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L’initiative Corrézienne en faveur du financement participatif

CORREZE Le Département ss reflet

Le Conseil départemental de la Corrèze a lancé en juin 2015, avec la Banque Publique d’Investissement et l’association Financement Participatif France, un programme de long terme, novateur et ambitieux, de promotion de la finance participative, ou « crowdfunding »: le dispositif «Coup de pouce» de soutien et de promotion de la finance participative pour favoriser la création et le développement d’activités en y associant toutes les parties prenantes, jusqu’aux habitants.

COMMUNIQUER, DIFFUSER => www.coupdepouce-correze.fr/

SENSIBILISER ET FAIRE CONNAITRE au plus grand nombre le fonctionnement, les enjeux du financement participatif.

ACCOMPAGNER les porteurs de projets pour soutenir toute initiative et/ou activité économique quelque soit les thématiques et les domaines (agriculture, tourisme, environnement, culture, du patrimoine, etc…)

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European Crowdfunding platforms unite in support of Capital Markets Union

logos asso europe

Call for ambitious reforms of the Prospectus Directive

European crowdfunding platforms, represented by the European Crowdfunding Network, the UK Crowdfunding Association, Financement Participatif France and Nederland Crowdfunding welcome the current EU debates in Brussels regarding the Prospectus Directive, aimed at making it easier for Small and Medium Sized Enterprises (SME) across Europe to raise finance.

The crowdfunding industry supports the goals of both the Capital Markets Union and the Digital Single Market. Crowdfunding enables anyone to invest in SMEs via their mobile, tablet and PC irrespectively of geographic location, so it is a key way of bringing together investors from across Europe by facilitating cross-border investment. To achieve this, the crowdfunding industry has called on the European Parliament and European Council to be more ambitious with the amendments to the Prospectus Regulation proposal proposed by the European Commission to ensure the EU framework enables regulated cross-border investment in crowdfunding, in line with best practices in consumer protection, and without the need for a Prospectus where appropriate. Most industry practitioners acknowledge that a modern day prospectus is designed for the legal advisers of professional investment firms not the needs of the retail investor. The focus is on disclosure but often at the expense of clarity and transparency of information. However, this should not be a barrier to investment. A prospectus is also designed for communicating the investment offers of large and complex businesses whereas the majority of crowdfunding investments involve straightforward corporate or project structures at a scale which is understandable to the retail investor. Crowdfunding platforms can present investment opportunities and risks in a responsible, transparent and accessible manner, taking special care of the information needs of retail investors. Investment Crowdfunding platforms provide proportionate investor protections to ensure people fully understand the risks of the investments and are given proper recourse if rules are not properly followed.

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CP ORIAS – Stabilisation du nombre de plateformes

A l’occasion des 3° Assises qui auront lieues le 29 mars à Bercy, l’ORIAS publie un communiqué de presse pour faire un point d’étape sur l’évolution du nombre de plateformes enregistrées sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance.

À ce jour, 31 plateformes de crowdequity (financement participatif en investissement) disposent du statut de conseiller en investissements participatifs (CIP) dont 26 sont actives et 58 plateformes de crowdlending (financement participatif en prêt) disposent du statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP) dont 38 sont actives.

Voir ici le communiqué de presse l’ORIAS du 22/03/2016

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La Voix est Libre – Financement participatif : le jackpot ?

Le 12 mars 2016, France 3 Picardie consacrait son émission La Voix est libre au sujet du crowdfunding. Autour de la table, Quentin Bévan, secrétaire général de Financement Participatif France.


La voix est libre – Picardie

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« Financement participatif » : de nouvelles opportunités pour les collectivités territoriales

Le 02 mars 2016, André Jaunay, Vice-Président de Financement Participatif France a été invité dans « Paroles d’Elus » pour parler de l’intérêt du crowdfunding pour les collectivités territoriales dans le financement de projets d’intérêts publics.

 

 

 

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La revue de presse du Baromètre du crowdfunding 2015
Le 12 février 2016 a été organisé une conférence de presse. Ont été présentés les chiffres 2015 du crowdfunding en France, publiés dans le baromètre réalisé par CompinnoV pour Financement Participatif France. Retrouvez ci-après la revue de presse.

 

[Télécharger le communiqué de presse]

 

 

 

 

 

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Crowdfunding: levées de fonds record et ratages en pagaille

L’Expansion – Enquêtes Business Février 2016
par Sébastien JULIAN

Lire l’article: L’Expansion_2016-01

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La note d’analyses d’André Letowski sur l’actualité des TPE, PME et créations d’entreprises
André Letowski est consultant expert en création d’entreprise. Il publie tous les mois, une note d’analyses sur l’actualité des TPE, PME et créations d’entreprises, sur la base d’enquêtes ou de publications sur le sujet. 

Synthèse de décembre 2015

Le texte développé des analyses figure dans la note mensuelle d’analyses

Ce mois-ci,  cinq axes d’analyse :

  1. La conjoncture de la création d’entreprises et quelques précisions sur les autoentrepreneurs
  2. L’entrepreneuriat
  3. Innovation
  4. Le financement des entreprises
  5. Territoires

 

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Le financement participatif s’ouvre aux collectivités territoriales

France collectivitesEn France, le financement participatif sous forme de don est particulièrement adapté aux projets ayant un impact au niveau local puisque les citoyens qui soutiennent le projet pourront constater par eux-mêmes les résultats et les bienfaits sur leur territoire.  Or, contrairement à l’Etat et ses établissements publics,  les collectivités territoriales et leurs établissements n’étaient jusque là pas autorisés à confier à un organisme tiers l’encaissement de recettes propres pour leur compte en lien avec une opération de financement participatif. En effet, le principe de non-affectation des dépenses et des recettes contraignait les collectivités à mettre en place des régies temporaires pour la gestion des collectes; procédure qui alourdissait considérablement la démarche.

Ce 16 décembre 2015, le décret n° 2015-1670 – portant sur les dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics – vient ouvrir l’accès au financement participatif pour ces derniers:

Extraits :

« Ce décret, pris en application de l’article L. 1611-7-1 du code général des collectivités territoriales précise les dispositions comptables et financières applicables aux conventions de mandat conclues par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour l’encaissement de leurs recettes

Il étend également le champ des recettes dont les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent confier l’encaissement à un organisme public ou privé. Ces derniers pourront se voir notamment confier l’encaissement des redevances de stationnement des véhicules sur voirie à la suite de l’adoption de l’article 63 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ainsi que le produit des revenus tirés d’un projet de financement participatif

….

« Art. D. 1611-32-9.-Outre les recettes mentionnées à l’article L. 1611-7-1, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent confier à un organisme public ou privé l’encaissement de recettes relatives

« 1° Aux redevances de stationnement des véhicules sur voirie et aux forfaits de post-stationnement prévus à l’article L. 2333-87 ; 

« 2° Aux revenus tirés d’un projet de financement participatif au profit d’un service public culturel, éducatif, social ou solidaire ; 

« 3° Aux revenus tirés de l’exploitation d’infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les conditions prévues à l’article L. 2224-37. » 

[Téléchargez ici le communiqué de presse FPF]

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Partenariat entre FPF et la Médiation du crédit
Ce mercredi 16 décembre, sous le haut patronage du ministre des Finances et des Comptes publics, Michel SAPIN et du ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel MACRON, la Médiation du crédit aux entreprises et l’association Financement Participatif France ont signé une convention de partenariat pour élargir l’offre de financement aux entreprises.

Suivant les termes de cet accord paraphé par Fabrice PESIN, Médiateur national du crédit, et Nicolas LESUR, président de Financement Participatif France, le financement participatif s’inscrit désormais parmi les différents outils de financement susceptibles d’être conseillés par le médiateur aux entrepreneurs en quête de financement. De la même manière, les entreprises dont les dossiers ne seront pas sélectionnés par les plateformes pourront être orienté vers la Médiation du crédit.

Le médiateur a expliqué le sens de ce partenariat quant au rôle désormais significatif du financement participatif auprès des PME/TPE, comme en témoignent les deniers chiffres du baromètre du 1er semestre 2015 réalisé par CompinnoV pour FPF. « Tous les métiers du financement participatif sont concernés par le partenariat [qui a été signé] ce matin et ont un rôle à jouer auprès des entreprises », a précisé pour sa part le président de FPF.

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