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La position de l’ACPR et l’AMF sur la communication, le calcul des taux et la gestion extinctive
Ce 1er février, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont précisé leurs attentes vis-à-vis des plateformes de financement participatif.

Trois points sont à l’ordre du jour de la position-recommandation DOC-2018-02.

Pour les conseillers en investissements participatifs (CIP) et les prestataires de services d’investissement (PSI) :

  1. des précisions relatives à la commercialisation du financement participatif.

Pour les intermédiaires en financement participatif (IFP) en prêt et pour les CIP et PSI commercialisant des minibons :

  1. le calcul et la publication de taux de défaillance ;
  2. la mise en place d’un dispositif de gestion extinctive.

Commercialisation des offres

Cette position-recommandation s’adresse aux CIP et PSI.

Description synthétique des offres accessibles au public

Une offre accessible au public ne doit présenter que :

  • nom de l’émetteur, forme juridique, stade de développement, bref descriptif de l’activité (zone géographique, nature de l’activité)
  • nature directe ou indirecte de l’offre, montant recherché et état d’avancement de la collecte
  • date de clôture
  • éligibilité fiscale et conditions le cas échéant

Information accessible après acceptation des risques :

  • n° RCS
  • données financières historiques et prévisionnelles
  • valorisation de la société
  • détail de l’activité
  • avis de la plateforme
  • DIRS (document d’information réglementaire synthétique)

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