Commissions de travail

  • Transition écologique et énergétique

menée par Sandra Bertrand (Membre du Collège de l’écosystème Financement Participatif France).

Les membres de la commission, Lumo, 1001pact, Greenchannel Lendosphère Enerfip Wiseed Florence et Sandra Bertrand sont mobilisés aux côtés du Ministère de l’Environnement de l’Energie et de la Mer (MEEM) dans le cadre de l’élaboration d’un label d’Etat « Financement Participatif pour la Croissance Verte ». L’objectif de ce label est de permettre aux plateformes de crowdfunding membres de FPF de labelliser des projets qu’elles portent et qui participent à la transition énergétique et écologique. Ces projets et les plateformes labellisatrices bénéficieront d’une visibilité et d’une reconnaissance ministérielle sur le site du MEEM. Les membres de la commission travaillent à la rédaction des critères de sélection des projets sur la base d’un référentiel, ainsi que sur l’écriture du décret d’application.
Cette démarche a pour objectif d’intégrer le crowdfunding dans les canaux financiers participant à la transition énergétique. La publication du label est prévue pour octobre prochain, autour d’un évènement officialisant le partenariat FPF et MEEM par Ségolène Royal.

  • Déontologie et bonnes pratiques

menée par Benoit Granger (Vice-Président au sein du Conseil d’Administration et membre Collège de l’écosystème).

La commission Déontologie et bonnes pratiques, dans laquelle sont impliqués Culture Time, Opadéo conseil, Mipise, Wiseed et Alain Chrun, a travaillé en 2015 sur la refonte du code de déontologie. Une réflexion a également été mené sur la transparence des indicateurs du Baromètre semestriel.

A l’occasion de l’Assemblée générale annuelle de Financement Participatif France – qui s’est tenue le jeudi 7 avril 2016 -, les acteurs du crowdfunding ont voté l’adoption du Code de déontologie FPF. Outre l’adoption d’une définition claire du financement participatif, ce nouveau code, plus étayé, veut maintenir un haut standard de qualité et de réputation.

  • Economie sociale et solidaire

menée par Eva Sadoun (Co-fondatrice 1001pact)

La commission ESS, initiée fin 2015, rassemble le Crédit Municipal de Paris, Le Labo de l’ESS, Wiseed, Babyloan, Arizuka et Hexagon-e. Elle travaille à la rédaction de propositions qui seront intégrer dans le Livre Blanc de Finansol qui sera publié à l’automne ; ainsi que sur des actions et événements de promotion de la finance participative, en particulier dans le cadre de la Semaine de la finance responsable qui se tiendra du 26 septembre au 2 octobre.

  • Partenariats et dynamiques territoriaux

menée par André Jaunay (Membre du Conseil d’Administration et du Collège de l’écosystème).

Cartographie des partenariats territoriaux
Les modèles et exemples de partenariat mis en place entre les acteurs du développement territorial et les plateformes de financement participatif sont nombreux. Financement Participatif France les a recensé afin de mettre en lumière les initiatives en terme d’animation et de promotion du crowdfunding sur un territoire. Cette cartographie a vocation a être enrichie :
[Cliquez ici pour télécharger la cartographie]

Journée Finance participative et territoires le 27 juin 2016
La commission partenariats territoriaux a organisé un séminaire national sur le thème, finance participative et territoires, rassemblant près de 200 participants, le lundi 27 juin 2016, au Palais du Luxembourg. Plateformes de crowdfunding, acteurs de l’accompagnement et du financement de porteurs de projets et collectivités territoriales se sont réunis pour échanger sur les réalités et enjeux de la finance participative, s’interroger sur la pérennité du secteur, présenter les initiatives et actions de promotion mises en oeuvre localement et favoriser les animations territoriales et outils de soutien pour le développement de projets, qu’ils soient marchands ou d’intérêt général.
[Retour sur la journée Finance participative et territoires]

menée par Florence de Maupeou (Coordinatrice générale de l’association).

Une 1ère expérimentation de formation a lieu le 10 juin en partenariat avec l’OCBF. Cette formation est à destination des banquiers et accompagnateurs de porteurs de projet.
Au cours des derniers mois, des formations ont été organisées en partenariat avec l’OCBF Services et Formation et l’AFE, l’Échangeur PME de la CCI Paris Île de France… La commission a pour ambition de commercialiser l’offre de formation FPF, en particulier auprès des collectivités et acteurs de l’accompagnement.

  • Immobilier

menée par Souleymane-Jean Galadima (Directeur Général de WiSEED Immobilier).

Les plateformes de crowdfunding immobilier se mobilisent pour promouvoir et expliquer leur métier.
La commission sur le crowdfunding immobilier a été mise en œuvre le 5 janvier 2016.

Les plateformes de crowdfunding immobilier suivantes se sont mobilisées pour échanger sur leurs pratiques, promouvoir et expliquer leur métier : Anaxago, Canberra-immo, Clubfunding, Crowdfundingimmo, Fundimmo, Hexagon-e, Immovesting, Inidev, Mynewstartup, MyWinPME, Lymo, Weeximmo, Wiseed.

Le code de déontologie
Les spécificités du crowdfunding immobilier ont été ajoutées au sein du code de déontologie signé le 7 avril 2016 par l’ensemble des membres de Financement Participatif France. Le crowdfunding immobilier s’engage à contribuer à la création d’activité économique et à faire preuve de transparence sur les risques liées aux opérations financées.

Le partage d’information inter-plateformes
Il est essentiel que les plateformes puissent échanger des informations sur des opérateurs qui tenteraient de lever des fonds sur plusieurs plateformes pour la même opération ou lors qu’ils traversent des difficultés financières. En l’absence de base de données communes, telle la base FIBEN, un échange informel a été convenu entre plateformes.

La réglementation
Les réunions ont été l’occasion de croiser les avis, les expériences et les attentes de différentes plateformes sur les sujets réglementaires.

Le guide du crowdfunding immobilier
Les plateformes de crowdfunding immobilier, ou de financement participatif, font aujourd’hui partie de notre paysage plus ou moins familier. Mais à quels besoins répondent-elles ? Comment fonctionnent-elles ? Quels sont les risques ? C’est l’objet du guide rédigé par 11 plateformes membres de Financement Participatif France et publié le 12 juillet. [Voir le communiqué de presse]

 

  • Crowdfunding en Europe

menée par François Carbone (Membre du Collège des plateformes et co-fondateur de la plateforme Anaxago).
Financement Participatif France a répondu à l’appel à consultation lancée par la Commission européenne sur la construction d’une union des marchés de capitaux.

 

  • Blockchain

L’ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse a lancé les minibons et a ouvert la porte à l’utilisation de la blockchain : « Art. L. 223-12.-Sans préjudice des dispositions de l’article L. 223-4, l’émission et la cession de minibons peuvent également être inscrites dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant l’authentification de ces opérations, dans des conditions, notamment de sécurité, définies par décret en Conseil d’Etat. »

Il convient aux acteurs du secteur d’expérimenter le sujet et de faire d’éventuelles propositions de fonctionnement qui conduiraient à la rédaction du décret.

Dans ce cadre-là, Financement Participatif France a lancé une commission sur le sujet afin de déterminer le degré d’intérêt des plate-formes de crowdfunding pour l’utilisation de la technologie blockchain.