Monthly Archives: Sep 2013

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Le gouvernement veut doper le financement participatif

Article paru dans LE MONDE  |Par Patrick Roger

Pierre Moscovici, à son tour, apporte sa pierre au complexe édifice de la simplification. Le projet de loi que le ministre de l’économie et des finances a présenté, mercredi 4 septembre, au conseil des ministres constitue le volet entreprise du programme triennal de simplification décidé lors du comité interministériel pour la modernisation de l’administration publique (Cimap) du 17 juillet. Il répond au fameux « choc de simplification » appelé de ses vœux par François Hollande.

Le gouvernement a choisi de passer par un projet de loi d’habilitation l’autorisant à prendre des ordonnances. Celui-ci devrait être examiné en première lecture début octobre pour être adopté avant la fin de l’année. Les ordonnances de mise en œuvre seraient prises début 2014.

Une procédure que ne goûtent guère les parlementaires, mais qui traduit la volonté d’aller vite en la matière. La part d’ombre des ordonnances, c’est qu’elles échappent au débat parlementaire et ménagent un circuit court aux réseaux d’influence.

Le projet de loi porte la trace de différentes propositions formulées dans le rapport remis en juillet par Thierry Mandon, député (PS) de l’Essonne, mais aussi par les organisations professionnelles…

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« Crowdfunding » : le plan de Bercy pour doper ce nouveau mode de financement

Article des Echos du 04/09/20132

Par Edouard Lederer

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Ce n’est pas encore le grand soir qu’attendaient les promoteurs du financement participatif en France. Mais on s’en rapproche pas à pas. Le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, va proposer aujourd’hui en Conseil des ministres un assouplissement du cadre réglementaire appliqué à ce type de financement de plus en plus en vogue.

Pour mémoire, ce vocable venu de l’anglais « crowdfunding » regroupe les sites Internet capables de recueillir les contributions des particuliers pour financer des projets, investir en actions, ou accorder des prêts (voir ci-dessous). Les différentes plates-formes françaises doivent se conformer à une réglementation antérieure à l’émergence de ce financement en ligne. Ce qui explique la demande insistante de création d’un cadre plus adapté à ces microstructures. Au mois de mai, l’Autorité des marchés financiers (l’AMF) ainsi que l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) avaient d’ailleurs publié un guide commun des règles à suivre, témoignant de l’inadéquation des textes. Une partie de la réponse devrait figurer dans le projet de loi présenté aujourd’hui. Destiné à la «  simplification et à la sécurisation de la vie des entreprises » (voir aussi pp. 2-3), ce texte comprend un volet consacré au « crowdfunding ». Un statut de « conseiller en financement participatif » pourrait voir le jour, plus souple que celui de « prestataire de services d’investissements » dont relèvent les plates-formes d’investissement en capital. Les plates-formes de don et de prêts non-rémunérés – qui répondent à la définition d’un « établissement de paiement » – bénéficierait d’un « régime prudentiel allégé ».

Le texte propose aussi d’ajouter une exception au monopole bancaire en matière de crédit, au profit du « crowdfunding ». Les crédits ainsi accordés seraient plafonnés, à un montant qui reste à préciser. Au programme, enfin, une «  adaptation du régime et du périmètre des offres au public de titres financiers », sans remettre en cause le cadre européen actuellement en vigueur. «  Ces adaptations permettent de travailler sereinement en France, mais il faut encore élargir le terrain de jeu », souligne François Carbone, cofondateur de la plateforme Anaxago. De fait, en juin dernier, le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, avait appelé à un « c adre adéquat pour limiter les risques éventuels » du financement participatif. A moins de neuf mois des élections européennes, ce texte risque cependant de ne pas voir le jour avant la mise en place de la prochaine Commission. Bercy abat ainsi ses premières cartes mais, nuance importante, sans fermer la porte au dialogue. Le texte est un projet de loi « d’habilitation », permettant au gouvernement d’agir plus tard par ordonnances. Les mesures présentées aujourd’hui seront ensuite précisées.

 

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