Plaidoyer

Financement participatif France est à l’origine de la sensibilisation des pouvoirs publics sur la nécessité de donner un cadre législatif approprié au développement du secteur en France. L’association mène de manière régulière un travail de consultation avec les ministères de l’Économie et des Finances, l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), la Commission européenne et les associations professionnelles.
Ces actions ont notamment permis l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 30 mai 2014 relative au financement participatif et de son décret d’application entré en vigueur le 1er octobre 2014. Cette réforme a créé les statuts d’intermédiaire en financement participatif (IFP) pour les plateformes de don et de prêt, et de conseiller en investissements participatifs (CIP) pour les plateformes d’investissement, permettant ainsi à ces acteurs d’évoluer dans un cadre cohérent et sécurisé.

La mise en application du décret n’est qu’une première étape dans le travail de lobbying de l’association. Depuis, l’association a émis de nombreuses propositions et répondu aux consultations relatives à son secteur, que ce soit à l’échelle nationale ou européenne.