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Le « crowdfunding » à la recherche d’un cadre juridique

France Info

Emission du 27/05/2013

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On le connaît surtout grâce à la sortie du disque de Grégoire, financé par le biais du site internet My Major Company. Le « crowdfunding » ou financement participatif prend de l’ampleur en France. Le principe est simple : un projet est déposé sur la toile avec une demande d’aide au financement. Le phénomène est tel en France qu’il va même falloir lui trouver un cadre juridique, pour le moment inexistant.

Aux Etats-Unis, il y avait Véronica Mars, le film, et ses 5 milliards et demi de dollars collectés, en France nous avons « Noob » ( de l’anglais newbie, novice). C’est la websérie qui cartonne depuis 2009 sur internet avec 45 millions de vues. Grâce à quelques 6.000 souscripteurs, Noob a recueilli 300.000€ pour un projet de film qui en nécessitait 35.000€.

Le créateur Fabien Fournier, réalise encore difficilement : « On a atteint 66.000€ dans la soirée, on avait absolument pas anticipé qu’on arriverait à des scores pareils, parce qu’il y a une différence entre avoir beaucoup de gens qui regardent et beaucoup de gens qui apportent de l’argent. Nous on fait du crowdfunding cette fois-ci mais on est pas sur d’en refaire. Le but du jeu c’est aussi d’être autonome et de trouver notre modèle économique grâce à ce coup de pouce. »

Un coup de pouce qui a également profité à Annliz Bonin. Cette photographe professionnelle avait besoin de vendre les livres avant leur sortie réelle, avec le co-auteur de « Les Femmes-Objets », elle a donc déposé un projet avec contrepartie sur le site Ulule. En clair, vous donnez 20€ et en retour le livre arrive chez vous.

D’après Annliz Bonin « la levée de fonds nous a servi a concrétiser notre rêve, y’a eu le 100 m et maintenant c’est un peu plus la course de fond où il faut continuer au jour le jour à faire vivre cette aventure, à faire vivre ce livre. »

Don, prêt, participation au capital

Le problème est que le « crowdfunding » revêt plusieurs visages. Il existe le don, le don avec contrepartie comme ici mais aussi le prêt, le prêt avec intérêt et même le financement au capital d’une entreprise. C’est un marché de plus de cinq 5 milliards de dollars cette année, dont les trois quart aux Etats Unis.

Et cela ne va pas sans quelques problèmes pour l’AMF, l’Autorité des marchés financiers. « Le crowdfunding n’a pas de définition juridique »explique Natalie Lemaire, la directrice des relations avec les épargnants à l’AMF, « donc vous n’avez pas un cadre spécifique. Il existe une grande différence entre participer à un projet en faisant un don et dans ce cas ce qu’il faut vérifier c’est que la somme soit bien affectée au projet en question et la participation au capital d’une nouvelle entreprise, où des points comme la rentabilité du capital ou la rentabilité des titres acquis doivent être vérifiés. »

L’AMF vient donc de publier dans ce sens un guide, avec l’autorité de contrôle prudentiel à destination du grand public. Le gouvernement promet un texte à la rentrée…

Règlementer oui, brider, non…

Pour les plateformes de « crowdfunding », le risque est de tuer dans l’oeuf une économie florissante en imposant trop de contraintes à un système qui, d’après Vincent Ricordeau fonctionne. Le co-fondateur de Kiss Kiss Bank Bank estime que « les règles peuvent être intelligentes mais dès qu’il y a des règles, la liberté est contrainte. Pour lui, vouloir protéger l’épargnant d’un risque qu’il connaît, reconnait et assume, n’est pas adapté. »

Et même si une loi est proposée à ce sujet en France, la législation européenne pourrait prévaloir. Une grande réunion est prévue à Bruxelles lundi prochain pour réfléchir à ce phénomène.

 

Article à retrouver en intégralité sur le site de France Info

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