FORMATION : Nouveau cadre réglementaire du crowdfunding

Quelles sont les nouvelles obligations réglementaires des plateformes de financement participatif ?

Organisée en partenariat avec Development Institue International (Dii), cette formation est assurée par Valentine Baudouin, avocate chez Kramer Levin.

A destination des acteurs du crowdfunding, elle a pour objectif de :

  • Décrypter les dernières actualités réglementaires en matière de crowdfunding
  • Repérer les nouvelles opportunités offertes par le crowdfunding
  • Identifier les points de vigilance pour mettre en place des nouvelles stratégies d’alliance en toute sérénité

Programme de la formation 

Introduction : Rappel des différents instruments financiers
– Typologie
– Documents juridiques types pour les plateformes
– Documents corporate pour l’émetteur / porteur de projet

Cadre réglementaire français et européen du crowdfunding
– Adoption de la loi Sapin 2 le 09/12/16 : quels impacts sur la redistribution du financement de l’économie et sur la transparence des acteurs ? Zoom sur les impacts de MIF II et ordonnances Le Maire
– Zoom sur les obligations de statut régulé pour les plateformes de prêt et d’investissement par l’AMF et l’ACPR
– Quels impacts de la DSP 2 transposable le 13/01/18 sur les plateformes de crowdfunding ?
– Quelle sécurisation pour prévenir les fraudes ?
– Quid du cadre européen ?
– Quid de la Blockchain : ordonnance du 8/12/2017

Sécurisation des données et sécurité informatique
– Panorama général du RGPD : dates clés, objectifs, enjeux, contraintes d’architecture technique
– Retour sur les nouveaux fondamentaux : principe de consentement, droit à l’oubli, notification des data breaches, portabilité des données, transparence, etc.
– Revue des zones à risques dans le traitement des données
– Quelles sont les bonnes pratiques à adopter ?

Identifier les nouveaux marchés et les opportunités :  immobilier, ENR…

Zoom sur la fiscalité et l’évolution des offres

Conclusion – Comment rester compétitif sur un marché dispersé
– Les stratégies de coopération avec les plateformes et acteurs de la finance alternative
– Stimuler la confiance des particuliers et adopter les bons réflexes de protection et d’accompagnement

Informations pratiques

Lieu : Financement Participatif France, Co/ OCBF, 116 bd Haussmann Paris 8

Date : mercredi 24 janvier 2018 de 8h30 à 17h30

Tarif : 

  • Pour les membres de Financement Participatif France (à jour de leur cotisation au 31/12/2017) : 450€ TTC (TVA non applicable)
  • Pour les non membres de Financement Participatif France : 650€ TTC (TVA non applicable)

 

Inscription

inscriptions closes

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Je participe à la formation sur le nouveau cadre réglementaire organisée le 24 janvier 2018 :
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