FAQ

Frequently Asked Questions
Qui est Financement Participatif France (FPF) ?

FPF est l’association professionnelle des acteurs du crowdfunding en France. Elle regroupe 150 membres : un Collège des plateformes, qui regroupe soixante-dix plateformes de financement participatif (ou crowdfunding) et un Collège de l’écosystème, qui regroupe 80 personnes physiques ou morales (cabinets d’avocats, acteurs de l’accompagnement et du financement de porteurs de projets, banques, collectivités territoriales, etc.).

Créée en août 2012, elle a pour objectif la représentation collective, la promotion et la défense des droits et intérêts des acteurs de la finance participative pour faire progresser le financement de projets par les citoyens. [Voir nos missions]

Dans le cadre de notre mission de promotion/pédagogie, nous organisons régulièrement des événements qui sont mis à jour sur notre agenda.

Qu’est-ce que le financement participatif ?

Le financement participatif (crowd – la foule ; funding – financement) est un outil de collecte de fonds opéré via une plateforme internet permettant à un ensemble de contributeurs de choisir collectivement de financer directement et de manière traçable des projets identifiés.

Trois formes de crowdfunding :
1. Le don (avec ou sans contrepartie)
Le porteur de projet peut être une association, une entreprise, une collectivité, une association … Les montants moyens levés sont de 4 000€ environ. Le porteur de projet peut proposer des contreparties symboliques en échange d’un don. Le don peut s’assimiler à de la prévente lorsque la contrepartie est le service ou le produit proposé par l’entreprise.
Le financement participatif en don permet au porteur de projet de tester son projet auprès d’une communauté (étude de marché) et de communiquer dessus grâce aux médias sociaux.

2. Le prêt (rémunéré ou sans intérêt)
L’entreprise ayant minimum 2 exercices comptables clôturés peut faire appel à une plateforme de crowdfunding en prêt (rémunéré ou non). Les montants moyens collectés sont de l’ordre de 200 000€. Le projet, pour être soumis à la communauté de la plateforme, doit être solide (l’analyse des projets par la plateforme est relativement similaire à celle faite par une banque). Le prêt en crowdfunding est sans caution ni garantie.

3. L’investissement en capital
Une startup ou entreprise peut lever des fonds via une plateforme d’investissement en capital. Dans ce cas, l’entreprise ouvre son capital à plusieurs dizaines, voire centaines de nouveaux actionnaires. Les montants moyens levés sur les plateformes sont de 450 000€.

Les chiffres du crowdfunding

Depuis 2013, Financement Participatif France publie un baromètre du crowdfunding.

La réglementation relative au financement participatif

IFP : Intermédiaire en Financement Participatif
CIP : Conseiller en Investissements Participatifs
PSI : Prestataire en Services d’Investissement

Textes législatifs :
Décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 relatif au financement participatif
Décret n° 2016-1453 du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif

Vous pouvez vérifier sur le registre de l’ORIAS si la plateforme de financement participatif est bien immatriculée en tant que IFP ou CIP.

Faire financer mon projet par le don

Une campagne de financement participatif en don est une campagne de communication. Elle s’anticipe et nécessite la mobilisation de vos réseaux (vos amis, votre famille… seront les premières personnes à solliciter pour financer votre projet).
[Voir les plateformes de crowdfunding en don ici]

QUEL MONTANT PUIS-JE RECUEILLIR POUR FINANCER MON PROJET ?
Le montant du financement n’est pas plafonné. En 2016, le montant moyen des collectes avec récompense est de 4 225€; le montant moyen des collectes sans récompense et de 1 811€.

SUIS-JE TENU D’OFFRIR UNE CONTREPARTIE AUX DONATEURS ?
Vous pouvez lancer une campagne de crowdfunding sans récompense/contrepartie. Les dons aux associations d’intérêt général sont éligibles à la défiscalisation.
Une contrepartie peut être proposée en échange du don : cadeau symbolique, reconnaissance ou partage d’expérience, prévente d’un produit ou d’un service… Renseignez-vous en explorant les différents projets sur les plateformes.

Faire financer mon projet par le prêt

Alors que le crédit était un monopole bancaire, depuis le 1er octobre 2014, les particuliers peuvent prêter aux entreprises ; et, depuis la publication du décret n° 2016-1453 le 30 octobre 2016, les personnes morales peuvent également prêter aux entreprises via le “minibon”.

Le prêt non rémunéré (le contributeur est remboursé mais ne reçoit pas d’intérêt sur les sommes prêtées) principalement pour des projets entrepreneuriaux ou agricoles.

Le prêt rémunéré qui s’adressent davantage à des TPE/PME. Le prêt rémunéré offre des taux d’intérêt élevés (entre 4 et 10 %) en contrepartie du risque pris par le prêteur. Les contributions moyennes sont de 426 euros et permettent à l’entreprise de bénéficier d’un crédit dans des délais très courts (parfois en quelques jours seulement). Le prêteur ne peut prêter que 2000€ par projet.

Le minibon, depuis octobre 2016 : il s’agit d’une reconnaissance de dette portant intérêts, délivrée par un commerçant ou une société commerciale (SA, SAS, SARL) devant exister depuis au moins 3 ans. Il permet aux personnes morales et physiques de prêter sans limitation de montant. L’entreprise peut emprunter jusqu’à 2,5 millions d’euros.

L’émission d’obligations simples ou convertibles permet aux porteurs de projet de lever jusqu’à 2,5 millions d’euros.

[Voir les plateformes de crowdfunding en prêt ici]

Si vous rencontrez un problème avec une de vos banques (refus de crédit, dénonciation de découvert, réaménagement de dettes…), vous pouvez faire appel à la Médiation du crédit aux entreprises (www.mediateurducredit.fr)

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Vous pouvez nous contacter via le formulaire en ligne. Nous tâcherons de vous répondre dans les plus brefs délais. 

Boîte contact
Ressources et bibliographie

Pour vous apporter plus de ressources et d’information sur le secteur de la finance participative:
– FPF actualise régulièrement une bibliographie d’ouvrages.
Actifs Radio diffuse des émissions qui donnent la parole à des fondateurs de plateformes et des porteurs de projet