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Le portail ardéchois du financement participatif
Le 3 novembre dernier, le département de l’Ardèche, en partenariat avec Financement Participatif France et Bpifrance, a lancé un portail dédié au financement participatif pour les projets ardéchois : projet-participatif.ardeche.fr.

L’objectif de ce projet est de mobiliser l’épargne de proximité au service de projets ardéchois et de permettre aux porteurs de projet qui mènent des campagnes sur des plateformes de financement participatif de gagner en visibilité grâce à cette vitrine supplémentaire.

Par ailleurs, le département a l’ambition de favoriser l’esprit d’initiative et le développement d’activités sur son territoire à travers la promotion du crowdfunding auprès des porteurs de projet.

[Voir le dossier de presse du 3/11/2016]

 

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Publication du décret relatif aux prêts et titres en crowdfunding
En septembre 2015, Financement Participatif France (FPF) formulait 15 propositions en faveur du développement du financement participatif. L’association FPF et les plateformes de crowdfunding se réjouissent de la publication, ce jour, du décret n° 2016-1453 du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif.

 

Ces mesures avaient été annoncées le 29 mars dernier, à l’occasion des Assises de la finance participative, par Emmanuel Macron, alors Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique. Elles permettent d’élargir le champ des possibles pour les plateformes de financement participatif, à la fois dans l’univers du prêt et de l’investissement.

Ce qui change pour l’investissement en financement participatif ?

Les plateformes d’investissement, ayant le statut de conseillers en investissements participatifs (CIP), pourront désormais accueillir des projets souhaitant lever des fonds jusqu’à 2,5 millions d’euros, alors qu’elles étaient limitées par un plafond de 1 million d’euros.

Par ailleurs, les CIP pourront proposer, en complément des actions simples et des obligations à taux fixe, des actions de préférence, des obligations convertibles et des titres participatifs sous certaines conditions. Ces mesures permettent aux plateformes de pouvoir s’adresser à un public plus large et de répondre à différents besoins, notamment ceux des coopératives.

Ce qui change pour le prêt en financement participatif ?

Sur les plateformes de prêt, ayant le statut d’intermédiaires en financement participatif (IFP), les contributions des prêteurs étaient limitées à 1000 euros par projet pour un prêt avec intérêt et 4000 euros par projet pour un prêt non rémunéré. Ces plafonds passent désormais respectivement à 2000 euros et 5000 euros.

Par ailleurs, en application de l’ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse, le décret ouvre la possibilité pour les personnes morales de prêter à des entreprises en créant le « minibon », qui pourra être émis via les plateformes de crowdfunding. Les plateformes qui souhaitent intermédier des minibons doivent fournir un service de conseil et avoir le statut de CIP ou de prestataire de services d’investissement (PSI). L’émission des minibons par une entreprise est plafonnée à 2,5 millions d’euros sur une période de 12 mois, et les montants pouvant être investis par les prêteurs ne sont pas plafonnés contrairement aux prêts émis via les IFP. Les minibons peuvent être souscrits à la fois par les particuliers et par les acteurs institutionnels. Le remboursement du prêt en contrepartie duquel est délivré le minibon ne peut être supérieure à un trimestre et les échéances sont constantes.

[CLIQUEZ ICI POUR ACCÉDER AU DÉCRET]

[VOIR LE COMMUNIQUÉ DE PRESSE DIFFUSÉ PAR FPF]

 [Télécharger la note rédigé par Kramer Levin : « La modernisation du régime français de financement alternatif – 5/12/2016]

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LendIt Europe 2016 : retour sur l’événement

Près de 900 acteurs du peer-to-peer lending venus du monde entier se sont rassemblés, les 10 et 11 octobre, à Londres, pour le LendIt Europe 2016. Ce fut l’occasion pour les 150 intervenants de partager leurs expertises sur l’industrie et son évolution. 

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Retour sur l’événement avec l’article rédigé par Nicolas Lesur : « LendIt Europe 2016: l’année de la maturité »

Retrouvez les vidéos de la manifestation ici : blog.lendit.com/presentation-slides-lendit-europe-2016

 

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5th European Crowdfunding Network convention

From potential Brexit effects on Fintech to block-chain for crowdfunding: the 5th ECN Crowdfunding Convention is going to be an exciting one.

2016 is proving to be a hot year for crowdfunding and alternative finance globally. Brexit and its possible effects on crowdfunding, Lending Club’s scandal and its impact on P2P lending, the potential of block chain technology for crowdfunding are just a few of the discussions that shaped the first half of this year and will animate the 5th ECN Crowdfunding Convention. This high-level event, which is a reference meeting for the pan-European crowdfunding ecosystem, will gather experts and professionals from all over Europe to discuss these and many other topics.

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Les annonces d’Emmanuel Macron aux 3° Assises de la finance participative

Mardi 29 mars 2016, devant les 500 personnes réunies à l’occasion des 3èmes Assises de la finance participative, organisées par l’association FPF au Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron a présenté une série de mesures visant à favoriser le développement du secteur en France.

 

Un an et demi après l’entrée en vigueur du cadre réglementaire relatif au financement participatif, les nouvelles mesures annoncées par le ministre concernent autant l’investissement que le prêt :

  • Le relèvement du seuil des collectes réalisées par les Conseillers en investissements participatifs (CIP) de 1 à 2,5 millions d’euros ;
  • La possibilité pour les CIP d’intermédier de nouveaux titres financiers : actions de préférence, obligations convertibles et titres participatifs ;
  • La possibilité pour les personnes morales de prêter en souscrivant des bons de caisse (désormais appelés minibons) par le biais des CIP ; une expérimentation sera par ailleurs conduite pour sécuriser les registres des minibons dans la blockchain ;
  • Le relèvement du seuil de 1000 à 2000€ pour les prêts rémunérés et de 4000 à 5000€ pour les prêts sans intérêt réalisés par le biais des Intermédiaires en financement participatif (IFP)

« Ces mesures répondent favorablement aux 15 propositions que nous avions formulées en septembre 2015. Nous les accueillons donc évidemment avec plaisir. Elles permettront d’élargir le champ d’action des plateformes, d’offrir des possibilités de financement plus larges tout en protégeant les Français qui utilisent leur épargne pour financer l’économie » se félicite Nicolas LESUR, Président de Financement Participatif France.

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L’initiative Corrézienne en faveur du financement participatif

CORREZE Le Département ss reflet

Le Conseil départemental de la Corrèze a lancé en juin 2015, avec la Banque Publique d’Investissement et l’association Financement Participatif France, un programme de long terme, novateur et ambitieux, de promotion de la finance participative, ou « crowdfunding »: le dispositif «Coup de pouce» de soutien et de promotion de la finance participative pour favoriser la création et le développement d’activités en y associant toutes les parties prenantes, jusqu’aux habitants.

COMMUNIQUER, DIFFUSER => www.coupdepouce-correze.fr/

SENSIBILISER ET FAIRE CONNAITRE au plus grand nombre le fonctionnement, les enjeux du financement participatif.

ACCOMPAGNER les porteurs de projets pour soutenir toute initiative et/ou activité économique quelque soit les thématiques et les domaines (agriculture, tourisme, environnement, culture, du patrimoine, etc…)

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European Crowdfunding platforms unite in support of Capital Markets Union

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Call for ambitious reforms of the Prospectus Directive

European crowdfunding platforms, represented by the European Crowdfunding Network, the UK Crowdfunding Association, Financement Participatif France and Nederland Crowdfunding welcome the current EU debates in Brussels regarding the Prospectus Directive, aimed at making it easier for Small and Medium Sized Enterprises (SME) across Europe to raise finance.

The crowdfunding industry supports the goals of both the Capital Markets Union and the Digital Single Market. Crowdfunding enables anyone to invest in SMEs via their mobile, tablet and PC irrespectively of geographic location, so it is a key way of bringing together investors from across Europe by facilitating cross-border investment. To achieve this, the crowdfunding industry has called on the European Parliament and European Council to be more ambitious with the amendments to the Prospectus Regulation proposal proposed by the European Commission to ensure the EU framework enables regulated cross-border investment in crowdfunding, in line with best practices in consumer protection, and without the need for a Prospectus where appropriate. Most industry practitioners acknowledge that a modern day prospectus is designed for the legal advisers of professional investment firms not the needs of the retail investor. The focus is on disclosure but often at the expense of clarity and transparency of information. However, this should not be a barrier to investment. A prospectus is also designed for communicating the investment offers of large and complex businesses whereas the majority of crowdfunding investments involve straightforward corporate or project structures at a scale which is understandable to the retail investor. Crowdfunding platforms can present investment opportunities and risks in a responsible, transparent and accessible manner, taking special care of the information needs of retail investors. Investment Crowdfunding platforms provide proportionate investor protections to ensure people fully understand the risks of the investments and are given proper recourse if rules are not properly followed.

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CP ORIAS – Stabilisation du nombre de plateformes

A l’occasion des 3° Assises qui auront lieues le 29 mars à Bercy, l’ORIAS publie un communiqué de presse pour faire un point d’étape sur l’évolution du nombre de plateformes enregistrées sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance.

À ce jour, 31 plateformes de crowdequity (financement participatif en investissement) disposent du statut de conseiller en investissements participatifs (CIP) dont 26 sont actives et 58 plateformes de crowdlending (financement participatif en prêt) disposent du statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP) dont 38 sont actives.

Voir ici le communiqué de presse l’ORIAS du 22/03/2016

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La Voix est Libre – Financement participatif : le jackpot ?

Le 12 mars 2016, France 3 Picardie consacrait son émission La Voix est libre au sujet du crowdfunding. Autour de la table, Quentin Bévan, secrétaire général de Financement Participatif France.


La voix est libre – Picardie

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« Financement participatif » : de nouvelles opportunités pour les collectivités territoriales

Le 02 mars 2016, André Jaunay, Vice-Président de Financement Participatif France a été invité dans « Paroles d’Elus » pour parler de l’intérêt du crowdfunding pour les collectivités territoriales dans le financement de projets d’intérêts publics.

 

 

 

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