Adhésion Collège des plateformes

    A quel(s) collège(s) adhérez-vous ? *

    Financement participatifConseils et services aux épargnantsServices aux plateformes et outils technologiquesConseils et services aux porteurs de projetInstitutions financièresTerritoires et institutions publiquesUtilisateurs et soutiens

    INFORMATIONS GÉNÉRALES

    Civilité MadameMonsieur

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    Pour quelles raisons souhaitez-vous adhérer à FPF / Commentaires ou autres précisions ?

    INFORMATIONS PERSONNES MORALES
    Ces informations ne concernent pas le Collège des utilisateurs et soutiens.

    Raison sociale / Nom de la société *

    Adresse du site internet *

    Date de lancement

    Chiffre d’affaire à l’année N-1

    Actionnaires ou groupe fondateur

    INFORMATIONS COLLÈGE DU FINANCEMENT PARTICIPATIF
    Ces informations ne concernent que le Collège du financement participatif.

    Instrument de financement utilisé par la plateforme *
    Don sans contrepartieDon avec contrepartie / PréachatPrêt sans intérêtPrêt avec intérêtMinibonsPrêt en obligationsInvestissement en capitalInvestissement en royalties

    Statut réglementaire *
    IFPCIPPSIAucun / Encours

    Montant collecté en crowdfunding sur l’année N-1 *

    Nombre de projets financés (collecte achevée et financements versés)

    Avez-vous correctement déclaré vos bases de données à la CNIL ? *
    OuiNon

    Disposez-vous de CGU directement consultables par les utilisateurs du site ? *
    OuiNon

    Faites-vous apparaître clairement sur votre site les éléments suivants : nombre de membres / taux de réussite ou défaut / montants collectés / nombre de projets financés ?*
    OuiNon

    Je déclare avoir lu et signé la charte de déontologie de l’association sur laquelle les membres du Collège du financement participatif.*

    ***

    J’adhère aux statuts de Financement Participatif France. J'ai pris connaissance du règlement intérieur et de la politique de traitements des données personnelles ; et je m'engage à m'acquitter du montant de l’adhésion auprès de l'association dés réception de la facture [voir grille des cotisations] ? *

    Confirmation de l'adhésion




    * obligatoire