Energie

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Permettre aux citoyens de financer les énergies renouvelables

En août 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (et son article 111) soutient résolument l’intégration du financement participatif dans les projets d’énergies renouvelables (ENR).

En 2016, les dispositions réglementaires du décret publié sous l’impulsion d’Emmanuel Macron alors ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, donnent de nouvelles marges de manœuvres aux plateformes de financement participatif : élargissement des titres financiers pouvant être intermédiés (obligations sèches et obligations convertibles, minibons…), relèvement du seuil de collecte de fonds par projet à 2,5 millions d’euros pour l’investissement, etc.

Le financement des énergies renouvelables par des particuliers via des plateformes internet s’est depuis développé à un rythme soutenu : depuis 3 ans, c’est près de 25 M€ collectés auprès de particuliers et plus de 80 projets de production d’ENR (photovoltaïque, éolien, biomasse, hydroélectricité…).

Un risque de coup d’arrêt brutal

Si la rédaction du cahier des charges des appels d’offres de la DGEC demeure telle qu’elle est actuellement prévue, et compte-tenu des investissements nécessaires pour bon nombre de projets candidats à ces appels d’offres, les plateformes ne seront pas en mesure d’accompagner la plupart des projets dans leur problématiques de financement et mobilisation locale. Les développeurs et industriels du secteur ne seront pas plus en mesure de respecter les conditions posées par les cahiers des charges, avec un impact très significatif sur le TRI des projets, fragilisant leur développement.

Les propositions des acteurs du financement participatif

Modalités de calcul du bonus

FPF propose que le bonus soit accordé au prorata du pourcentage du CAPEX financé par l’investissement participatif, sur la base suivante :

  • 0,75 € par tranche de 1% du CAPEX pour tout projet éolien, hydroélectrique ou biomasse
  • 0,60 € par tranche de 1% du CAPEX pour tout projet de grandes surfaces solaires
  • 0,50€ par tranche de 1% du CAPEX pour les petites surfaces et l’autoconsommation

Notons que, pour chacune de ces options :

  • Le bonus par projet est limité à 3 € / MWh (sauf pour la biomasse et l’autoconsommation, la limite est dans ces 2 cas à 5€)
  • Un malus fixe de – 3€ si au moins 1% du CAPEX n’est pas financé par l’investissement participatif

Titres financiers éligibles

Pour permettre au plus grand nombre de particuliers de financer ces opérations de mobilisation, FPF suggère de rajouter à la liste des instruments financiers éligibles dans le cahier des charges, les obligations, minibons et prêts.

Territorialité des citoyens

Il nous semble contraire à un objectif de cohésion des territoires de limiter les investisseurs, notamment pour des projets d’envergure, aux seuls habitants du département d’implantation et des départements limitrophes : l’épargne disponible et la densité de la population sont très variables d’un département à un autre.

Pour renforcer la cohésion des territoires, FPF propose que, pour l’application des dispositions prévues dans les cahiers des charges, les personnes physiques concernées soient celles domiciliées dans la région d’implantation et dans les départements limitrophes d’implantation du projet concerné afin de permettre au plus grand nombre de participer à ces opérations et lisser les effets géographiques.

 

Les acteurs du crowdfunding mobilisés :
AkuoCoop, Enerfip, Lendopolis, Lendosphère, Lumo, WiSEED.
Tous sont membres de Financement Participatif France

 

Stéphanie Savel
Présidente de Financement Participatif France

 

[Voir le plaidoyer FPF en faveur du financement participatif des ENR]

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Un label pour reconnaître les projets verts financés en crowdfunding

Stéphanie Savel, présidente de l’association Financement Participatif France (FPF), se réjouit de la signature de la convention de partenariat avec le ministère de la Transition écologique et solidaire qui vise à mettre en place un label « financement participatif de la croissance verte ». Cet outil permettra de qualifier les projets de financement participatif qui concourent à la transition énergétique et écologique dans les territoires et de réorienter ainsi les financements vers une économie bas carbone.

« Depuis plusieurs années, le financement participatif s’impose de plus en plus pour permettre aux particuliers de flécher vraiment leur épargne vers le financement de la transition écologique et solidaire. Qu’il s’agisse de financer des projets solidaires, des innovations technologiques de rupture, des projets de production d’énergie renouvelable, les particuliers répondent présents. FPF se réjouit que le Ministère reconnaisse, via la mise en place du label, le rôle essentiel du financement participatif. Pour les particuliers contributeurs, le label est un gage supplémentaire de qualification des projets qu’ils choisissent de financer ; et l’assurance que leur argent contribue effectivement à la transition écologique et solidaire. » précise Stéphanie Savel.

Ce label concerne toutes les formes de financement participatif (dons, prêts, capital, obligations, royalties et minibons) et vise les projets hébergés sur les plateformes de financement participatif pouvant être :

  • inférieurs à 15 000 euros. Dans ce cas une description des impacts du projet sur l’environnement est demandée ;
  • supérieurs à 15 000 euros. Dans ce cas une mesure de la contribution positive du projet à la transition énergétique et écologique est requise.

Pour être labellisé, un projet doit répondre à plusieurs critères classés en trois piliers :

  • Éligibilité du projet : L’activité dont relève le projet doit être une activité « verte » au sens d’une nomenclature inspirée du label « Transition énergétique et écologique pour le climat », légèrement adaptée pour intégrer notamment des projets territoriaux d’agriculture durable ;
  • Transparence de l’information : La transparence de l’information relative au projet et à ses impacts environnementaux et sociaux est garantie via la description du projet et un espace dédié aux questions des internautes créés par les plateformes ;
  • Mise en évidence des impacts positifs du projet : Le porteur de projet met en place un mécanisme de mesure de sa contribution positive à la transition énergétique et écologique. Des indicateurs d’impacts sont prévus sur les thématiques de l’eau, de la biodiversité, du changement climatique et de l’économie circulaire.

Dès à présent, les plateformes qui souhaitent obtenir le droit à labelliser des projets peuvent contacter l’association FPF à l’adresse suivante : labelFPCV@financeparticipative.org, ou se rendre sur la page http://financeparticipative.org/label-croissance-verte/.

Les premiers projets labellisés seront présentés lors d’une conférence à World Efficiency le 13 décembre prochain. 

 

[Télécharger le communiquer de presse]

 

Revue de presse :

Interview :

  • ActifsRadio : Stéphanie SAVEL Présidente de Financement Participatif France explique au micro de Jean-François BATAILLE les enjeux de ce nouveau label qui s’adresse à toutes les familles du financement participatif.

 

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Le crowdfunding s’invite à la COP21

La 21e Conférence des parties, s’est tenue au Bourget du 1er au 11 décembre. Et parce que le financement participatif est un outil pertinent et de plus en plus pratiqué pour le développement de projets de la transition écologique et énergétique, Financement Participatif France avait un stand sur les espaces Générations climat, avec les plateformes 1001pact, Arizuka, Enerfip, Green Channel, Kiss Kiss Bank Bank, Lendosphere, Lumo, We do good et Wiseed.

Cette mobilisation citoyenne fut également l’occasion d’organiser une conférence, en partenariat avec le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’énergie:

Le financement participatif, un moyen d’action des citoyens pour la transition écologique et énergétique

 par Typhaine Lequeux, Chargée d’étude financement participatif MEDDE/CGDD/DDD

 

Samedi 5 décembre, journée de l’action et des solutions, le commissariat général au développement durable organisait avec l’association Financement Participatif France une conférence-débat dans les espaces Générations climat. Retour sur la conférence-débat sur le financement participatif, un moyen d’action des citoyens pour la transition écologique et énergétique.

Laurence Monnoyer-Smith, commissaire générale au développement durable, a introduit ce side-event en réaffirmant le soutien du ministère à la participation citoyenne à la transition écologique et énergétique, et à ces nouveaux modèles, à la croisée des chemins entre économie numérique et économie solidaire. Elle a expliqué l’articulation de ces pratiques avec l’évolution du rôle de l’Etat, qui passe d’une fonction principale de contrôle à une posture de facilitation et d’animation. Allusion aux négociations interétatiques à la COP21, qui se déroulent dans un cercle fermé entre politiques, diplomates et experts, « il n’y a rien de pire », selon elle, « que d’avoir le sentiment qu’on ne peut rien faire » en tant que simple citoyen. Elle a donc rappelé les engagements forts du ministère pour faire avancer le développement du financement participatif : le processus de labellisation qui va être mis en place, et la rédaction des décrets pour tirer parti au maximum des avancées voulues par la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

Suite à l’intervention inspirante et énergique de la Commissaire générale au développement durable, une vidéo de présentation du financement participatif pour la transition écologique et énergétique a été projetée, illustrant de nombreux exemples de projets de transition écologique et énergétique qui ont été financés par ce moyen. Des témoignages de contributeurs ont permis de comprendre quelles valeurs et quelles motivations poussent les gens à investir dans la transition énergétique et écologique.

Le débat qui a suivi a permis d’approfondir les modèles des plateformes, telles que 1001pact et Lendosphere (prêt dans les énergies renouvelables), ainsi que les différentes façons de faire participer les citoyens aux projets. Les porteurs de projet de transition énergétique Valorem, Comwatt et la SEM Sergies nous ont expliqué pourquoi ils avaient fait appel à ce système, et ce que ça leur a apporté. Leur conclusion : aucune raison valable pour ne pas le faire ! C’est simple et extrêmement bénéfique pour le projet et l’entreprise. Le Crédit coopératif a lui aussi apporté son point de vue de banquier coopératif sur le secteur, proche selon lui du monde des coopératives. L’importance d’offrir aux épargnants la possibilité de flécher leur argent en toute transparence a été soulignée. Ce débat particulièrement constructif s’est conclu sur les perspectives d’avenir proche et les obstacles encore existant au développement : système énergétique complètement centralisé, limites de la loi crowdfunding…

Pour finir cet évènement, devant un public international et extrêmement réceptif, le commissariat général au développement durable a remis à deux crowdfunders anonymes des prix symboliques, pour les récompenser de leur contribution à la transition écologique et énergétique. Leurs témoignages ont été particulièrement inspirants et démonstratifs : on peut parier que la majorité de la salle a été convaincue de tous les avantages qu’il y a à épargner dans les énergies renouvelables !

 

Voir les photos de l’événement. 

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8ème Forum Mondial Convergences

Inscrivez-vous dès maintenant
sur www.convergences.org

Convergences vous donne rendez-vous pour la huitième édition du Forum Mondial les 7, 8 et 9 septembre 2015 à Paris. Dans un contexte international particulièrement riche, avec l’adoption des nouveaux Objectifs de développement durable au Sommet de New York en septembre, et la tenue à Paris de la 21ème Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21), le Forum intitulé Zéro exclusion, Zéro carbone, Zéro pauvreté proposera une réflexion autour de 3 piliers thématiques :

  1. Les nouveaux Objectifs de développement durable : et maintenant ?
  2. Les modèles économiques accélérateurs du changement sociétal
  3. L’agenda des solutions partagées pour répondre au défi du changement climatique

Nous espérons vous compter parmi les milliers de représentants de la société civile, des pouvoirs publics, des professionnels du secteur privé, des experts du développement et des entrepreneurs sociaux qui seront associés aux échanges et débats autour de Zéro exclusion, Zéro carbone, Zéro pauvreté.

Vous trouverez sur le site de Convergences le programme prévisionnel du Forum 2015, fruit du travail collaboratif de près de 200 organisations partenaires mobilisées depuis 9 mois.

Chaque année depuis 2008, le Forum Mondial Convergences est le lieu unique de rencontre du secteur public, du monde de l’entreprise, de la société civile, du secteur académique et des médias qui souhaitent s’engager vers un monde équitable et durable. Le Forum Mondial réunit 7000 participants et ouvre un espace de réflexion de haut niveau autour d’intervenants venus du monde entier, plaçant la co-construction au cœur de son identité et de sa méthodologie.

Les inscriptions sont ouvertes pour cette nouvelle édition du Forum 2015.

Ce Forum est avant tout le vôtre, en tant qu’espace de dialogue, de convergence des agendas et des acteurs, et de co-construction. Faites comme nous, inscrivez-vous en ligne dès maintenant et rejoignez les 7000 participants à cette 8ème édition du Forum Mondial Convergences !

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Les citoyens de plus en plus sollicités pour financer les énergies renouvelables
Sophie Fabrégat – 01 Avril 2015

Après le débat sur la transition énergétique et la réforme du crowdfunding, le financement participatif prend son envol dans le domaine des énergies renouvelables. Les offres se multiplient. Détails.

Energie partagée a ouvert la voie en proposant aux citoyens dès 2011 d’investir dans des projets renouvelables. Mais la réforme du crowdfunding, entrée en vigueur le 1er octobre 2014, a clarifié et simplifié les règles du jeu, et permis l’émergence de nombreux acteurs. Plus besoin d’obtenir le visa de l’autorité du marché financier (AMF) pour émettre des titres financiers, il suffit de passer par un prestataire ou un conseiller en investissement participatif. La réforme a également levé le monopole bancaire sur les prêts accordés à titre onéreux.

Pour en savoir plus.

 

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Crowdfunding et développement durable, deux philosophies qui vont bien ensemble
La Tribune – Christine Lejoux  | 

Les plateformes de financement participatif dédiées au développement durable se multiplient. Ces deux domaines partagent des valeurs identiques de traçabilité et de proximité.

Financement participatif et développement durable font bon ménage. Au mois de mai sera officiellement lancée Citizenergy, une plateforme européenne de crowdfunding dédiée aux énergies renouvelables. Cofinancé par l’Union européenne, ce projet – qui n’en est encore qu’au stade de pilote – regroupe pour l’heure trois plateformes d’investissement en capital, à savoir la Française Lumo, la Britannique Abundance et l’Allemande Greencrowding. L’objectif premier de Citizenergy, qui ambitionne de collecter 14,6 millions d’euros d’ici à 2017 : « Encourager l’appropriation de l’énergie par les citoyens européens en leur permettant d’y investir une partie de leur épargne. »

 

Pour en savoir plus. 

 

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Financement des ENR : les sénateurs étendent les possibilités pour les citoyens et les collectivités

Article paru dans ACTU ENVIRONNEMENT.com | 18/02/2015 | Sophie Fabrégat

Lors de l’examen du projet de loi sur la transition énergétique, le 17 février, les sénateurs ont ouvert les possibilités de prise de participation des citoyens et des collectivités dans des projets de production d’énergie renouvelable (ENR).

Le projet de texte initial (article 26) permettait aux communes et à leurs groupements d’entrer au capital de sociétés par actions simplifiées (SAS) dont l’objet social est la production d’ENR sur leur territoire (ou à proximité), ce qui n’était pas permis jusque-là. En commission, les sénateurs ont étendu cette possibilité aux départements et régions. Une évolution validée en séance plénière, avec le soutien de la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal : « Mieux vaut un développement des énergies renouvelables par les territoires, comme en Allemagne, avec de possibles retours sur investissement, que de laisser cela à des groupes privés qui s’en iraient affaires faites », a-t-elle déclaré.

En savoir plus.

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