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La Commission immobilier FPF

Des nouvelles des travaux menés par la Commission immobilier

La commission sur le crowdfunding immobilier réunit trimestriellement 19 plateformes de financement participatif. Fort du succès de la co-rédaction du guide sur le crowdfunding immobilier publié en juillet 2016 (disponible ici), la commission a poursuivi ses travaux sur 2016 et 2017.

En novembre 2016, une réunion réunissant les principaux établissements du crédit dédiés au financement des professionnels de l’immobilier (SOCFIM, Crédit Mutuel ARKEA, Société Générale) était organisée en présence des plateformes de la commission. Cette réunion constructive permis d’aborder :

  • Le retour d’expérience des établissements de crédit sur le crowdfunding immobilier ;
  • La complémentarité des établissements de crédit et des plateformes ;
  • L’évolution du financement de la promotion immobilière et les tendances du marché.
En janvier 2017, une réunion était organisée pour évoquer le sujet du promoteur TERLAT placé en redressement judiciaire. Cette réunion fût l’occasion de :
  • Préciser la situation du promoteur afin que toutes les plateformes soient au même niveau d’information. Aucune perte en capital n’a été constatée à ce jour et le promoteur avance efficacement sur la mise en oeuvre d’un plan de restructuration ;
  • Partager les bonnes pratiques d’audit entre plateformes afin d’améliorer l’appréciation des risques inhérents à la promotion immobilière ;
  • Collaborer avec Hellocrowdfunding qui référence l’ensemble des opérations de crowdfunding immobilier et ainsi améliorer la transparence vis-à-vis des investisseurs sur les engagements cross-plateformes des promoteurs.
Souleymane-Jean Galadima
Pilote de la Commission Immobilier
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Crowdfunding in Europe – European Parliament

Briefing – European Parliament : « Crowdfunding in Europe : Introduction and state of play » – January 2017

 

Crowdfunding is a relatively ‘young’ form of financing – especially for SMEs and startups, but also for not-for-profit projects – that is developing fast in Europe. While researchers point out its benefits, among them the fact that project owners have greater control, and financial risk is spread among a larger number of people, they also note its drawbacks. The latter include a high cost of capital, occasional displays of a ‘herd mentality’, capable of depriving potentially worthier projects of adequate funding, and risks for investors from incompetence or fraud on the part of the project owners, and unclear regulations.

The European Commission (through a communication and two reports) and the European Parliament (through three resolutions) have taken an active interest in this form of financing. As a result, the Commission recently conducted a study on the state of the European crowdfunding market. It found that, while crowdfunding is developing fast, it is still concentrated in a few countries (the United Kingdom, France, Germany, Italy and the Netherlands), which have introduced tailored domestic regimes, and that it remains, for the time being, a national phenomenon with limited cross-border activity. The study therefore concluded that for the moment there is no strong case for EU-level policy intervention. Nonetheless, given the encouraging trends and the potential of crowdfunding to become a key source of financing for SMEs over the long term, the Commission noted that it will maintain regular dialogue with European supervisory authorities, Member States and the crowdfunding sector to monitor and review its development.

[READ THE FULL REPORT]

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Statut IFP obligatoire pour les plateformes de don

Conformément à l’article 11 de l’ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, l’article L548-2 du code monétaire et financier a été modifié pour rendre obligatoire le statut d’Intermédiaire en Financement Participatif (IFP) pour les plateformes de don. 

Le statut IFP est obligatoire pour les plateformes de don

« I.- Sont intermédiaires en financement participatif les personnes qui exercent, à titre habituel, l’intermédiation au sens de l’article L. 548-1 pour les opérations de prêt à titre onéreux ou sans intérêt. Seules les personnes morales peuvent être intermédiaires en financement participatif.

II.- Les personnes qui exercent, à titre habituel, l’intermédiation au sens de l’article L. 548-1 et qui ne proposent que des opérations de dons sont également intermédiaires en financement participatif.

III.- Les intermédiaires en financement participatif ne sont pas autorisés à exercer d’autres activités que celles mentionnées à l’article L. 548-1 ou, le cas échéant, celles qu’ils sont autorisés à exercer en leur qualité d’établissement de crédit, de société de financement, d’établissement de paiement, d’établissement de monnaie électronique, d’entreprise d’investissement, d’agent de prestataire de services de paiement ou de conseiller en investissements participatifs. Toutefois, lorsque cette activité d’intermédiaire en financement participatif est exercée à titre accessoire par un établissement de crédit, établissement de paiement ou de monnaie électronique ou une société de financement, cette activité est cumulable avec l’activité d’intermédiaire en assurance. 

L’adoption du statut IFP pour les plateformes de don a notamment pour conséquence de les assujettir aux obligations Tracfin en termes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Les plateformes doivent s’immatriculer auprès de l’ORIAS (le registre des intermédiaires en assurance, banque et finance) pour obtenir le statut d’IFP.

Qu’elles sont les conditions d’accès au statut IFP pour les plateformes de don ?

Les plateformes de don ne sont pas concernées par la justification des compétences professionnelles 

« Art. R. 548-3.-Lorsqu’elles exercent les activités mentionnées au I de l’article L. 548-2, les personnes physiques qui dirigent ou gèrent un intermédiaire en financement participatif doivent justifier des compétences professionnelles […] » : Seules les opérations de prêts (avec ou sans intérêt) sont mentionnées au I.

Extrait Kbis

Pour s’immatriculer à l’ORIAS, les plateformes doivent fournir un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés ayant pour objet social l’activité d’IFP, or certaines plateformes ayant un statut associatif ne disposent pas de cet extrait. Un projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique est en cours de rédaction pour lever cet obstacle. Ce projet va également modifier cet arrêté par rapport aux conditions d’accès relatives à la capacité professionnelle qui ne s’appliquent pas aux plateformes de dons.

Agent PSP

Si la plateforme encaisse des fonds pour le compte de tiers dans le cadre des opérations de financement participatif, elle doit être agréée a minima en qualité d’établissement de paiement par l’ACPR ou être enregistrée en tant qu’agent de prestataire de services de paiement. S’agissant plus spécifiquement des plateformes de dons, tout dépend ainsi de la manière dont elles interviennent dans la circulation des mouvements de fonds, d’autant plus que, contrairement aux IFP prêts, les plateformes de dons n’ont pas à intervenir après la période de collecte.

Assurance RCpro

Le décret relatif aux obligations d’assurance de responsabilité civile professionnelle publié le 28 février précise que le montant des garanties ne peut être inférieur à 100 000 euros par sinistre et à 200 000 euros par année d’assurance. Il est entré en application le 1er mars 2017. Pour rappel pour pouvez vous rapprocher de CRF Assurances (avec qui nous travaillons depuis 2014) pour souscrire une assurance.

 

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Publication du décret relatif aux prêts et titres en crowdfunding
En septembre 2015, Financement Participatif France (FPF) formulait 15 propositions en faveur du développement du financement participatif. L’association FPF et les plateformes de crowdfunding se réjouissent de la publication, ce jour, du décret n° 2016-1453 du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif.

 

Ces mesures avaient été annoncées le 29 mars dernier, à l’occasion des Assises de la finance participative, par Emmanuel Macron, alors Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique. Elles permettent d’élargir le champ des possibles pour les plateformes de financement participatif, à la fois dans l’univers du prêt et de l’investissement.

Ce qui change pour l’investissement en financement participatif ?

Les plateformes d’investissement, ayant le statut de conseillers en investissements participatifs (CIP), pourront désormais accueillir des projets souhaitant lever des fonds jusqu’à 2,5 millions d’euros, alors qu’elles étaient limitées par un plafond de 1 million d’euros.

Par ailleurs, les CIP pourront proposer, en complément des actions simples et des obligations à taux fixe, des actions de préférence, des obligations convertibles et des titres participatifs sous certaines conditions. Ces mesures permettent aux plateformes de pouvoir s’adresser à un public plus large et de répondre à différents besoins, notamment ceux des coopératives.

Ce qui change pour le prêt en financement participatif ?

Sur les plateformes de prêt, ayant le statut d’intermédiaires en financement participatif (IFP), les contributions des prêteurs étaient limitées à 1000 euros par projet pour un prêt avec intérêt et 4000 euros par projet pour un prêt non rémunéré. Ces plafonds passent désormais respectivement à 2000 euros et 5000 euros.

Par ailleurs, en application de l’ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse, le décret ouvre la possibilité pour les personnes morales de prêter à des entreprises en créant le « minibon », qui pourra être émis via les plateformes de crowdfunding. Les plateformes qui souhaitent intermédier des minibons doivent fournir un service de conseil et avoir le statut de CIP ou de prestataire de services d’investissement (PSI). L’émission des minibons par une entreprise est plafonnée à 2,5 millions d’euros sur une période de 12 mois, et les montants pouvant être investis par les prêteurs ne sont pas plafonnés contrairement aux prêts émis via les IFP. Les minibons peuvent être souscrits à la fois par les particuliers et par les acteurs institutionnels. Le remboursement du prêt en contrepartie duquel est délivré le minibon ne peut être supérieure à un trimestre et les échéances sont constantes.

[CLIQUEZ ICI POUR ACCÉDER AU DÉCRET]

[VOIR LE COMMUNIQUÉ DE PRESSE DIFFUSÉ PAR FPF]

 [Télécharger la note rédigé par Kramer Levin : « La modernisation du régime français de financement alternatif – 5/12/2016]

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La Voix est Libre – Financement participatif : le jackpot ?

Le 12 mars 2016, France 3 Picardie consacrait son émission La Voix est libre au sujet du crowdfunding. Autour de la table, Quentin Bévan, secrétaire général de Financement Participatif France.


La voix est libre – Picardie

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Le financement participatif s’ouvre aux collectivités territoriales

France collectivitesEn France, le financement participatif sous forme de don est particulièrement adapté aux projets ayant un impact au niveau local puisque les citoyens qui soutiennent le projet pourront constater par eux-mêmes les résultats et les bienfaits sur leur territoire.  Or, contrairement à l’Etat et ses établissements publics,  les collectivités territoriales et leurs établissements n’étaient jusque là pas autorisés à confier à un organisme tiers l’encaissement de recettes propres pour leur compte en lien avec une opération de financement participatif. En effet, le principe de non-affectation des dépenses et des recettes contraignait les collectivités à mettre en place des régies temporaires pour la gestion des collectes; procédure qui alourdissait considérablement la démarche.

Ce 16 décembre 2015, le décret n° 2015-1670 – portant sur les dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics – vient ouvrir l’accès au financement participatif pour ces derniers:

Extraits :

« Ce décret, pris en application de l’article L. 1611-7-1 du code général des collectivités territoriales précise les dispositions comptables et financières applicables aux conventions de mandat conclues par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour l’encaissement de leurs recettes

Il étend également le champ des recettes dont les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent confier l’encaissement à un organisme public ou privé. Ces derniers pourront se voir notamment confier l’encaissement des redevances de stationnement des véhicules sur voirie à la suite de l’adoption de l’article 63 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ainsi que le produit des revenus tirés d’un projet de financement participatif

….

« Art. D. 1611-32-9.-Outre les recettes mentionnées à l’article L. 1611-7-1, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent confier à un organisme public ou privé l’encaissement de recettes relatives

« 1° Aux redevances de stationnement des véhicules sur voirie et aux forfaits de post-stationnement prévus à l’article L. 2333-87 ; 

« 2° Aux revenus tirés d’un projet de financement participatif au profit d’un service public culturel, éducatif, social ou solidaire ; 

« 3° Aux revenus tirés de l’exploitation d’infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les conditions prévues à l’article L. 2224-37. » 

[Téléchargez ici le communiqué de presse FPF]

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Partenariat entre FPF et la Médiation du crédit
Ce mercredi 16 décembre, sous le haut patronage du ministre des Finances et des Comptes publics, Michel SAPIN et du ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel MACRON, la Médiation du crédit aux entreprises et l’association Financement Participatif France ont signé une convention de partenariat pour élargir l’offre de financement aux entreprises.

Suivant les termes de cet accord paraphé par Fabrice PESIN, Médiateur national du crédit, et Nicolas LESUR, président de Financement Participatif France, le financement participatif s’inscrit désormais parmi les différents outils de financement susceptibles d’être conseillés par le médiateur aux entrepreneurs en quête de financement. De la même manière, les entreprises dont les dossiers ne seront pas sélectionnés par les plateformes pourront être orienté vers la Médiation du crédit.

Le médiateur a expliqué le sens de ce partenariat quant au rôle désormais significatif du financement participatif auprès des PME/TPE, comme en témoignent les deniers chiffres du baromètre du 1er semestre 2015 réalisé par CompinnoV pour FPF. « Tous les métiers du financement participatif sont concernés par le partenariat [qui a été signé] ce matin et ont un rôle à jouer auprès des entreprises », a précisé pour sa part le président de FPF.

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Bonne nouvelle pour la fiscalité du crowdlending

Un amendement du gouvernement au projet de budget rectificatif 2015 donnera la possibilité aux particuliers d’imputer une éventuelle perte en capital subie en cas de non remboursement d’un prêt, dans le calcul de l’impôt sur le revenu.

[Voir le communiqué de presse diffusé le 4/12/2015 par FPF]

Déjà, en décembre 2014, à l’occasion des Assises de la finance participative organisées au Ministère de l’économie et des finances, Financement Participatif France (FPF) avait remis 6 propositions au cabinet d’Emmanuel Macron pour favoriser le développement de la finance participative. Parmi celles-ci figurait la recommandation de « rendre possible la défiscalisation des pertes constatées sur les prêts réalisés et introduire un abattement d’imposition sur les intérêts perçus afin d’encourager la prise de risque des épargnants. ».

Le 17 septembre 2015, FPF publiait un plaidoyer rédigé collectivement par l’ensemble de ses membres dont la proposition prioritaire concernant le financement participatif sous forme de prêt visait à nouveau à créer une fiscalité adaptée à la prise de risque des prêteurs particuliers.

En effet, la réalisation de prêts dans le cadre du financement participatif s’effectue généralement avec un risque de perte en capital pour les épargnants et au bénéfice de projets socialement et économiquement utiles. Dès lors, il semblait juste de ne pas assujettir les prêteurs à la même fiscalité que celle de l’épargne réglementée bénéficiant d’une garantie en capital comme les livrets d’épargne, et d’encourager leur prise de risques via des compensations fiscales.

Cette proposition a été entendue. Les députés ont voté, mardi 1er décembre, un amendement au projet de budget rectificatif 2015, porté par le Gouvernement. Il stipule que « la perte en capital subie en cas de non remboursement d’un prêt consenti dans les conditions prévues au 7 de l’article L. 511‑6 du code monétaire et financier est imputable, à compter de l’année au cours de laquelle la créance du prêteur devient définitivement irrécouvrable au sens de l’article 272, sur les intérêts générés par des prêts consentis dans les mêmes conditions et perçus au cours de la même année ou des cinq années suivantes. »

Cette mesure, qui s’appliquerait au 1er janvier 2016 devrait fortement contribuer à l’attractivité du crowdfunding sous forme de prêt.

2015-12-04_communiqué de presse FPF

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Crowdfunding, a white weapon in a buoyant Middle East
By Nicole V. Hamouche
Advisor, Donors Relations

 

Crowdfunding came in the US, as a response to the financial crisis and was then exported to Europe. In the Middle East, the Arab Spring, which started in 2010, facilitated by the digital media boom have spurred a mindset that encourages individual initiative. Uprisings and demands for reform have been primarily led by middle class youth suffering from inequitable economic growth patterns and who have been taking a proactive role in advancing their future. New media enabled them assert their identity as individuals as well as the emergence of a certain type of independence.

As governments and large companies fail to generate the number of jobs required for them, many young people are turning to starting their own businesses; with a difficult access to capital. Major banks and financial institutions remain biased in favor of larger and less risky constituencies of the market. Only 8% of bank credits in the region address SMEs and only one out of five companies can get a bank loan – not to speak of equity financing extremely scarce for early stage initiatives – whereby SMEs account for 60% of jobs and represent the hires tank for the future (1). Hence, crowdfunding very naturally appeared in this landscape to fill the financing gap and support a buoyant and creative entrepreneurial scene. It is supported by a highly internet connected and tech savvy generation: in Egypt for instance, almost 40 million people regularly surf the web; more than 200,000 qualified and multilingual professionals work in the ICT sector and the government has set the target of doubling the share of this sector in the national economy to 8.5% by 2020, creating 250,000 new jobs in the process. In Iran, there are 30 million internet users for a population of 80 million inhabitants.

In this environment, several crowdfunding platforms saw the light in the last years, including in Iran – despite the control of the web by the authorities – some of which have already disappeared; the most prominent player being Zoomaal, a reward based – most platforms in the region are – regional platform that covers 22 countries. Zomaal has financed since its start two years ago about 100 projects for USD 1.3 million, which have created 500 jobs. Only one equity based platform, Eureecaa is operating in the region – much less investments but bigger tickets – equity investment being more complex as it entails the issuance of securities, hence serious regulation to protect both investors and entrepreneurs given the “virtual” dimension of the process. It is to be noted that Lebanon has been a pioneer in crowdfunding regulation, under the impulse of Dr Nasser Saidi, former vice Governor of Central Bank and Deputy Chairman of Eureecaa since 2012. However, the crowdfunding industry is still at its early days in the Middle East and many countries are still lacking clear regulations, noting that it was only a couple of days ago, two years after it proposed its original rules, that the SEC securities regulators in the US, approved new crowdfunding rules, allowing start-up companies to raise money from mom-and-pop investors over the internet. Along regulatory issues, online payment is also one of the obstacles that crowdfunding can be faced to in the MENA region. The latter has been addressed by Zoomaal for instance by providing payment solutions adapted to each market through prepaid cards, partnerships with money transferring agencies, etc.

In a crowdfunding market estimated at USD 5.6 billion in the MENA region (3) , driven by the strong penetration of social media, it is worthwhile for governments to put efforts in facilitating the business environment for the industry; especially as it is supporting sectors where both public and private funding is scarce and where demand is huge: art and culture, innovation and creativity, community and civil society projects (education, health, refugees, etc), social entrepreneurship, women empowerment… Zoomaal alone receives about 1000 applications monthly; a very small percentage of which only ends up going live on the platform, given eligibility and selection criteria. Hence, crowdfunding can be viewed by public authorities and by institutional donors as a means to empower specific economic and social sectors all the while a risk selection tool; to financial investors as well.

Most of investors in the Middle East today are culturally cautious and try to avoid ventures with an uncertain return on investment. Crowdfunding does give them some comfort from this standpoint: validation by the crowd ensures, to some extent, the viability of the project and creates a community of early adopters who will accompany the growth of the initiative. Also, the marketing buzz embedded in the crowdfunding campaign is a substantial competitive advantage with respect to traditional funding as well as the rapidity of the process – a campaign lasts 2 months on average, much faster than shopping around for a classical fund raising. This is why venture capitalists are now looking at successfully crowdfunded initiatives to fuel their pipeline and partnerships are being established between both players. Crowdfunding does not substitute to VCs and angel investors; rather it constitutes a layer in the financing scheme of the life of a company/an initiative. It is not by chance that major corporate investors, VCs and private equity players are leaning on Kikcstarter and the likes in the West.

In the East crowdfunding not only holds a financial mission but also an important social capacity as it empowers and enables the youth. This mission is particularly dear to Zoomaal, the platform based in Lebanon, which not only provides an infrastructure for fund raising but also engages in capacity building activities and partnerships with major accelerators in the region such as FlatsixLab in Egypt and Oasis 500 in Jordan and corporates such as Intel and Zain bringing exposure and opening doors to candidates, which are in need for this kind of support as much as for financing, if not more. The uniqueness of Zoomaal’s business model also stems from the matched funding challenges it launches regularly in partnership with international donors such as the British Council and Hivos. Challenges are competitions on a pre-defined theme: education, social innovation, women at the front line,etc whereby each dollar pledged by the crowd is matched by a dollar from the institutional donor, generating a significant multiplicatory effect: between 2x to 4x the initial funding on average; and it can go much higher; the Women pioneers’ challenge having reached a 9x multiple: a 20 000 USD initial budget ended up funding USD 180 000 of projects. One of the cornerstones of Zoomaal’s model is the interest it draws from the Diaspora: 50% of the contributions on the platform come from the Arab Diaspora, who is keen on giving back to the country of origin. Even the Central Bank in Lebanon in capitalizing on this fundamental trend is an initiative to be announced in 2016.

Crowdfunding can create novel partnership opportunities for institutional investors and governments, allowing them to achieve broader impact with existing funds. They can tap crowdfunding technology to support coinvestments in entrepreneurs and SMEs that have demonstrated traction in their own communities, and then measure their outcomes over time. Major players such as the European Commission and the World Bank have started to look at the model in the scope of their involvement in developing countries. In Lebanon UNDP already uses Zoomaal’s platform to raise funds for its rural development projects. For a region faced with the challenge of creating almost as many jobs as currently exist and of giving hope and dignity to its youth, crowdfunding is one potential inclusive solution that is worthy of serious exploration; as it could also very much fit with the sharia compliant finance market, which is significantly sizeable. The snow ball effect of such a model is bound to inspire youth and motivate them to endeavour; stay in their homelands and contribute to their own future. Initiative is freedom, badly needed in the region and crowdfunding allows initiative.

(1) Source: World Bank
(2) (foot note) Private companies were previously allowed to solicit only accredited investors – those with a net worth of at least $1 million, excluding the value of their homes, or annual income of more than $200,000.
(3) Source : Massolution

 

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Les 15 propositions de FPF pour le développement du crowdfunding
Le cadre réglementaire mis en application au 1er octobre dernier a donné naissance à la création de statuts spécifiques aux plateformes de crowdfunding pour le prêt et l’investissement et a été une véritable reconnaissance du secteur de la part des pouvoirs publics.  Malgré ce cadre favorable, l’essor du secteur reste limité du fait de nombreuses contraintes réglementaires, notamment par rapport à d’autres pays tels que les Etats-Unis ou le Royaume-Uni.
C’est pourquoi, cet été, les plateformes membres de Financement Participatif France ont travaillé! Elles se sont concertées sur les différents métiers du crowdfunding (don, prêt et investissement), afin de formuler 15 propositions pour faciliter le développement du secteur en France.

 

Les 15 propositions pour le développement du secteur:

Pour le crowdfunding sous forme de don :

  • Faciliter l’accès au financement participatif pour les collectivités territoriales
  • Clarifier la loi sur la simplification du régime des associations et fondations

Pour le financement participatif sous forme de prêt :

  • Créer une fiscalité adaptée à la prise de risque des prêteurs particuliers
  • Permettre le financement de besoins de trésorerie pour les entreprises
  • Abroger le seuil de prêt par projet dans le cadre des IFP
  • Intégrer l’intermédiation de bons de caisse dans le cadre existant du crowdfunding sous forme de prêt rémunéré
  • Simplifier les obligations déclaratives des plateformes
  • Allonger les durées possibles des prêts

Pour le crowdfunding sous forme d’investissement :

  • Elargir le type de titres financiers accessibles au crowdfunding en capital
  • Faciliter la pré-souscription
  • Numériser les registres des titres financiers
  • Réintroduire un principe de proportionnalité pour l’offre au public de titres financiers non complexes sur les plateformes de financement participatif autorisées par l’Autorité des marchés financiers (AMF)
  • Ouvrir la possibilité de communiquer sur les projets
  • Relever le seuil de 1 million d’euros par levée de fonds
  • Favoriser la fiscalité des investisseurs en crowdfunding sous forme de titres

Pour voir le détail des propositions, télécharger le plaidoyer ici. 

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