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Le gouvernement veut doper le financement participatif

Article paru dans LE MONDE  |Par Patrick Roger

Pierre Moscovici, à son tour, apporte sa pierre au complexe édifice de la simplification. Le projet de loi que le ministre de l’économie et des finances a présenté, mercredi 4 septembre, au conseil des ministres constitue le volet entreprise du programme triennal de simplification décidé lors du comité interministériel pour la modernisation de l’administration publique (Cimap) du 17 juillet. Il répond au fameux « choc de simplification » appelé de ses vœux par François Hollande.

Le gouvernement a choisi de passer par un projet de loi d’habilitation l’autorisant à prendre des ordonnances. Celui-ci devrait être examiné en première lecture début octobre pour être adopté avant la fin de l’année. Les ordonnances de mise en œuvre seraient prises début 2014.

Une procédure que ne goûtent guère les parlementaires, mais qui traduit la volonté d’aller vite en la matière. La part d’ombre des ordonnances, c’est qu’elles échappent au débat parlementaire et ménagent un circuit court aux réseaux d’influence.

Le projet de loi porte la trace de différentes propositions formulées dans le rapport remis en juillet par Thierry Mandon, député (PS) de l’Essonne, mais aussi par les organisations professionnelles…

Voir la totalité de l’article sur le site du Monde

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« Crowdfunding » : le plan de Bercy pour doper ce nouveau mode de financement

Article des Echos du 04/09/20132

Par Edouard Lederer

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Ce n’est pas encore le grand soir qu’attendaient les promoteurs du financement participatif en France. Mais on s’en rapproche pas à pas. Le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, va proposer aujourd’hui en Conseil des ministres un assouplissement du cadre réglementaire appliqué à ce type de financement de plus en plus en vogue.

Pour mémoire, ce vocable venu de l’anglais « crowdfunding » regroupe les sites Internet capables de recueillir les contributions des particuliers pour financer des projets, investir en actions, ou accorder des prêts (voir ci-dessous). Les différentes plates-formes françaises doivent se conformer à une réglementation antérieure à l’émergence de ce financement en ligne. Ce qui explique la demande insistante de création d’un cadre plus adapté à ces microstructures. Au mois de mai, l’Autorité des marchés financiers (l’AMF) ainsi que l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) avaient d’ailleurs publié un guide commun des règles à suivre, témoignant de l’inadéquation des textes. Une partie de la réponse devrait figurer dans le projet de loi présenté aujourd’hui. Destiné à la «  simplification et à la sécurisation de la vie des entreprises » (voir aussi pp. 2-3), ce texte comprend un volet consacré au « crowdfunding ». Un statut de « conseiller en financement participatif » pourrait voir le jour, plus souple que celui de « prestataire de services d’investissements » dont relèvent les plates-formes d’investissement en capital. Les plates-formes de don et de prêts non-rémunérés – qui répondent à la définition d’un « établissement de paiement » – bénéficierait d’un « régime prudentiel allégé ».

Le texte propose aussi d’ajouter une exception au monopole bancaire en matière de crédit, au profit du « crowdfunding ». Les crédits ainsi accordés seraient plafonnés, à un montant qui reste à préciser. Au programme, enfin, une «  adaptation du régime et du périmètre des offres au public de titres financiers », sans remettre en cause le cadre européen actuellement en vigueur. «  Ces adaptations permettent de travailler sereinement en France, mais il faut encore élargir le terrain de jeu », souligne François Carbone, cofondateur de la plateforme Anaxago. De fait, en juin dernier, le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, avait appelé à un « c adre adéquat pour limiter les risques éventuels » du financement participatif. A moins de neuf mois des élections européennes, ce texte risque cependant de ne pas voir le jour avant la mise en place de la prochaine Commission. Bercy abat ainsi ses premières cartes mais, nuance importante, sans fermer la porte au dialogue. Le texte est un projet de loi « d’habilitation », permettant au gouvernement d’agir plus tard par ordonnances. Les mesures présentées aujourd’hui seront ensuite précisées.

 

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« Crowdfunding: Untapping its potential, reducing the risks » – Intervention de Mr Michel Barnier, commissaire européen

« Crowdfunding: Untapping its potential, reducing the risks »

Bruxelles, le 3 juin 2013

Intervention de Mr Michel Barnier, commissaire européen

 

« Mesdames et Messieurs,

Tout d’abord, merci à chacun et chacune d’entre vous pour votre présence aujourd’hui.

Merci aussi aux équipes de la Direction générale Marché intérieur et services qui ont organisé cet atelier que nous avons voulu le plus ouvert et prospectif possible.

Pour mieux définir les contours de ce sujet nouveau et prometteur qu’est le crowdfunding, nous avons besoin de toute la diversité des acteurs qui sont représentés aujourd’hui. Et je me réjouis que Philippe DE BACKER [ALDE/BE] et Anna-Maria DARMANIN [Présidente de l’Observatoire du marché unique, CESE] soient ce matin à mes côtés pour lancer les discussions.

Face à la crise financière, économique et sociale qui continue à toucher l’Europe, il est clair que nous ne pouvons pas nous contenter de poser des rustines, en traitant les problèmes au cas par cas.

Si nous voulons faire redémarrer l’activité, et rendre sa vigueur à notre économie sociale de marché compétitive, nous devons inventer ensemble un nouveau modèle de croissance, plus innovant, plus social et plus durable.

Ce nouveau modèle, nous avons déjà commencé à en esquisser les contours.

Depuis trois ans, nous avons proposé 28 lois pour remettre la finance au service de l’économie réelle : nouvelles règles prudentielles, encadrement des dérives spéculatives de techniques comme les ventes à découvert, limitation des bonus excessifs : tout cela, ajouté à l’union bancaire en cours de création, doit contribuer à stabiliser le secteur financier et à mettre les ménages et les entreprises à l’abri d’une nouvelle crise financière.

A côté de cette régulation « réparatrice », il est désormais temps de mettre l’accent sur une régulation « proactive », pour assurer la reprise du financement de l’économie.

Nous avons commencé à le faire, par exemple avec l’accord sur un « passeport européen » pour permettre aux fonds qui investissent dans le capital-risque ou dans les entreprises sociales de lever du capital auprès d’investisseurs situés dans toute l’Europe, sur la base d’un enregistrement unique.

Notre récent Livre vert sur le financement à long terme de l’économie européenne doit également nous permettre de trouver les meilleurs moyens de réorienter l’épargne vers le financement des infrastructures dont nous aurons besoin pour faire face au changement démographique, à la transition écologique et renforcer notre compétitivité.

Par exemple, faut-il créer des véhicules d’épargne spécifiques au niveau européen ? Faut-il revoir la structure et le niveau de la fiscalité ? Faut-il adapter les normes comptables et les règles de gouvernance d’entreprise ?

La consultation actuellement en cours doit nous permettre de répondre à ces questions.

Mesdames et Messieurs,

Dans le cadre de cette réflexion générale visant à doter l’Europe de sources de financement plus diversifiées, plus durables, mieux adaptées à l’économie réelle et aux problématiques sociales, nous ne pouvons pas faire l’impasse sur la question du crowdfunding.

I – Le crowdfunding a le potentiel pour devenir un vecteur important du nouveau modèle de croissance à inventer.

1. Premièrement, à l’heure où les banques restent souvent réticentes à accorder des crédits, le crowdfunding permet de financer des projets exclus des circuits de financement classiques.

On pense naturellement aux projets artistiques, comme les albums musicaux ou les films, qui sont sur le devant de la scène médiatique. Mais on pourrait tout aussi bien citer le financement des petites entreprises ou des entreprises sociales.

Certaines phases du développement d’entreprises de plus grande taille, comme la mise au point de prototypes pourraient également être concernées.

2. Deuxièmement, au-delà de l’aspect purement financier, le crowdfunding permet aux porteurs de projet de tester leur idée auprès d’une communauté d’investisseurs potentiels, qui pourront par la suite constituer une base de clientèle a priori fidèle.

Dans certains cas, cette phase de test donne lieu à une véritable démarche itérative, qui permet de renforcer l’idée originale et d’en améliorer la valeur ajoutée culturelle, économique ou sociale.

3. Troisièmement, le crowdfunding est un puissant vecteur d’innovation, qui permet à de nombreux entrepreneurs de monter leur entreprise en proposant des services innovants. Je pense en particulier, mais pas seulement, aux web-entrepreneurs.

Ce thème sera d’ailleurs au cœur de l’atelier organisé demain par la Direction générale CONNECT [Réseaux de communication, contenus et technologies], en coopération avec le European Crowdfunding Network, ce qui prouve par parenthèse l’intérêt que la Commission porte à ce sujet, et le travail déjà mené par ma collègue Neelie Kroes.

4. Enfin, en incitant les gens à investir, même des sommes très modestes, dans des projets auxquels ils croient, qu’ils soient de nature caritative ou mercantile, le crowdfunding peut contribuer à renforcer l’esprit d’entreprise et la cohésion sociale de notre continent.

Le crowdfunding présente donc de nombreux avantages, qui sont d’autant plus prometteurs que le phénomène se développe très rapidement, grâce à la force d’internet et à la maturité des réseaux sociaux.

Selon les chiffres fournis par les entreprises actives dans le domaine crowdfunding, le montant des fonds collectés dans le monde via le crowdfundinga quasiment doublé entre 2011 et 2012, passant de 1,1 milliard d’euros à plus de 2 milliards.

La même dynamique est à l’œuvre en Europe, où les plates-formes de crowdfunding ont collecté 446 millions d’euros en 2011 et 735 millions en 2012, et permis le financement de 470.000 projets.

Mesdames et Messieurs,

Si nous voulons exploiter le potentiel du crowdfunding, nous devons nous demander si ce phénomène qui reste émergent dispose en Europe d’un cadre adapté.

II – Quel cadre fournir au crowdfunding pour en favoriser un développement équilibré à l’échelle européenne ?

Cette question est d’autant plus délicate que le phénomène est en pleine évolution et recouvre en réalité des modèles très variés.

Les contreparties au financement participatif, en particulier, peuvent être multiples, qu’il s’agisse de dons ou d’avantages en nature, comme des CD, des places de spectacle, ou la mention du nom du donateur au générique d’un film, mais aussi de préventes, de reconnaissance de dettes ou de parts de société.

Selon les modèles retenus, les plates-formes de crowdfunding ou les porteurs de projets peuvent être soumis à des obligations très différentes.

Certains doivent se conformer à la réglementation bancaire et financière, notamment sur la fourniture de services d’investissement, l’offre au public de titres financiers, la réalisation d’opérations de banque, les services de paiement ou encore le démarchage bancaire ou financier. Sans parler des règles fiscales ou relatives aux pratiques commerciales déloyales ou au commerce électronique.

D’autres activités sont soumises à des obligations allégées, de par leur nature ou les faibles montants en jeu. Par exemple, les plates-formes ou porteurs de projets collectant des sommes peu importantes se trouvent généralement en-deçà des seuils d’application des règles sur les prospectus à publier lors des offres publiques de produits financiers.

Ces différences dans la réglementation se doublent d’une hétérogénéité des règles et des interprétations établies au niveau national.

Certains Etats membres, comme la France, la Belgique et l’Allemagne ont publié des guides visant à clarifier la manière dont le crowdfunding pourrait être régulé. D’autres, comme l’Italie, ont pris le parti d’un cadre spécifique au soutien des entreprises innovantes.

Tout en préservant le principe de subsidiarité, nous devons nous interroger sur la nécessité d’une meilleure mise en cohérence des cadres réglementaires nationaux, en particulier dans le cas de plates-formes ou porteurs de projets actifs dans plusieurs pays européens.

Nous devons aussi encourager une approche cohérente du phénomène avec nos partenaires internationaux, notamment les Etats-Unis, où nous suivons de près la mise en œuvre par la SEC du JOBS Act.

Mesdames et Messieurs,

En dépit de cette hétérogénéité réglementaire, les activités de crowdfunding soulèvent des questions communes.

Par exemple, comment assurer que les investisseurs ou donateurs ont accès à une information transparente et fiable sur le projet, les montants collectés et leur utilisation ?

Parallèlement, comment assurer une juste protection, notamment en termes de propriété intellectuelle, des informations parfois sensibles publiées par de jeunes entreprises innovantes ?

Quelles garanties offrir aux investisseurs et aux porteurs de projet en cas d’échec d’une plate-forme ? Et quelles stratégies de sortie prévoir pour les investisseurs en cas de difficulté de l’entreprise émettrice ou emprunteuse, notamment lorsque les titres ne sont pas cotés et peu liquides ?

L’atelier d’aujourd’hui doit nous permettre d’apporter de premières réponses à ces questions.

Il doit surtout nous aider à mieux appréhender collectivement un phénomène nouveau, dans sa grande diversité, avec ses avantages que nous devons saisir et ses éventuels risques à éviter.

Vos points de vue sur le cadre réglementaire actuel et ses effets sur les perspectives de développement du crowdfunding nous seront particulièrement utiles. Nous en tiendrons le plus grand compte au moment de décider des prochaines étapes de notre réflexion sur ce sujet.

Il est trop tôt pour savoir si le crowdfunding va révolutionner la finance, et même s’il perdurera dans ses formes actuelles.

Mais une chose est sûre : si ce phénomène prometteur tient ses promesses, l’Europe ne peut pas passer à côté ni se laisser distancée.

Nous devons mettre dès maintenant en place un cadre adéquat pour limiter les risques éventuels tout en encourageant le développement du secteur.

Je compte sur vous pour nous y aider.

Merci pour votre attention. »

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L’émergence de la finance participative pour un nouveau modèle de croissance en France

Article des Echos (Le Cercle) du 28/05/2013 | Fabien Risterucci | Politique économique

LE CERCLE. La France, pays à économie mature qui se remet en question, pourrait faciliter l’émergence d’un écosystème favorable au crowdfunding, ou Community Funding, et entrer dans un nouveau modèle de croissance.

Comme il est coutume de le dire dans les cercles bruxellois, les 23 millions de PME que compte l’Union européenne sont « la colonne vertébrale de son économie ». Parce que les PME ont un rôle majeur dans l’économie et la croissance, il est indispensable de faciliter leur développement afin qu’elles assurent ainsi le retour à une croissance durable dans les pays européens.

En situation de crise économique, nombreuses PME, notamment issues des économies du sud de l’Europe et de France connaissant un taux de chômage élevé, manquent de liquidités. Elles sont prises en étau, et la majorité d’entre elles se trouvent étranglées. Les nombreuses et couteuses mesures nationales de retour à la croissance n’y peuvent rien.

Il est à présent impératif de réduire le lourd fardeau bureaucratique qui pèse sur les épaules des entrepreneurs, de libérer les forces vives afin de redonner de la compétitivité aux entreprises.

Dès lors, l’amélioration de l’accès au financement souvent en amorçage des PME ainsi qu’une diversification de ses sources, comme la finance participative, également appelée finance collaborative ou crowdfunding, et que j’appelle « Community Funding » s’avèrent indispensables. Une forte initiative en ce sens servirait le développement économique et la création d’emplois en tant que tremplin favorisant l’esprit d’entreprise, la valeur travail, palliant par là même le manque de désir de prendre des risques qui est une caractéristique de nos sociétés. Cela permettrait de promouvoir l’initiative personnelle créatrice de valeur ajoutée et de prospérité en vue d’un bien collectif, tout en favorisant le rôle des femmes-chefs d’entreprises dans l’économie. Il n’y a pas de boîte à outil miracle autre qu’une réelle valorisation et une facilitation de la vie des entrepreneurs, seules solutions peut-être pour sortir les pays de la crise.

Dans un article du 1er mai 2012, j’exposais un repositionnement possible de la France sur l’échiquier de l’économie mondiale, inspiré du modèle entrepreneurial israélien et des atouts qu’offre la finance participative.

Un an après, beaucoup reste à accomplir dans un pays qui ces dernières années a vu émerger un nouveau type de start-ups. Des plateformes internet particulièrement innovantes permettent à de nombreux apporteurs d’argent d’investir de petites sommes dans des projets. Ces épargnants ont alors la possibilité de choisir la destination finale de leur argent (entreprise, projet créatif ou social) sous formes multiples : dons ou souscription avec contreparties en natures ou financières dites « rewards » ou « production » (Ulule, KissKissBankBank, Bulb in Town, Arizuka, Babeldoor, Touscoprod, Reservoir Funds, IAmLaMode, United Donations), sous forme également de fonds propres avec prises de participations dans le capital d’une entreprise (Wiseed, Finance Utile, Anaxago, SmartAngels, Afexios), sous forme de prêts rémunérés (Prêt d’Union, le site d’épargne solidaire Spear), ou encore de prêts non rémunérés (Babyloan, hellomerci). Lumo se spécialisant quant à elle sur les énergies renouvelables. Cette liste n’est pas exhaustive.

Au niveau mondial, et selon l’étude Massolution, 2,7 milliards de dollars ont ainsi pu être collectés en 2012 sur plusieurs centaines de plateformes, dont celles susdites. En 2013, ce ne sont pas moins de 5 milliards de dollars de collecte qui sont prévus. Mais si l’on regarde de plus près, les chiffres encore plus récents sont encourageants. Il se pourrait bien que les 6 milliards de dollars soient atteints à la fin de cette année. David Drake et TheSohoLoft envisagent quant à eux une industrie estimée à 1 000 milliards de dollars en 2020.

En France, pareillement les sommes collectées par les plates-formes internet enregistrent une progression exponentielle. Celle-ci pourrait être d’une tout autre importance, et surtout avoir un impact économique supérieur, si les plates-formes bénéficiaient d’un cadre réglementaire adapté à la nature et aux risques potentiels limités qu’engendre leur activité.

Pour répondre aux multiples sollicitations et inquiétudes exprimées, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) ont publié conjointement le 14 mai dernier deux « Guides du crowdfunding », l’un à destination du grand public et l’autre à destination des plates-formes et des porteurs de projets. S’ils ne sont en réalité qu’un guide, ils ont le mérite d’exister. D’aucuns pensent que ce rappel à l’ordre et les références réglementaires inhérentes confirment la limitation du champ des possibles de ce nouvel outil de financement.

Fort d’un communiqué commun les ministres de Bercy sont également venus rappeler l’engagement que le Chef de l’État avait pris le 29 avril dernier, à l’occasion de la clôture des Assises de l’Entrepreneuriat, en assurant que « l’établissement d’un cadre juridique sécurisé de déploiement de la finance participative en France » se fera « dès septembre avec des propositions précises pour construire un cadre qui favorise l’essor de ce nouveau mode de financement des projets ».

Ainsi, après des mois d’échanges et de sensibilisation en petits comités sur les atouts qu’offre la finance participative, cette synchronisation entre administrations dénote un réel engagement des autorités envers une action concrète sur le sujet, par ailleurs d’actualité et source d’intérêt pour nombreux partis politiques, en vue des prochaines élections locales.

Capitalisant sur ce premier pas et d’ici l’échéance du mois de septembre, nous avons au sein de l’association professionnelle Financement Participatif France (FPF) le devoir d’avancer main dans la main avec les autorités et les multiples partenaires soutenant la finance participative. En tant que force de propositions et de réflexion éclairée quant à un éventuel statut spécifique d’établissement de financement participatif, il convient de repousser de fait l’épée de Damoclès qui pèse sur l’activité des plates-formes, lesquelles se voient appliquer une réglementation inadaptée en rapport au risque réel engagé par les membres de leur communauté.

Les acteurs de la finance participative s’y sont déjà astreints en créant une association professionnelle et en travaillant sur un Code de déontologie, qui est un code de bonnes pratiques engageant les plates-formes à fournir des services en toute transparence, sécurité, assistance, éthiques, et respectant les lois et règlements.

Sur cet élément important, je voudrais faire un parallèle entre la finance participative et la Microfinance en reprenant l’illustration utilisée par Emmanuelle Javoy de Planet Rating pour qui « la Microfinance est un outil multifonction à l’image du couteau ». C’est-à-dire un « outil à la fois utile dans le quotidien, qui peut être dangereux » s’il est trop ou mal utilisé « et qui permet des transformations merveilleuses ». Il est pressant, à mon sens, d’offrir un cadre adapté aux plates-formes internet afin qu’elles puissent rendre possible la partie merveilleuse tout en veillant à éviter les conséquences dangereuses de mauvaises pratiques.

Si l’action menée se situe à l’échelon national, une initiative au niveau européen est également en marche avec le European crowdfunding Network. Pour avoir participé à diverses rencontres et discussions avec des responsables de la Commission européenne ou du Comité économique et social européen, à Bruxelles, ou bien lors de la première Assemblée des PME organisée à Chypre en novembre dernier, j’atteste que le crowdfunding fait déjà partie de la grille de lecture comme moyen complémentaire de financement des PME.

D’ailleurs, l’atelier de travail organisé par la DG Marché Intérieur et Services de la Commission européenne afin d’examiner l’exploitation des potentiels et la réduction des risques relatifs au financement participatif, en présence notamment du commissaire Michel Barnier confirme la direction prise vers une probable évolution à terme des textes européens.

L’économie européenne, et la France en particulier, pourraient profiter d’une dynamique entrepreneuriale décuplée en libérant les énergies, tant par un meilleur assouplissement du marché du travail suggéré par nombre de parlementaires de droite comme de gauche y compris le député Pierre-Yves Le Borgn’ issu du monde de l’entreprise, que par une réduction des nombreuses lourdeurs administratives, le tout conjugué à un accès facilité à la finance participative.

En période de crise économique et morale, l’exode des esprits créatifs ne peut être la solution. La détermination des milieux entrepreneuriaux privés ou institutionnels est plus que jamais exacerbée, si bien que le milieu de la finance participative se mobilise en Europe. Par exemple, en marge d’une semaine du crowdfunding, des rencontres en Pologne, en Allemagne et aux Pays-Bas ont été organisées au mois d’avril.

Elles ont réuni les principaux experts du secteur en Europe, avec comme point phare la conférence de Berlin « The Future of Crowdfunding » à laquelle FR Prospektiv en tant que partenaire représentait l’association française. Les échanges ont été riches et mutuellement bénéfiques. Nos multiples actions en France trouvent écho en Europe.

En effet, certains de nos collègues européens ont exprimé un intérêt particulier pour répliquer dans leur pays le concept du « Tour de France de la Finance participative » initié par notre association le 11 octobre 2012 à Limoges. Ce périple a pu voir le jour avec le soutien actif de nombreux partenaires, notamment Limousin Business Angels pour cette édition, et la forte implication de Compinnov. En attendant la poursuite de ce Tour de France, la seconde étape a été conjointement organisée avec la région Poitou-Charentes le 21 mars dernier à Poitiers.

Finalement, j’en arrive à poser la question : et quid d’un Tour d’Europe co-financé par des fonds européens ?

Étudiant le Community Funding depuis début 2011, il est fascinant de mesurer combien il permet d’agréger les entrepreneurs, les créateurs, le secteur financier, les gouvernements, les territoires, les acteurs du développement économique et par-dessus tout nous tous, citoyens français ou citoyens du monde que nous sommes.

Personne ne sait aujourd’hui ce qu’il adviendra de la finance participative d’ici deux ans. Ce qui est certain c’est qu’elle va devenir une réelle alternative pour les start-ups et le capital d’amorçage.

Il est à espérer que le dynamisme et la créativité des entrepreneurs, le rôle précurseur de certains acteurs sur le marché de l’amorçage, par exemple les plateformes françaises Wiseed et Finance Utile qui en ont inspiré tant d’autres à l’étranger, seront préservés et même valorisés par un nouveau cadre réglementaire à la fois audacieux, non discriminatoire, tout à fait complémentaire avec les autres acteurs du financement, et assurant le professionnalisme de cette industrie naissante.

Il n’y a d’alternative à une politique économique qui ne soit fondée sur la facilitation de la vie des entrepreneurs, de celles et ceux qui ont envie de créer. En parallèle de la nouvelle bourse des PME plus établies, EnterNext, permettre l’émergence de la finance participative serait pour les autorités le signe d’une volonté de réconciliation avec le monde du capital.

À l’instar de Montesquieu qui observait dans les Lettres Persanes que « ceux qui mettent au jour quelques propositions nouvelles sont d’abord appelés hérétiques », l’exploration de nouvelles voies d’un capitalisme populaire ne va pas forcément de soi pour les décideurs politiques. Parce que comme l’affirme si bien Joseph Aloïs Schumpeter : « entreprendre consiste à changer un ordre existant ».

Fabien Risterucci

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Le « crowdfunding » à la recherche d’un cadre juridique

France Info

Emission du 27/05/2013

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On le connaît surtout grâce à la sortie du disque de Grégoire, financé par le biais du site internet My Major Company. Le « crowdfunding » ou financement participatif prend de l’ampleur en France. Le principe est simple : un projet est déposé sur la toile avec une demande d’aide au financement. Le phénomène est tel en France qu’il va même falloir lui trouver un cadre juridique, pour le moment inexistant.

Aux Etats-Unis, il y avait Véronica Mars, le film, et ses 5 milliards et demi de dollars collectés, en France nous avons « Noob » ( de l’anglais newbie, novice). C’est la websérie qui cartonne depuis 2009 sur internet avec 45 millions de vues. Grâce à quelques 6.000 souscripteurs, Noob a recueilli 300.000€ pour un projet de film qui en nécessitait 35.000€.

Le créateur Fabien Fournier, réalise encore difficilement : « On a atteint 66.000€ dans la soirée, on avait absolument pas anticipé qu’on arriverait à des scores pareils, parce qu’il y a une différence entre avoir beaucoup de gens qui regardent et beaucoup de gens qui apportent de l’argent. Nous on fait du crowdfunding cette fois-ci mais on est pas sur d’en refaire. Le but du jeu c’est aussi d’être autonome et de trouver notre modèle économique grâce à ce coup de pouce. »

Un coup de pouce qui a également profité à Annliz Bonin. Cette photographe professionnelle avait besoin de vendre les livres avant leur sortie réelle, avec le co-auteur de « Les Femmes-Objets », elle a donc déposé un projet avec contrepartie sur le site Ulule. En clair, vous donnez 20€ et en retour le livre arrive chez vous.

D’après Annliz Bonin « la levée de fonds nous a servi a concrétiser notre rêve, y’a eu le 100 m et maintenant c’est un peu plus la course de fond où il faut continuer au jour le jour à faire vivre cette aventure, à faire vivre ce livre. »

Don, prêt, participation au capital

Le problème est que le « crowdfunding » revêt plusieurs visages. Il existe le don, le don avec contrepartie comme ici mais aussi le prêt, le prêt avec intérêt et même le financement au capital d’une entreprise. C’est un marché de plus de cinq 5 milliards de dollars cette année, dont les trois quart aux Etats Unis.

Et cela ne va pas sans quelques problèmes pour l’AMF, l’Autorité des marchés financiers. « Le crowdfunding n’a pas de définition juridique »explique Natalie Lemaire, la directrice des relations avec les épargnants à l’AMF, « donc vous n’avez pas un cadre spécifique. Il existe une grande différence entre participer à un projet en faisant un don et dans ce cas ce qu’il faut vérifier c’est que la somme soit bien affectée au projet en question et la participation au capital d’une nouvelle entreprise, où des points comme la rentabilité du capital ou la rentabilité des titres acquis doivent être vérifiés. »

L’AMF vient donc de publier dans ce sens un guide, avec l’autorité de contrôle prudentiel à destination du grand public. Le gouvernement promet un texte à la rentrée…

Règlementer oui, brider, non…

Pour les plateformes de « crowdfunding », le risque est de tuer dans l’oeuf une économie florissante en imposant trop de contraintes à un système qui, d’après Vincent Ricordeau fonctionne. Le co-fondateur de Kiss Kiss Bank Bank estime que « les règles peuvent être intelligentes mais dès qu’il y a des règles, la liberté est contrainte. Pour lui, vouloir protéger l’épargnant d’un risque qu’il connaît, reconnait et assume, n’est pas adapté. »

Et même si une loi est proposée à ce sujet en France, la législation européenne pourrait prévaloir. Une grande réunion est prévue à Bruxelles lundi prochain pour réfléchir à ce phénomène.

 

Article à retrouver en intégralité sur le site de France Info

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Réglementation du crowdfunding

Réglementation du crowdfunding en France

Publié le 

La réglementation est très structurante pour l’activité de crowdfunding car :

    • Le crowfunding n’existe pas dans la réglementation française et il n’y a pas encore été introduit comme sont en train de le faire les USA avec le JOBS Act.
    • Dans un pays de droit positif comme le notre, les textes « positifs » font références par opposition à la « sotf law » anglo-saxonne (autorégulation par la profession, organisation de place conventionnelle,…). En France, tout ce qui n’est pas explicitement autorisé par les textes « positifs » est censé s’exposer à un risque de requalification juridique (la jurisprudence n’ayant pas le statut protecteur qu’elle possède en droit anglo-saxon). Cela est particulièrement le cas dans la banque, domaine complexe techniquement et opérationnellement. Le problème est que cela va à l’encontre des principes de l’Etat de droit et la requalification a souvent tendance à dériver vers l’abus de droit sans qu’existe de véritable contre-pouvoir et sans que les principes protecteur de la « soft law » (stabilité des normes, processus contradictoire, séparation des rôles) ne puissent s’appliquer.

 

  • La position actuelle du régulateur sur le crowdfunding peut se traduire comme suit « Vous n’entrez dans aucune catégorie existante. Il faudrait créer une nouvelle catégorie. Je ne veux pas créer de nouvelle catégorie pour vous. Donc, entrez dans une catégorie existante. Et si vous vous posez des questions sur les règles à appliquer prenez les plus rigoureuses et non les plus souples ».
  • Il y a donc deux catégories de plateformes face à la réglementation : celles soumises au Code Monétaire et Financier et celles non soumises ou exemptées (les plateformes solidaires bénéficient notamment d’exemptions assez larges).

Les contraintes amenées par la réglementation sont les suivantes :

  • Obligation d’information et de rédaction d’un « Prospectus » visé par les autorités de tutelle dans le cadre d’une promotion publique avec « Appel public à l’épargne » (appelé maintenant OPTF : Offre Publique de Titre Financier)
    • Agrément pour la collecte et la conservation des fonds (de type statut d’ « Etablissement de Monnaie Electronique ») impliquant :
    • des obligations de Connaissance des clients (identité) (Know Your Customer) et de contrôle de l’origine et des opérations financières (anti-blanchiment)
  • Agrément pour la distribution de produits financiers et l’intermédiation entre investisseurs et projets (de type statut de « Prestataire de Service d’Investissement)
    • Incluant des obligations de qualification du niveau d’expertise financière des clients et d’adaptation à ce niveau des produits distribués (Il est par exemple interdit de proposer des produits de microfinance qui sont considérés comme trop risqué par rapport à la compétence des épargnants lambda)
    • Autorisant la conservation et l’affectation des fonds sur des projets ainsi que leur reversement
  • Agrément de gestion des instruments de « placement » maintenant le lien juridique entre les contributeurs et les projets et permettant de gérer le transfert juridique des fonds aux projets (de type statut organisme de placement collectif de titres, OPCVM, FCP)
    • Instrument permettant d’intégrer en capital ou prêt dans les projets les fonds collectés, de syndiquer les contributeurs et de gérer de manière isolé les opérations financières de chacun des projets.
  • Chaque instrument (don, prêt, capital) ayant ses propres règlementations qui s’appliquent aussi notamment en matière fiscale.
    • Le prêt est notamment en France un monopole bancaire et ne peut être réalisé que par une banque. Une exemption existe cependant (la France est aussi le pays des niches d’exemption) pour les prêts de long terme non garantis pour les entreprises (dénommés d’ailleurs « prêts participatifs » dans la réglementation).

Le régulateur belge a fait une présentation complète de ce qu’impliquait une activité de crowdfunding au regard de la législation belge. Les principes et textes de loi seraient similaires en France (modulo les modalités nationales de transposition des directives européennes qui rendent très difficile le déploiement d’un service d’un pays à l’autre en Europe.).

Pour plus de détail sur la comparaison des différentes réglementations européennes :

http://www.slideshare.net/kdbuyser/crowdfunding-13260721
http://www.debuysere.com/business-of-technology-startups/internet-based-public-offerings/share-issues-crowdfunding/

Vous trouverez ci-dessous 2 tableaux récapitulant les principaux modèles vus du point de vue de la réglementation

Tableau des modèles de crowdfunding non régulés par le Code Monétaire et Financier

Tableau Modèles Crowdfunding Non CMF

Tableau des modèles de crowdfunding régulés par le Code Monétaire et Financier (incluant les exemptions légales et réglementaires)

Tableau Modèles Crowdfunding CMF
Cet article a été publié initialement sur le blog de Nicolas Guillaume.
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Le gouvernement veut adapter la réglementation
Le gouvernement veut adapter la réglementation pour permettre le financement participatif
Fleur Pellerin, ministre chargée des PME, a annoncé en ouverture des Assises de l’Entrepreneuriat que le gouvernement veut adapter la réglementation pour permettre le financement participatif (crowdfunding). Comme l’indique L’Express  »Le gouvernement compte « regarder dans le cadre du groupe de travail sur le financement quels pourraient être les verrous réglementaires à faire sauter pour faciliter ce type de financements », a précisé Mme Pellerin en allusion à un des neuf groupes de réflexion des Assises de l’entrepreneuriat. Ces Assises lancées le 14 janvier doivent pendant trois mois se pencher sur neuf questions précises qui feront l’objet de quatre propositions chacune. « Ce groupe de travail collabore avec l’AMF (Autorité des marchés financiers, ndlr) en particulier pour examiner toutes les manières dont on pourrait appliquer une réglementation un peu allégée à ce type de financement participatif », a expliqué ensuite la ministre devant quelques journalistes. »

En cela, le gouvernement marche dans les traces de l’administration Obama qui a promulgué une loi (le « Crowdfunding Act » dans le cadre du JOBS (Jump Our Business Startup) Act) pour légaliser et faciliter le crowdfunding aux USA.

Les deux principales mesures de cette loi sont :

  • La création d’un nouveau critère d’exemption  des contraintes réglementaires de marché (émission d’un prospectus, contrôle complet des investisseurs et anti-blanchiment, acquisition d’un statut réglementé pour collecter et conserver l’argent et assurer le placement) lorsque le montant cumulé      annuel investi est inférieur à 2000$ par investisseur (ou 5% de ses revenus)
  • Création d’un statut de « funding portal » (courtier en financement participatif) enregistré auprès des autorités de tutelle et régulé par une association professionnelle.

 L’association Financement Participatif France qui regroupe les acteurs français du crowdfunding est représentée à ces assises (par Thierry Merquiol de Wiseed) et a réalisé un travail de synthèse d’identification de l’ensemble des points « frictionnels » de la réglementation et des propositions de solution (notamment grâce au travail de Fréderic Baud de FundMyMedicalResearch).

Ce document de synthèse est partagé sur Slideshare « Finance Participative et cadre réglementaire »

 

Pour plus de détails sur les problèmes posés par le crowdfunding dans la réglementation française, je vous renvoie à l’article « Réglementation du crowdfunding en France« .

Cet article a été publié initialement sur le blog de Nicolas Guillaume.

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Définition du crowdfunding

Nous proposons trois critères principaux pour caractériser la finance participative :

  • Accès libre aux projets donné aux contributeurs
    • Projet individuellement identifié et présenté aux investisseurs
      • Les internautes ont la possibilité de consulter des informations unitaires sur les projets présentés à financement. Cela ne préjuge pas du niveau d’information qui peut varier en fonction des modèles (du business plan complet d’entreprise pour du financement en capital comme Wiseed à la catégorisation du projet selon des critères fermés pour du prêt comme Lending Club), ni de l’origine des projets (des projets à financer comme Wiseed ou des projets déjà financer à refinancer comme Babyloan ou Kiva).
    • Projet de montant limité avec une utilisation des fonds définie
      •  Le projet présenté doit avoir une unité appréhendable en totalité. L’affectation des fonds doit être claire et ne pas mélanger une pluralité de projets ou d’activités différenciées comme cela est le cas des sociétés cotées en bourse.
    • Via internet
      • Internet permet une présentation et une diffusion facilitée de l’information ainsi qu’une mise en relation à une échelle bien plus importante qui sont les fondements du crowdfunding.
      • Internet est une condition générale mais pas obligatoire. Un réseau de business angel opérant dans une communauté locale peut aussi faire du financement participatif.
    • Après filtrage des projets présentés
      • Il appartient aux plateformes de contrôler les projets qui sont présentés. Le niveau de contrôle peut varier en fonction des modèles et des plateformes. Il couvre a minima les conditions légales ainsi que les règles que s’imposent les plateformes. La charte de déontologie qui a été élaborée par les plateformes dans le cadre de l’association professionnelle Financement Participatif France en constitue l’illustration, l’association ayant pour objectif de mettre en place un dispositif de labellisation à la suite.
      • Un rôle des plateformes est de permettre aux projets de mettre à disposition leurs informations et de construire leur crédibilité notamment via la recommandation par les réseaux sociaux et en rendant possible les vérifications en direct des éléments via des liens sur internet.
  • Choix direct par l’investisseur
    • Petit montant unitaire par investisseur
      • Le crowdfunding implique qu’un investisseur ne puisse pas avoir une contribution exclusive décisive dans le choix d’un projet à la fois pour ne pas biaiser le processus de sélection et pour protéger chaque investisseur d’une prise de risque individuelle trop importante. La finance participative ne se conçoit que pour des projets d’ampleur limitée (appréciable et évaluable par la foule sans nécessiter le recours à des instruments de professionnels tels les « prospectus ») et pour des participations individuelles de montants limitées (l’effet de financement par la foule). C’est aussi le sens de l’exemption introduite dans le JOBS Act US pour tout investissement maximum par projet et par an (conditions cumulées) de 2000$ par personne qui fixe un seuil maximal d’exposition libre au risque offert à tout les citoyens sans considérations de qualification de compétence financière.
    • Directement affecté à un projet
      • Le contributeur doit être à même d’exercer un choix, de manière directe ou indirecte, sur la sélection des projets qu’il finance. Ce choix peut être indirect dans le sens où un contributeur peut sélectionner un ou plusieurs projets sur la base de critères (localisation géographique, type de projet, montant, etc…) sans qu’il ait nécessairement à se prononcer projet par projet. Il est aussi possible que ce choix soit inscrit dans une logique de mutualisation des projets qui est parfois rendue obligatoire par la règlementation financière (c’est le cas pour les prêts professionnels pour FriendsClear).
    • Fondé sur la décision de financer certains projets sur leur contribution à l’économie réelle
      • Le contributeur n’a pas à justifier de la rationalité économique, ni de sa compétence à s’exposer au risque dans le choix des projets. Il est en droit de s’appuyer sur ses propres critères personnels pour réaliser son choix (empathie par rapport au porteur de projet, intérêt social du projet, volonté de promouvoir l’innovation,…). Ce qui n’exclut pas néanmoins une rationalité économique ou financière vis-à-vis des projets.
    • Grand nombre d’investisseurs (a minima plusieurs) impliquant une approbation collective (« intelligence collective »)
  • Transparence
    • Traçabilité de l’affectation tout au long de la vie du projet
      • Le contributeur doit conserver, de manière facile (typiquement via un compte sur internet) la traçabilité unitaire, projet par projet, des choix et des financements qu’il a effectué et cela a minima sur la durée de vie du projet ou la durée de conservation de l’instrument qui a été utilisé en support de son financement. Il peut aussi lui être fourni des informations de suivi de l’avancement ou des étapes du projet.
    • Des opérations
      • Le contributeur doit conserver la traçabilité des opérations réalisées et notamment des paiements et des sommes non affectées et reversées si les financements de projets n’ont pas abouties.
      • La plateforme doit offrir une transparence des opérations réalisées (statistiques, rapport d’activité,…)
    • Des modes de rémunération et conditions financières
      • Les modes de rémunération de la plateforme et de ses opérations ainsi que les conditions financières appliquées aux contributeurs et aux porteurs de projet doivent être transparentes.

Chacune de ces trois caractéristiques sont différenciantes par rapport à des produits financiers traditionnels qui en sont dépourvus.

Pour un recensement assez complet, mais non exaustif, des plateformes françaises, le site crowdsourcing.org offre un annuaire des sites de crowdfunding triable par pays http://www.crowdsourcing.org/directory

Cet article a été initialement publié sur le blog Nicolas Guillaume.

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Nouveau site internet

Un nouveau site

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Crowdfunding Camp Paris 2 – 2013, Année du Crowdfunding ?
Le « Crowdfunding Camp Paris 2 – 2013, Année du Crowdfunding ?  » s’est tenu à La Cantine, le lieu collaboratif des acteurs du numérique de Silicon Sentier, le 14 décembre 2012, à la suite du 1er crowdfunding camp qui y avait eu lieu en juillet 2012, dans le cadre de la semaine européenne du crowdfunding et avec le collectif FinPart et l’Association Professionnelle Financement Participatif France qui regroupe les acteurs du crowdfunding en France (http://finpartfrance.org/ ou http://crowdfundingfrance.org/)

Quelques liens complémentaires sur l’évènement :

http://2013-annee-du-crowdfunding.eventbrite.com/

http://lacantine.org/events/crowdfundingcampparis2

http://barcamp.org/w/page/61499556/CrowdfundingCampParis2

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