Crowdfunding

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Plateforme de prêt en difficulté : la réglementation protège les investisseurs

Des rumeurs sont publiées à propos de plateformes de prêts en difficulté. Financement Participatif France (FPF) ne peut et ne veut pas interférer avec les décisions à venir, ni avec l’action et les pouvoirs des autorités compétentes. Néanmoins, nous tenons à rassurer les parties prenantes : en ce qui concerne la possible crainte de non remboursement des investisseurs, nous rappelons les dispositions prises par le législateur dans de type de situation.

Toutes les plateformes ont obligatoirement un plan de gestion extinctive prévu par les textes. En effet, le législateur (l’ACPR pour les plateformes ayant le statut d’intermédiaire en financement participatif) a donné l’obligation aux intermédiaires en financement participatif (IFP) de définir et organiser les modalités de suivi des opérations de financement et la gestion des opérations jusqu’à leur terme, y compris dans le cas où ils cesseraient leur activité. Dans ce contexte, la gestion extinctive correspond à l’ensemble des moyens et procédures visant à assurer que les opérations de financement peuvent être menées à leur terme en l’absence de l’IFP. [Pour plus d’information, voir la recommandation de l’ACPR sur la gestion extinctive publiée en décembre 2017]

De plus, il n’y a pas de flux financiers gérés en direct par les plateformes : les flux passent par des prestataires de service de paiement (PSP). Donc les prêts, pour ce qui concerne les plateformes de prêts, continuent et sont gérés par le partenaire désigné, si une plateforme cesse son activité.

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Fiscalité de l’investissement en capital
Les plateformes de financement participatif permettent aux particuliers d’investir dans des entreprises non cotées. Ces investissements ouvrent droit à des avantages fiscaux. L’investisseur peut bénéficier d’un geste fiscal à l’entrée ou à la sortie en fonction de l’enveloppe dans laquelle il choisit d’inscrire ses titres. L’investisseur ne pourra donc pas cumuler une défiscalisation du l’IR (impôt sur le revenu) avec un investissement via un PEA (plan d’épargne en actions).

Réduction sur l’IR, loi dite « Madelin »

L’investisseur peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, à condition de conserver ses titres pendant au moins 5 ans. Ainsi, s’il décide de placer ses titres dans un compte-titres ordinaire ou de les laisser en compte à la société, il a droit à une réduction d’impôt égale à 25 %* des sommes versées dans la limite de 50.000 euros par an pour un célibataire (100.000 euros pour un couple) l’année de son investissement. Cette réduction d’impôt entre dans le calcul du plafonnement global des « niches fiscales » de 10.000€. La partie de l’avantage fiscal qui sortirait de ce plafond peut être reportée sur l’impôt des quatre années suivantes.

*ATTENTION : La loi de finance 2018, a souhaité booster le dispositif IR-PME en augmentant le taux de défiscalisation de 18% à 25%. Cependant, le décret n’a pas encore été publié. L’article 74 de la LFI 2018 dit : « II.-Le présent article s’applique aux versements effectués à compter d’une date fixée par décret, qui ne peut être postérieure de plus de trois mois à la date de réception par le Gouvernement de la réponse de la Commission européenne permettant de considérer cette disposition lui ayant été notifiée comme étant conforme au droit de l’Union européenne. » Mais la Commission européenne n’a toujours pas notifié sa réponse. Si le décret n’est pas publié d’ici fin 2018, le taux de 18% sera conservé.

Réduction via le PEA ou le PEA-PME

 Le Plan d’épargne en actions permet d’acquérir un portefeuille d’actions tout en bénéficiant, sous certaines conditions, d’une exonération d’impôt sur les dividendes et les plus-values. Ainsi, si l’investisseur choisit d’inscrire ses actions dans un PEA ou un PEA-PME pendant au moins 5 ans, aucune réduction d’impôt ne lui sera accordé l’année de son investissement. En revanche, il bénéficiera d’une fiscalité avantageuse lors de la vente de ses titres : les dividendes et les plus-values de cession ultérieurs seront exonérés d’impôt sur le revenu ; mais pas les prélèvements sociaux.

Les versements sont plafonnés :

  • à 150 000€ (300 000€ pour un couple) pour le PEA
  • à 75 000 € (150 000€ pour un couple) pour le PEA-PME.

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Plafonnement des frais imputés au titre d’une souscription ouvrant droit à la réduction IR-PME
Par Dorothée Chambon, Counsel chez Kramer Levin

Plafonnement des frais et commissions directs et indirects imputés au titre d’une même souscription ouvrant droit à la réduction d’impôt IR-PME

Bien que son contenu reste sans surprise, cet arrêté était très attendu : en effet, la loi de finances pour 2018 avait introduit, au sein même de l’article 199 terdecies 0-A du Code général des impôts, un dispositif de plafonnement des frais de gestion, ses modalités étant renvoyées à un arrêté à paraître du ministre chargé de l’économie.

Cet arrêté du 11 juin 2018 (Arrêté du 11 juin 2018 JORF n°0139 du 19 juin 2018 texte n° 19) vient d’être publié et il est d’application rétroactive. La loi de finances pour 2018 avait en effet d’ores et déjà prévu que ce dispositif de plafonnement aurait vocation à s’appliquer à toute souscription directe ou indirecte au capital de sociétés éligibles effectuée à compter du 1er janvier 2018 et aux souscriptions de parts de fonds dont l’agrément de constitution par l’autorité compétente dont ils relèvent a été délivré à compter du 1er janvier 2018.

[Lire la suite de l’article sur le site de Kramer Levin]

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Rencontre avec Robert Ophèle

Le 30 mai, les membres de FPF ont eu l’occasion d’échanger avec Robert Ophèle, Président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), lors d’un petit-déjeuner organisé en partenariat avec Kramer Levin.

Ce fut l’occasion pour l’association de faire part d’un certain nombre de blocages pour le développement du secteur étant donné le durcissement de la réglementation et son manque d’adaptation aux outils du numérique ; et d’échanger sur les perspectives d’une réglementation européenne.

A la suite de cet échange, Financement Participatif France a remis à Monsieur Ophèle une série de propositions visant à simplifier les statuts d’intermédiaire en financement participatif (IFP) et de conseiller en investissements participatifs (CIP). [Voir les propositions de simplification]

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Enquête : Notoriété du financement participatif et profil des contributeurs
C’est une première ! Financement Participatif France, le Crédit Municipal de Paris et La Banque Postale s’associent pour publier une enquête sur la notoriété de la finance participative auprès du grand public et les motivations des contributeurs.  Menée auprès d’un échantillon de 3000 personnes représentatives de la population française par l’agence GMV Conseil, cette enquête révèle des comportements et perspectives intéressantes pour le jeune secteur du financement participatif.  [Télécharger le Communiqué de presse du 15/05/2018]

 

Notoriété : 70 % des Français ont déjà entendu parler de « financement participatif »

Les premières plateformes de crowdfunding ont émergé il y a à peine 10 ans et, malgré tout, 70 % de la population a déjà entendu parler du terme « financement participatif », 36 % du terme « crowdfunding ». Sur ce dernier, les moins de 34 ans sont significativement plus connaisseurs que les plus de 50 ans (46 % contre 29 %) et, s’il n’y a pas de disparité majeure selon le type d’agglomération, la région Ile-de-France concentre le plus de connaisseurs (49 % contre 36 % au niveau national). Par ailleurs, la connaissance des actions possibles sur les plateformes de financement est assez complète, qu’il s’agisse de faire un don à une association ou un particulier, de prêter à une entreprise, de précommander un produit pour financer sa fabrication, de devenir actionnaire d’une entreprise non cotée, etc.

Le crowdfunding, un financement INNOVANT, ACCESSIBLE, TRANSPARENT et UTILE

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Baromètre 2017 du crowdfunding EnR : 20,5 M€ investis par les citoyens
Par GreenUnivers – le 24 avril 2018
  • 20,5 millions d’euros recueillis auprès des particuliers pour financer les EnR (+78% par rapport à 2016)
  • 92 opérations financées (+39%)
  • 10 plateformes de financement participative actives sur les EnR en 2017

Le financement participatif des énergies renouvelables a franchi la barre des 20 millions d’euros en 2017, selon le Baromètre exclusif réalisé par GreenUnivers avec le soutien de l’association Financement Participatif France. Une progression de 78% par rapport à l’édition 2016 de ce baromètre qui atteste de l’intérêt des particuliers pour les énergies renouvelables (EnR). Le photovoltaïque et l’éolien se partagent l’essentiel des sommes investies, presque exclusivement en dette (prêts, obligations, minibons).

La hausse du financement participatif des EnR (+78%) est impressionnante et montre l’intérêt grandissant des particuliers à se saisir des enjeux de la transition énergétique tout en faisant fructifier leurs investissements. « Ce chiffre illustre l’attrait des Français pour les énergies renouvelables et peut être mis en relief avec le marché global du financement participatif qui a progressé de 44% », se félicite Stéphanie Savel, présidente de Financement Participatif France, l’association professionnelle des acteurs du crowdfunding. A noter que les 20,5 M€ investis en 2017 n’intègrent pas les résultats de l’appel d’offres CRE4, dont un tiers des projets sont, en partie, financés par des particuliers.

[Lire la suite de l’article sur GreenUnivers.com]

[Voir l’infographie]

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Un cadre européen pour le crowdfunding
Jeudi 8 mars, la Commission européenne a publié sa proposition pour une réglementation européenne du crowdfunding. Cette annonce s’inscrit dans une volonté de faire de l’Union européenne, un « Centre mondial des Fintech » et d’établir un « Capital Market Union »[1]. Pour ce faire, Bruxelles prévoit de mettre en place un plan d’action plus large visant à encadrer les innovations technologiques, notamment le financement participatif avec retour sur investissement.[2]

Cette proposition est l’aboutissement d’une réflexion entreprise par l’administration Juncker, depuis plusieurs mois. En effet, grâce aux mesures proposées ce 8 mars 2018, la Commission souhaite adresser deux problématiques :

  • La fragmentation du marché et la difficulté pour les plateformes à s’exporter d’un Etat membre à l’autre à cause de la disparité des réglementations nationales en matière de financement participatif. Ceci freine la capacité des investisseurs à diversifier leurs risques, notamment sur des marchés parfois en manque d’opportunités.
  • Le manque de confiance, qui fragilise la croissance du marché, notamment concernant la cybersécurité, les fraudes ou les risques de défaut.

Elle fait suite à diverses consultations menées dans l’optique de créer un cadre européen du crowdfunding pour un marché transfrontalier, rentable et sécurisé. Fin 2017, la Commission européenne envisageait alors quatre options :

  1. Ne pas légiférer au niveau européen et maintenir un dialogue entre les différents acteurs à l’échelle européenne.
  2. Une auto-régulation avec des standards européens minimums.
  3. Traiter les plateformes au même titre que les places de marché ou les institutions de paiement régulées et créer un régime européen unique pour les plateformes.
  4. Créer un passeport européen permettant aux plateformes de s’exporter plus facilement dans un autre Etat membre de l’Union européenne, tout en maintenant les régulations nationales.

Financement Participatif France avait alors soutenu, en partenariat avec  Paris EUROPLACE et l’AFIP, la proposition 3 pour un statut européen unique et harmonisé[3].

La proposition présentée hier par la Commission européenne a retenue l’option 4 : un Passeport européen pour le financement participatif, ne se substituant pas à la législation nationale, pour les plateformes locales. Ce cadre européen « n’interférera donc pas avec les régimes nationaux ou les licences existantes, y compris celles opérant sous les directives MiFID II, DSP2 ou AIFMD. »[4] Il s’agit plutôt de permettre aux plateformes qui le souhaitent de bénéficier d’un label européen, pour réduire les difficultés administratives et la complexité qu’elles rencontrent, lorsqu’elles souhaitent étendre leurs activités en Europe. Conformément à la volonté de la Commission européenne de protéger les investisseurs, les levées de fonds seront limitées à 1 million d’Euro.

A noter que les plateformes bénéficiant du label européen ne pourront se soustraire aux règles nationales pour toutes les dispositions extérieures au périmètre de la proposition. Elles devront également respecter pour les transpositions nationales des dispositions des directives européennes.

Le cadre européen – qui sera réexaminé au bout de 2 ans – met également en place un certain nombre de garde-fous pour assurer la transparence du secteur et la sécurité des données (règles de communication communes, procédures de connaissance du client harmonisée, test d’adéquation, absence de conflits d’intérêt, etc.)[5]. Les plateformes seront contrôlées et régulées par l’Autorité Européenne des Marchés Financiers[6] (ESMA).

En traitant spécifiquement le cadre législatif du crowdfunding, la Commission européenne réaffirme son intérêt pour le secteur et reconnaît le rôle que jouent les plateformes de financement participatif dans la croissance économique européenne. Proposer la création d’un régime européen du financement participatif, c’est envoyer un message fort en termes de légitimité pour notre jeune industrie. Néanmoins, si les dispositions proposées vont permettre de faciliter l’exportation des plateformes transfrontalières, le plafond de 1 million d’euro est bien en deçà des possibilités qu’offrent la législation française (2,5 millions d’euro). Nous saluons donc une initiative européenne allant vers un cadre européen du crowdfunding, bien que celui-ci, ne se substituant pas aux régimes nationaux, ne va pas vers une réelle harmonisation et ne permettra sans doute pas le changement d’échelle tant attendu par les plateformes françaises.

 

[1] L’union des marchés des capitaux est une initiative de l’UE qui a pour objectif d’approfondir l’intégration des marchés des capitaux des 28 États membres de l’UE, notamment en stimulant la croissance et l’emploi.

[2] Communiqué de presse de la Commission européenne : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-1403_fr.htm

[3] La contribution FPF, Paris Europlace et AFIP à la consultation européenne : http://financeparticipative.org/wp-content/uploads/2017/11/Paris-EUROPLACE-response-to-the-European-Commission-public-consultation-on-crowdfunding-27-november-2017.pdf

[4] http://ec.europa.eu/finance/docs/policy/180308-proposal-regulation-crowdfunding_en.pdf, p.02.

[5] Cf. Chapitres IV et V de la proposition, p.27-31.

[6] Cf. Chapitre VI de la proposition, p.31-40.

 

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La finance participative demande aux régulateurs de changer d’échelle

L’AMF a ouvert une consultation publique du 24/01/2018 au 21/02/2018 sur la détermination du nouveau seuil national de prospectus et le régime d’information applicable sous ce seuil.

L’entrée en application des dispositions du règlement Prospectus relatives au seuil est prévue pour le 21 juillet 2018. Le règlement Prospectus dans son ensemble sera applicable à compter du 21 juillet 2019.

Les propositions de l’AMF concernent :

1.       L’exemption de prospectus d’offre au public jusqu’au seuil maximum permis par le règlement Prospectus, soit 8 millions € sur 12 mois, accompagnée d’une suppression du critère actuel de 50 % du capital ;

2.       Un régime allégé d’information pour les offres inférieures à ce seuil, selon des modalités déjà existantes (offres de financement participatif) ou nouvelles.

 

L’AFIP et Financement Participatif France ont formulé conjointement une réponse à la consultation pour demander que l’augmentation à 8 millions d’euros du plafond annuel des offres au public de titres sans prospectus s’applique également aux offres pouvant être intermédiées par ces plateformes de financement participatif.

 

[Lire l’article Les Echos du 28/02/2018 par Solenn Poullennec]

[Voir la réponse à la consultation]

 

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La position de l’ACPR et l’AMF sur la communication, le calcul des taux et la gestion extinctive
Ce 1er février, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont précisé leurs attentes vis-à-vis des plateformes de financement participatif.

Trois points sont à l’ordre du jour de la position-recommandation DOC-2018-02.

Pour les conseillers en investissements participatifs (CIP) et les prestataires de services d’investissement (PSI) :

  1. des précisions relatives à la commercialisation du financement participatif.

Pour les intermédiaires en financement participatif (IFP) en prêt et pour les CIP et PSI commercialisant des minibons :

  1. le calcul et la publication de taux de défaillance ;
  2. la mise en place d’un dispositif de gestion extinctive.

Commercialisation des offres

Cette position-recommandation s’adresse aux CIP et PSI.

Description synthétique des offres accessibles au public

Une offre accessible au public ne doit présenter que :

  • nom de l’émetteur, forme juridique, stade de développement, bref descriptif de l’activité (zone géographique, nature de l’activité)
  • nature directe ou indirecte de l’offre, montant recherché et état d’avancement de la collecte
  • date de clôture
  • éligibilité fiscale et conditions le cas échéant

Information accessible après acceptation des risques :

  • n° RCS
  • données financières historiques et prévisionnelles
  • valorisation de la société
  • détail de l’activité
  • avis de la plateforme
  • DIRS (document d’information réglementaire synthétique)

[Lire l’article complet]

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Le financement participatif, est-ce fait pour vous ? Focus sur le crowdfunding immobilier
Article rédigé par Laure Zehnacker
sur https://assurancecredit-immobilier.fr/crowdfunding-ou-financement-participatif/ 

 

Le crowdfunding, avec son origine si anglo-saxonne, ne parle sans doute pas à tout le monde. Aussi appelé financement participatif, le crowdfunding est une méthode qui prend de l’ampleur notamment sur les réseaux sociaux.

Mais qu’est ce que le crowdfunding ? Il prend beaucoup de formes, rien qu’en tombant sur des vidéos d’influenceurs sur youtube, il est parfois demandé de soutenir un projet en versant une somme sur Tipeee. Une autre forme est la participation à l’achat d’un château ou à la sauvegarde du patrimoine, ou encore la contribution à l’achat d’un bien immobilier.

Et oui, le financement participatif est la tendance de ces dernières années et s’applique à beaucoup de domaines (immobilier, artistique, vulgarisation de l’histoire). La digitalisation offre diverses opportunités aux créateurs ainsi qu’aux communautés.

Que vous soyez l’initiateur ou celui qui verse une contribution financière vous devenez acteur d’un projet, vous le portez ensemble. Ce qui caractérise le crowdfunding est le fait que chacun peut verser des petites ou des sommes plus importantes. Le financement participatif ouvre le champ des possibles. 

L’immobilier a toujours été une valeur sûre pour les ménages. Le crowdfunding immobilier est dans cette veine, sûre et rentable. Mais décliné en de multiples formes, il est intéressant de jeter un œil pour en percer les mystères. Nous allons vous présenter le financement participatif en tant que placement financier avec Lymo et Hellocrowdfunding, et le financement participatif alternatif avec adopte les châteaux de Meauce et de la Mothe-Chandeniers.

[Lire l’article complet]

[Voir le Guide du crowdfunding immobilier FPF]

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