Europe

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Un cadre européen pour le crowdfunding
Jeudi 8 mars, la Commission européenne a publié sa proposition pour une réglementation européenne du crowdfunding. Cette annonce s’inscrit dans une volonté de faire de l’Union européenne, un « Centre mondial des Fintech » et d’établir un « Capital Market Union »[1]. Pour ce faire, Bruxelles prévoit de mettre en place un plan d’action plus large visant à encadrer les innovations technologiques, notamment le financement participatif avec retour sur investissement.[2]

Cette proposition est l’aboutissement d’une réflexion entreprise par l’administration Juncker, depuis plusieurs mois. En effet, grâce aux mesures proposées ce 8 mars 2018, la Commission souhaite adresser deux problématiques :

  • La fragmentation du marché et la difficulté pour les plateformes à s’exporter d’un Etat membre à l’autre à cause de la disparité des réglementations nationales en matière de financement participatif. Ceci freine la capacité des investisseurs à diversifier leurs risques, notamment sur des marchés parfois en manque d’opportunités.
  • Le manque de confiance, qui fragilise la croissance du marché, notamment concernant la cybersécurité, les fraudes ou les risques de défaut.

Elle fait suite à diverses consultations menées dans l’optique de créer un cadre européen du crowdfunding pour un marché transfrontalier, rentable et sécurisé. Fin 2017, la Commission européenne envisageait alors quatre options :

  1. Ne pas légiférer au niveau européen et maintenir un dialogue entre les différents acteurs à l’échelle européenne.
  2. Une auto-régulation avec des standards européens minimums.
  3. Traiter les plateformes au même titre que les places de marché ou les institutions de paiement régulées et créer un régime européen unique pour les plateformes.
  4. Créer un passeport européen permettant aux plateformes de s’exporter plus facilement dans un autre Etat membre de l’Union européenne, tout en maintenant les régulations nationales.

Financement Participatif France avait alors soutenu, en partenariat avec  Paris EUROPLACE et l’AFIP, la proposition 3 pour un statut européen unique et harmonisé[3].

La proposition présentée hier par la Commission européenne a retenue l’option 4 : un Passeport européen pour le financement participatif, ne se substituant pas à la législation nationale, pour les plateformes locales. Ce cadre européen « n’interférera donc pas avec les régimes nationaux ou les licences existantes, y compris celles opérant sous les directives MiFID II, DSP2 ou AIFMD. »[4] Il s’agit plutôt de permettre aux plateformes qui le souhaitent de bénéficier d’un label européen, pour réduire les difficultés administratives et la complexité qu’elles rencontrent, lorsqu’elles souhaitent étendre leurs activités en Europe. Conformément à la volonté de la Commission européenne de protéger les investisseurs, les levées de fonds seront limitées à 1 million d’Euro.

A noter que les plateformes bénéficiant du label européen ne pourront se soustraire aux règles nationales pour toutes les dispositions extérieures au périmètre de la proposition. Elles devront également respecter pour les transpositions nationales des dispositions des directives européennes.

Le cadre européen – qui sera réexaminé au bout de 2 ans – met également en place un certain nombre de garde-fous pour assurer la transparence du secteur et la sécurité des données (règles de communication communes, procédures de connaissance du client harmonisée, test d’adéquation, absence de conflits d’intérêt, etc.)[5]. Les plateformes seront contrôlées et régulées par l’Autorité Européenne des Marchés Financiers[6] (ESMA).

En traitant spécifiquement le cadre législatif du crowdfunding, la Commission européenne réaffirme son intérêt pour le secteur et reconnaît le rôle que jouent les plateformes de financement participatif dans la croissance économique européenne. Proposer la création d’un régime européen du financement participatif, c’est envoyer un message fort en termes de légitimité pour notre jeune industrie. Néanmoins, si les dispositions proposées vont permettre de faciliter l’exportation des plateformes transfrontalières, le plafond de 1 million d’euro est bien en deçà des possibilités qu’offrent la législation française (2,5 millions d’euro). Nous saluons donc une initiative européenne allant vers un cadre européen du crowdfunding, bien que celui-ci, ne se substituant pas aux régimes nationaux, ne va pas vers une réelle harmonisation et ne permettra sans doute pas le changement d’échelle tant attendu par les plateformes françaises.

 

[1] L’union des marchés des capitaux est une initiative de l’UE qui a pour objectif d’approfondir l’intégration des marchés des capitaux des 28 États membres de l’UE, notamment en stimulant la croissance et l’emploi.

[2] Communiqué de presse de la Commission européenne : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-1403_fr.htm

[3] La contribution FPF, Paris Europlace et AFIP à la consultation européenne : http://financeparticipative.org/wp-content/uploads/2017/11/Paris-EUROPLACE-response-to-the-European-Commission-public-consultation-on-crowdfunding-27-november-2017.pdf

[4] http://ec.europa.eu/finance/docs/policy/180308-proposal-regulation-crowdfunding_en.pdf, p.02.

[5] Cf. Chapitres IV et V de la proposition, p.27-31.

[6] Cf. Chapitre VI de la proposition, p.31-40.

 

LIRE AUSSI :

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Crowdfunding in Europe – European Parliament

Briefing – European Parliament : « Crowdfunding in Europe : Introduction and state of play » – January 2017

 

Crowdfunding is a relatively ‘young’ form of financing – especially for SMEs and startups, but also for not-for-profit projects – that is developing fast in Europe. While researchers point out its benefits, among them the fact that project owners have greater control, and financial risk is spread among a larger number of people, they also note its drawbacks. The latter include a high cost of capital, occasional displays of a ‘herd mentality’, capable of depriving potentially worthier projects of adequate funding, and risks for investors from incompetence or fraud on the part of the project owners, and unclear regulations.

The European Commission (through a communication and two reports) and the European Parliament (through three resolutions) have taken an active interest in this form of financing. As a result, the Commission recently conducted a study on the state of the European crowdfunding market. It found that, while crowdfunding is developing fast, it is still concentrated in a few countries (the United Kingdom, France, Germany, Italy and the Netherlands), which have introduced tailored domestic regimes, and that it remains, for the time being, a national phenomenon with limited cross-border activity. The study therefore concluded that for the moment there is no strong case for EU-level policy intervention. Nonetheless, given the encouraging trends and the potential of crowdfunding to become a key source of financing for SMEs over the long term, the Commission noted that it will maintain regular dialogue with European supervisory authorities, Member States and the crowdfunding sector to monitor and review its development.

[READ THE FULL REPORT]

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Comment investir dans le crowdfunding
10 Août 2015
Le monde du financement participatif est peu réglementé. Il faut donc bien examiner les conditions de la plateforme sur laquelle vous investissez. Le rendement peut en valoir la peine.
Avez-vous déjà surfé sur les sites de financement participatif comme Lending Club, Kickstarter, Indiegogo, Wemakeit ou Cashare? Pour l’investisseur suisse romand qui s’intéresse au crowdfunding, les conférences sur le sujet sont légion, mais les conseils plutôt rares. A quoi faut-il être attentif, si l’on veut s’aventurer sur ces plateformes pour prêter de petites sommes, ou participer au capital de sociétés prometteuses? Aperçu.
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Crowdfunding En France : Déjà 100% De Croissance En 2014

Marketing&Innovation / 19 juin 2015 / Andy Malunda

 

Le financement participatif, Crowdfunding en anglais, est une pratique qui consiste à investir, ou faire don de la somme que l’on veut à une association ou une entreprise. Le crowdfunding est une pratique qui s’effectuait déjà avant l’Internet. Cependant, l’essor d’Internet a provoqué le développement de plateformes spécialisées dans le financement participatif, qui voit son nombre de collaborateurs augmenter significativement d’années en années. C’est à ce sujet que nous avons interviewé Rony GERMON, Co-auteur du livre Le crowdfunding : les clés du financement participatif.

Le crowdfunding n’est pas un phénomène récent malgré ce que l’on peut penser

En effet, le crowdfunding n’est pas un phénomène récent. Prenons l’exemple du financement du piédestal de la Statue de la Liberté, si la statue en elle-même est un cadeau de la France aux Etats-Unis, le piédestal  a été financé via une forme de crowdfunding.

De façon plus récente, le crowdfunding a été utilisé comme mode de financement de la première campagne de Barack Obama à la présidence des Etats-Unis.

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La finance participative accélère son incroyable expansion

Edouard Lederer – Les Echos – Le 31 mars 2015

Les sites de « crowdfunding » ont collecté 16,2 milliards de dollars dans le monde en 2014, une croissance de 167 %.
Tous les continents sont en ébullition, mais l’Asie a connu une accélération fulgurante sur l’année écoulée.

D’elles, le grand public perçoit les logos colorés et les noms souvent ludiques et anglophones, au doux parfum de nouvelle économie. Mais les plates-formes de « crowdfunding » – ces sites Internet au travers desquels un internaute peut investir dans un projet qui lui tient à cœur, ou accorder un crédit – sont surtout de belles machines à faire circuler l’argent, qui montent en puissance d’année en année.

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Le crowdfunding/financement participatif : dynamique et perspectives

Thomas Renault– 5 avril 2015

Comment fonctionne le crowdfunding ? Quels sont les motivations et les avantages pour les porteurs de projets et pour le public ?

Kickstarter, KissKissBankBank, MyMajorCompany, Lendosphere1… Vous avez forcément déjà entendu parler de ces plateformes de financement participatif (« crowdfunding ») ! Mais au fait, c’est quoi réellement le crowdfunding ? Comment cela marche ? Quels sont les motivations et les avantages pour les porteurs de projets / entrepreneurs ? Quels sont les avantages pour vous et moi (= la foule) à aider/donner/investir/prêter à des porteurs de projets plutôt que d’acheter tranquillement des actions de l’entreprise Monsanto ? Et quels sont les facteurs pouvant expliquer que certains projets lèvent 55.000$ pour une salade de pommes de terre (projet « Potato Salad » sur KickStarter) et pourquoi d’autres n’arrivent pas à « récolter » 5 euros ? Réponses avec quelques éléments de littérature académique dans le domaine.

Le crowdfunding permet à des porteurs de projets (artistes, startups, ONG…) de se financer en faisant appel à des capitaux auprès de la « foule » (crowd=foule in english), souvent via l’intermédiaire de plateformes spécialisées. Pour les porteurs de projet, le crowdfunding est donc une alternative (ou un complément) aux méthodes traditionnelles de financement (banques, capital-risque, business angels…), principalement pour les « petits » projets (< 100.000 euros) et les startups. Mais en plus du financement, le crowdfunding permet aux différents porteurs de projets de promouvoir leurs idées/produits et de les tester en « live » afin de mieux identifier les besoins de potentiels consommateurs. Enfin, pour les projets proposant une contrepartie via un « produit », cela permet de discriminer les prix entre les consommateurs « pré-commande » et les autres consommateurs2.

Mais quelles sont justement les « contreparties » offertes à la foule en échange de cet argent ? Il est possible de séparer cela en quatre grandes catégories : (1) la philanthropie, où l’investisseur donne de l’argent sans attendre quoi que ce soit en échange, (2) le prêt, où l’investisseur espère récupérer son argent après une certaine période, avec un taux d’intérêt, (3) le « reward-based », où l’investisseur reçoit en échange un produit ou un service qui dépend du montant de sa contribution, et enfin (4) le financement en capital, où l’investisseur devient alors actionnaire de l’entreprise et pourra donc toucher des dividendes dans le futur. Actuellement, le modèle (3) « reward-based » est le plus répandu, mais des avancées récentes au niveau de la législation et de la régulation aux États-Unis (le Jumpstart Our Business Startups Act d’Obama en 2012) et en France (Ordonnance relative au financement participatif de 2014) devraient fortement participer au développement de l’ « equity-crowdfunding » (4) et du « debt-based crowdfunding » (2).

Les individus choisissant de donner/placer/investir leur argent dans un projet de crowdfunding ne le font pas uniquement dans un but de maximisation du rendement (en tous cas pas toujours). En plus d’un potentiel rendement/intérêt/produit, l’investissement via le crowdfunding apporte une certaine satisfaction personnelle et/ou un prestige externe. Pour faire simple, soit cela vous apporte du bonheur directement (ou pur altruisme / envie d’un monde meilleur), soit cela vous permet de vous la raconter dans les dîners mondains : « oui, je participe au financement d’un petit projet de producteurs bio au Pérou » (on se rapproche alors de la littérature sur la charité et le don3).

Mais quels sont les facteurs permettant d’expliquer le succès de certains projets ? Ou bien si vous avez un projet, comment maximiser vos chances de trouver un financement via les plateformes de financement participatif ? Eh bien pour répondre à cela, une magnifique étude académique a été publiée début 2014 dans le célèbre Journal of Business Venturing : « The dynamics of crowdfunding: An exploratory study ». En analysant les données de plus 48.500 projets proposés sur la plateforme Kickstarter entre 2009 (création de la plateforme) et juillet 2012, Ethan Mollick, chercheur à l’Université de Pennsylvanie, a essayé de comprendre les variables ayant un impact sur la réussite du financement d’un projet. D’un point de vue économétrique rien de très compliqué : une variable dépendante (= ce que l’on veut expliquer) qui est égale à 1 si le projet a atteint son objectif de financement et à 0 sinon, et une liste de variables explicatives, allant de la catégorie du projet, à l’objectif en $ de financement, en passant par le nombre d’amis Facebook du porteur de projet ou encore la présence de fautes d’orthographe dans la description du projet. Une régression logistique (car la variable dépendante est une variable binaire) et hop on regarde ce que cela donne !

Dans les choses intéressantes/surprenantes, la durée de souscription est négativement corrélée avec la probabilité de succès. Pour le dire plus simplement, un projet proposant d’investir pendant une durée de 60 jours aura, toutes choses égales par ailleurs, une probabilité moindre de réussir qu’un projet limité à 10 jours. Une interprétation possible faite par l’auteur est qu’une durée étendue de souscription peut être un signe d’incertitude de la part du porteur de projet, et donc peut envoyer un signal négatif aux potentiels investisseurs. Assez logiquement, la présence de vidéo, l’absence de fautes d’orthographes et une mise à jour fréquente sont associées avec une probabilité plus forte de succès. Comme anticipé aussi, le nombre d’amis Facebook impacte positivement et significativement la probabilité de réussite du financement d’un projet : plus le porteur a d’amis FB, plus la probabilité de réussite est forte (variable FBF dans le tableau ci-dessous).

« To take an average project in the Film category, a founder with 10 Facebook friends would have a 9% chance of succeeding, one with 100 friends would have a 20% chance of success, and one with 1000 friends would have a 40% chance of success. »

Conclusion

Attention tout de même, cela ne veut pas dire que si vous ajoutez 1000 nouveaux amis sur FB, alors vous allez augmenter votre probabilité de réussir votre levée de fonds. Le nombre d’amis Facebook sert principalement de proxy afin de mesurer la taille du réseau et la présence sur le web d’un porteur de projet. De plus, le R-carré de la régression reste très faible, ce qui signifie pour faire simple que l’on explique qu’une toute petite partie de la variance (ou bien pour faire encore plus simple « on n’y comprend pas grand chose dans le fond »).

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Moving Mainstream

The European Alternative Finance Benchmarking Report

Robert Wardrop, Bryan Zhang, Raghavendra Rau & Mia Gray

Since the global financial crisis, alternative finance – which includes financial instruments and distributive channels that emerge outside of the traditional financial system – has thrived in the US, the UK and continental Europe. In particular, online alternative finance, from equity-based crowdfunding to peer-to-peer business lending, and from reward-based crowdfunding to debt-based securities, is supplying credit to SMEs, providing venture capital to start-ups, offering more diverse and transparent ways for consumers to invest or borrow money, fostering innovation, generating jobs and funding worthwhile social causes.

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Crowdfunding in the EU: « still a niche market »

Crowdfunding in the EU: « still a niche market »

In Ventures- published 27 Feb 2015 by Mina Nacheva

Oliver Gajda, cofounder of the European Crowdfunding Network, talked to inventures.eu about the state of crowdfunding in the EU, the rules and regulations that guide it as well as what we can expect of its near future.

Oliver Gajda Oliver is a hands-on business consultant and advisor with a number of innovative businesses and organisations. He is co-founder of the European Crowdfunding Network and a member of the European Crowdfunding Stakeholder Forum. Oliver’s expertise spans the fields of entrepreneurship, the collaborative economy and alternative funding, among others.

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Etude marché du financement alternatif européen

Retrouvez les premiers chiffres du financement alternatif européen issus de la première analyse comparative paneuropéenne complète du financement alternatif élaborée par le nouveau Centre pour le Financement Alternatif de la Judge Business School de l’Université de Cambridge et la société de services professionnels EY :

The European Alternative Finance Benchmarking Report

 

 

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