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FPF, vers de nouveaux horizons

Depuis plus d’un an, Financement Participatif France (FPF) a travaillé aux évolutions nécessaires de son organisation pour s’adapter aux changements de l’environnement dans lequel les acteurs du crowdfunding interviennent (réglementaires, sociologiques, technologiques). Cette réorganisation a aussi pour objectifs de consolider l’assise de FPF auprès des instances politiques et décideurs,  renforcer toujours plus la transparence attendue par les contributeurs, accentuer la coordination et la concertation entre les acteurs de l’écosystème…

Face à ces défis, le conseil d’administration a organisé plusieurs séminaires de réflexion sur ces sujets. En avril dernier, lors de l’assemblée générale ordinaire, les résultats des réflexions – l’ouverture de l’association à d’autres collèges et la création d’un conseil scientifique –  ont été présentés aux membres, qui ont donné mandat au conseil d’administration d’approfondir ces premières propositions.

Ce jeudi 29 novembre 2018, les membres de FPF se sont réunis en Assemblée générale extraordinaire à la Maison de crowdfunding afin d’entériner l’évolution structurelle de l’association.

Alors que FPF était composé de 2 collèges : le collège des plateformes et le collège de l’écosystème ; l’association prend un nouvel essor avec la création de plusieurs collèges afin de :

  • Gagner en visibilité et en légitimité
  • Associer les différentes parties prenantes aux réflexions et notamment les porteurs de projet et contributeurs des plateformes
  • Enrichir les pratiques, faciliter les synergies opérationnelles entre des métiers complémentaires
  • Pérenniser l’association

En complément, l’association crée un Conseil scientifique. Réunissant des académiques, il nous permettra de mener des réflexions de fonds sur les sujets de la finance alternative et de mieux appréhender les comportements et les perspectives du secteur.

Les membres ont adopté les nouveaux statuts et règlement intérieur de l’association.

Pour répondre à cette nouvelle organisation, les précédents administrateurs ont remis en jeu leur mandat et un nouveau conseil a été élu.

Les nouveaux administrateurs se sont réunis à la suite de l’AGE et ont élit leur bureau.

  • Stéphanie Savel – présidente de WiSEED –a été élue à la présidence ;
  • Jérémie Benmoussa – DG de Fundimmo – a été élu au poste de trésorier.

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Plateforme de prêt en difficulté : la réglementation protège les investisseurs

Des rumeurs sont publiées à propos de plateformes de prêts en difficulté. Financement Participatif France (FPF) ne peut et ne veut pas interférer avec les décisions à venir, ni avec l’action et les pouvoirs des autorités compétentes. Néanmoins, nous tenons à rassurer les parties prenantes : en ce qui concerne la possible crainte de non remboursement des investisseurs, nous rappelons les dispositions prises par le législateur dans de type de situation.

Toutes les plateformes ont obligatoirement un plan de gestion extinctive prévu par les textes. En effet, le législateur (l’ACPR pour les plateformes ayant le statut d’intermédiaire en financement participatif) a donné l’obligation aux intermédiaires en financement participatif (IFP) de définir et organiser les modalités de suivi des opérations de financement et la gestion des opérations jusqu’à leur terme, y compris dans le cas où ils cesseraient leur activité. Dans ce contexte, la gestion extinctive correspond à l’ensemble des moyens et procédures visant à assurer que les opérations de financement peuvent être menées à leur terme en l’absence de l’IFP. [Pour plus d’information, voir la recommandation de l’ACPR sur la gestion extinctive publiée en décembre 2017]

De plus, il n’y a pas de flux financiers gérés en direct par les plateformes : les flux passent par des prestataires de service de paiement (PSP). Donc les prêts, pour ce qui concerne les plateformes de prêts, continuent et sont gérés par le partenaire désigné, si une plateforme cesse son activité.

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Fiscalité de l’investissement en capital
Les plateformes de financement participatif permettent aux particuliers d’investir dans des entreprises non cotées. Ces investissements ouvrent droit à des avantages fiscaux. L’investisseur peut bénéficier d’un geste fiscal à l’entrée ou à la sortie en fonction de l’enveloppe dans laquelle il choisit d’inscrire ses titres. L’investisseur ne pourra donc pas cumuler une défiscalisation du l’IR (impôt sur le revenu) avec un investissement via un PEA (plan d’épargne en actions).

Réduction sur l’IR, loi dite « Madelin »

L’investisseur peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, à condition de conserver ses titres pendant au moins 5 ans. Ainsi, s’il décide de placer ses titres dans un compte-titres ordinaire ou de les laisser en compte à la société, il a droit à une réduction d’impôt égale à 25 %* des sommes versées dans la limite de 50.000 euros par an pour un célibataire (100.000 euros pour un couple) l’année de son investissement. Cette réduction d’impôt entre dans le calcul du plafonnement global des « niches fiscales » de 10.000€. La partie de l’avantage fiscal qui sortirait de ce plafond peut être reportée sur l’impôt des quatre années suivantes.

*ATTENTION : La loi de finance 2018, a souhaité booster le dispositif IR-PME en augmentant le taux de défiscalisation de 18% à 25%. Cependant, le décret n’a pas encore été publié. L’article 74 de la LFI 2018 dit : « II.-Le présent article s’applique aux versements effectués à compter d’une date fixée par décret, qui ne peut être postérieure de plus de trois mois à la date de réception par le Gouvernement de la réponse de la Commission européenne permettant de considérer cette disposition lui ayant été notifiée comme étant conforme au droit de l’Union européenne. » Mais la Commission européenne n’a toujours pas notifié sa réponse. Si le décret n’est pas publié d’ici fin 2018, le taux de 18% sera conservé.

Réduction via le PEA ou le PEA-PME

 Le Plan d’épargne en actions permet d’acquérir un portefeuille d’actions tout en bénéficiant, sous certaines conditions, d’une exonération d’impôt sur les dividendes et les plus-values. Ainsi, si l’investisseur choisit d’inscrire ses actions dans un PEA ou un PEA-PME pendant au moins 5 ans, aucune réduction d’impôt ne lui sera accordé l’année de son investissement. En revanche, il bénéficiera d’une fiscalité avantageuse lors de la vente de ses titres : les dividendes et les plus-values de cession ultérieurs seront exonérés d’impôt sur le revenu ; mais pas les prélèvements sociaux.

Les versements sont plafonnés :

  • à 150 000€ (300 000€ pour un couple) pour le PEA
  • à 75 000 € (150 000€ pour un couple) pour le PEA-PME.

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Compliance au regard de la commercialisation d’instruments financiers

Mémo rédigé par Eléonore Cordesse, administratrice chez Financement Participatif France, rédigé le 25/07/2018

 

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a édité en juin 2018 une « Synthèse des Contrôles Menés sur la Commercialisation d’Instruments Financiers » [voir ici].

L’AMF a mis en exergue des dysfonctionnements dont certains peuvent s’appliquer aux conseils en investissements participatifs (CIP) et prestataire de services d’investissement (PSI) même s’ils n’étaient pas directement l’objet des contrôles. Financement Participatif France a donc trouvé utile de porter à votre connaissance les principales remarques de l’AMF pouvant intéresser directement l’activité des CIP/PSI.

 

1/ En cas de questionnaire de connaissance du client non rempli par le client, de questionnaire incomplet ou inadéquate, le devoir d’ABSTENTION est une obligation [1]

L’AMF note que plutôt de s’abstenir de fournir un conseil, les professionnels peuvent procéder par une mise en garde (ex : vous n’avez pas rempli le questionnaire, l’investissement se fait donc à vos risques).

La mise en garde ne concerne pas l’activité de conseil en investissement mais de réception transmission d’ordres.

  • Le système informatique doit donc bloquer l’investissement tant que le questionnaire n’est pas complet.
  • Vérifier le contenu et le sens d’éventuelles mises en garde qui figureraient sur vos sites afin qu’elles n’aient pas pour effet de rendre le conseil impossible.

 

2/ L’AMF note que le conseil fourni peut être insuffisamment traçable.

Rappel : avant de permettre l’investissement il faut formaliser par écrit et remettre au client une déclaration d’adéquation à l’instrument financier souscrit au regard des informations transmises dans le questionnaire de connaissance du client [2].

Attention : il faut que cette adéquation existe pour chaque investissement => valider de façon traçable que la connaissance du client est toujours d’actualité. A défaut, la mettre à jour avant de permettre la nouvelle souscription.

 

3/ L’expérience et la connaissance du client doivent être appréciées par le conseiller. Dans ce sens, l’AMF dénonce les questions et/ou réponses d’auto-évaluation comme « je connais / je ne connais pas ». L’AMF semble en revanche avoir apprécié un acteur qui fonctionnait par quiz pour déterminer l’expérience et la connaissance de chacun de ses clients.

Ne pas oublier d’évaluer la connaissance et l’expérience au regard de l’instrument financier que l’on promeut.

=> S’il apparaît que le client n’a aucune expérience ni connaissance, le devoir de conseil devra être renforcé pour établir qu’il a bien compris et le montant investi adapté en conséquence.

 

4/ L’objectif en termes de durée d’investissement du client doit correspondre à celle de l’instrument financier proposé. A défaut, le conseil devient inadéquat.

Attention beaucoup de plateformes semble réfléchir selon le principe « qui peut le plus peut le moins », à savoir, si l’investisseur peut investir pour 5 ans, il est d’accord pour 18 mois. Or, cela révèle une inadéquation de l’instrument financier proposé => il faut faire attention à la façon dont sont rédigés les horizons d’investissement.

 

5/ L’AMF rappelle comment elle définit la « situation financière » d’un client.

La source et l’importance de :

  • ses revenus
  • ses actifs y compris liquides
  • ses investissements
  • ses biens immobiliers
  • ses engagements financiers normaux. On peut comprendre ici ses charges ce qui permettrait d’ailleurs d’obtenir sa capacité d’épargne. L’AMF s’étant dans une précédente synthèse étonnée de ne pas trouver de capacité d’épargne dans certains questionnaires.

Cela peut sembler une connaissance disproportionnée pour des acteurs qui se limitent à proposer des titres non cotés mais à ce stade le secteur n’a pas eu de définition allégée.

 

6/ Enfin, l’AMF évoque des établissements qui ont mis en place des procédures spécifiques pour la commercialisation à des personnes d’un certain âge.

L’absence de liquidité, le risque et la durée de l’investissement par essence ne permettent pas de commercialiser des titres non cotés à des personnes d’un certain âge.

Si certains le font, Financement Participatif France recommande de prendre toutes les précautions à ce titre et notamment d’être en mesure de justifier du conseil fourni. Attention à l’abus de faiblesse que des héritiers ne manqueraient pas d’invoquer en plus du caractère inapproprié voir abusif du conseil et de la souscription.

 

***

[1] Article L547-9 6° dernière phrase du 1er alinéa « Lorsque les clients ou clients potentiels ne communiquent pas les informations requises, l’offre ne peut pas être considérée comme adaptée à la situation. »

Pour aller plus loin Position AMF DOC 2013-02 : Le recueil des informations relatives à la connaissance du client – Intéressant même si ce texte concerne les CIF et SGP

[2] Article L547-9 12° dispose que les conseillers en investissements participatifs doivent « Formaliser le conseil mentionné au I de l’article L. 547-1 dans une déclaration d’adéquation écrite mise à la disposition du client, décrivant les avantages éventuels et les risques des différentes propositions, en fonction de l’expérience et des connaissances de leurs clients en matière d’investissement, de leur situation financière et de leurs objectifs d’investissement ; »

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Plafonnement des frais imputés au titre d’une souscription ouvrant droit à la réduction IR-PME
Par Dorothée Chambon, Counsel chez Kramer Levin

Plafonnement des frais et commissions directs et indirects imputés au titre d’une même souscription ouvrant droit à la réduction d’impôt IR-PME

Bien que son contenu reste sans surprise, cet arrêté était très attendu : en effet, la loi de finances pour 2018 avait introduit, au sein même de l’article 199 terdecies 0-A du Code général des impôts, un dispositif de plafonnement des frais de gestion, ses modalités étant renvoyées à un arrêté à paraître du ministre chargé de l’économie.

Cet arrêté du 11 juin 2018 (Arrêté du 11 juin 2018 JORF n°0139 du 19 juin 2018 texte n° 19) vient d’être publié et il est d’application rétroactive. La loi de finances pour 2018 avait en effet d’ores et déjà prévu que ce dispositif de plafonnement aurait vocation à s’appliquer à toute souscription directe ou indirecte au capital de sociétés éligibles effectuée à compter du 1er janvier 2018 et aux souscriptions de parts de fonds dont l’agrément de constitution par l’autorité compétente dont ils relèvent a été délivré à compter du 1er janvier 2018.

[Lire la suite de l’article sur le site de Kramer Levin]

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Rencontre avec Robert Ophèle

Le 30 mai, les membres de FPF ont eu l’occasion d’échanger avec Robert Ophèle, Président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), lors d’un petit-déjeuner organisé en partenariat avec Kramer Levin.

Ce fut l’occasion pour l’association de faire part d’un certain nombre de blocages pour le développement du secteur étant donné le durcissement de la réglementation et son manque d’adaptation aux outils du numérique ; et d’échanger sur les perspectives d’une réglementation européenne.

A la suite de cet échange, Financement Participatif France a remis à Monsieur Ophèle une série de propositions visant à simplifier les statuts d’intermédiaire en financement participatif (IFP) et de conseiller en investissements participatifs (CIP). [Voir les propositions de simplification]

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Enquête : Notoriété du financement participatif et profil des contributeurs
C’est une première ! Financement Participatif France, le Crédit Municipal de Paris et La Banque Postale s’associent pour publier une enquête sur la notoriété de la finance participative auprès du grand public et les motivations des contributeurs.  Menée auprès d’un échantillon de 3000 personnes représentatives de la population française par l’agence GMV Conseil, cette enquête révèle des comportements et perspectives intéressantes pour le jeune secteur du financement participatif.  [Télécharger le Communiqué de presse du 15/05/2018]

 

Notoriété : 70 % des Français ont déjà entendu parler de « financement participatif »

Les premières plateformes de crowdfunding ont émergé il y a à peine 10 ans et, malgré tout, 70 % de la population a déjà entendu parler du terme « financement participatif », 36 % du terme « crowdfunding ». Sur ce dernier, les moins de 34 ans sont significativement plus connaisseurs que les plus de 50 ans (46 % contre 29 %) et, s’il n’y a pas de disparité majeure selon le type d’agglomération, la région Ile-de-France concentre le plus de connaisseurs (49 % contre 36 % au niveau national). Par ailleurs, la connaissance des actions possibles sur les plateformes de financement est assez complète, qu’il s’agisse de faire un don à une association ou un particulier, de prêter à une entreprise, de précommander un produit pour financer sa fabrication, de devenir actionnaire d’une entreprise non cotée, etc.

Le crowdfunding, un financement INNOVANT, ACCESSIBLE, TRANSPARENT et UTILE

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Réglementation européenne : FPF répond à la Commission

Le 8 mars 2018, la Commission européenne a publié un plan d’action pour un marché financier européen plus concurrentiel et compétitif [voir communiqué de presse]. L’une des actions proposées est la mise en place d’un nouveau statut européen pour les plateformes de financement participatif, qui permettra à la plateforme de proposer des financements aux investisseurs dans tous les pays membres, pouvant être adopté par une plateforme au lieu d’un statut national.

Un objectif de ce nouveau régime réglementaire serait de permettre l’expansion du marché du financement participatif en Europe. En effet, l’absence de règles communes rend aujourd’hui le marché fragmenté et les coûts opérationnels et de mise en conformité empêchent les plateformes d’étendre leur marché. L’objectif est de permettre aux plateformes d’offrir plus facilement leurs services dans toute l’Union et d’améliorer l’accès des entreprises à ce type de financement.

L’avis de Financement Participatif France :

Financement Participatif France (FPF) est favorable et encourage la mise en place d’une réglementation européenne harmonisée de la finance participative. Néanmoins, si la proposition de la Commission européenne a vocation à soutenir le développement du secteur, sans porter préjudice aux Etats dont le niveau d’avancement est moindre faute d’un marché national suffisant, elle est loin d’être adaptée au marché français. En effet, en l’état, seules 27% des plateformes membres de Financement Participatif France, concernées par la proposition européenne, seraient susceptibles d’adopter ce statut. Financement Participatif France propose donc l’amélioration du texte par les mesures suivantes :

  1. Plafonner les investissements en fonction du seuil Prospectus de chaque Etat membre de l’Union européenne, avec un relèvement du seuil global à 8 millions d’euros.
  2. Différencier le prêt des valeurs mobilières.
  3. Mettre en place une politique de gestion des conflits d’intérêts et de transparence de l’information interdisant notamment tout traitement préférentiel en matière d’information ou de transmission des ordres, plutôt qu’une interdiction stricte.
  4. Clarifier la possibilité, pour les plateformes, d’être agent de prestataire de services de paiement.
  5. Harmoniser et simplifier les exigences en termes de communication et commercialisation des projets.
  6. Envisager les conditions d’un cumul des statuts européens et nationaux, ou les modalités pour une plateforme nationale d’abandon de son statut au profit de celui européen.

[Lire la réponse complète de Financement Participatif France en anglais]

[Lire la réponse complète de Financement Participatif France en français]

[Retrouvez la réponse de Financement Participatif France sur le site de la Commission européenne]

 

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Baromètre 2017 du crowdfunding EnR : 20,5 M€ investis par les citoyens
Par GreenUnivers – le 24 avril 2018
  • 20,5 millions d’euros recueillis auprès des particuliers pour financer les EnR (+78% par rapport à 2016)
  • 92 opérations financées (+39%)
  • 10 plateformes de financement participative actives sur les EnR en 2017

Le financement participatif des énergies renouvelables a franchi la barre des 20 millions d’euros en 2017, selon le Baromètre exclusif réalisé par GreenUnivers avec le soutien de l’association Financement Participatif France. Une progression de 78% par rapport à l’édition 2016 de ce baromètre qui atteste de l’intérêt des particuliers pour les énergies renouvelables (EnR). Le photovoltaïque et l’éolien se partagent l’essentiel des sommes investies, presque exclusivement en dette (prêts, obligations, minibons).

La hausse du financement participatif des EnR (+78%) est impressionnante et montre l’intérêt grandissant des particuliers à se saisir des enjeux de la transition énergétique tout en faisant fructifier leurs investissements. « Ce chiffre illustre l’attrait des Français pour les énergies renouvelables et peut être mis en relief avec le marché global du financement participatif qui a progressé de 44% », se félicite Stéphanie Savel, présidente de Financement Participatif France, l’association professionnelle des acteurs du crowdfunding. A noter que les 20,5 M€ investis en 2017 n’intègrent pas les résultats de l’appel d’offres CRE4, dont un tiers des projets sont, en partie, financés par des particuliers.

[Lire la suite de l’article sur GreenUnivers.com]

[Voir l’infographie]

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Un cadre européen pour le crowdfunding
Jeudi 8 mars, la Commission européenne a publié sa proposition pour une réglementation européenne du crowdfunding. Cette annonce s’inscrit dans une volonté de faire de l’Union européenne, un « Centre mondial des Fintech » et d’établir un « Capital Market Union »[1]. Pour ce faire, Bruxelles prévoit de mettre en place un plan d’action plus large visant à encadrer les innovations technologiques, notamment le financement participatif avec retour sur investissement.[2]

Cette proposition est l’aboutissement d’une réflexion entreprise par l’administration Juncker, depuis plusieurs mois. En effet, grâce aux mesures proposées ce 8 mars 2018, la Commission souhaite adresser deux problématiques :

  • La fragmentation du marché et la difficulté pour les plateformes à s’exporter d’un Etat membre à l’autre à cause de la disparité des réglementations nationales en matière de financement participatif. Ceci freine la capacité des investisseurs à diversifier leurs risques, notamment sur des marchés parfois en manque d’opportunités.
  • Le manque de confiance, qui fragilise la croissance du marché, notamment concernant la cybersécurité, les fraudes ou les risques de défaut.

Elle fait suite à diverses consultations menées dans l’optique de créer un cadre européen du crowdfunding pour un marché transfrontalier, rentable et sécurisé. Fin 2017, la Commission européenne envisageait alors quatre options :

  1. Ne pas légiférer au niveau européen et maintenir un dialogue entre les différents acteurs à l’échelle européenne.
  2. Une auto-régulation avec des standards européens minimums.
  3. Traiter les plateformes au même titre que les places de marché ou les institutions de paiement régulées et créer un régime européen unique pour les plateformes.
  4. Créer un passeport européen permettant aux plateformes de s’exporter plus facilement dans un autre Etat membre de l’Union européenne, tout en maintenant les régulations nationales.

Financement Participatif France avait alors soutenu, en partenariat avec  Paris EUROPLACE et l’AFIP, la proposition 3 pour un statut européen unique et harmonisé[3].

La proposition présentée hier par la Commission européenne a retenue l’option 4 : un Passeport européen pour le financement participatif, ne se substituant pas à la législation nationale, pour les plateformes locales. Ce cadre européen « n’interférera donc pas avec les régimes nationaux ou les licences existantes, y compris celles opérant sous les directives MiFID II, DSP2 ou AIFMD. »[4] Il s’agit plutôt de permettre aux plateformes qui le souhaitent de bénéficier d’un label européen, pour réduire les difficultés administratives et la complexité qu’elles rencontrent, lorsqu’elles souhaitent étendre leurs activités en Europe. Conformément à la volonté de la Commission européenne de protéger les investisseurs, les levées de fonds seront limitées à 1 million d’Euro.

A noter que les plateformes bénéficiant du label européen ne pourront se soustraire aux règles nationales pour toutes les dispositions extérieures au périmètre de la proposition. Elles devront également respecter pour les transpositions nationales des dispositions des directives européennes.

Le cadre européen – qui sera réexaminé au bout de 2 ans – met également en place un certain nombre de garde-fous pour assurer la transparence du secteur et la sécurité des données (règles de communication communes, procédures de connaissance du client harmonisée, test d’adéquation, absence de conflits d’intérêt, etc.)[5]. Les plateformes seront contrôlées et régulées par l’Autorité Européenne des Marchés Financiers[6] (ESMA).

En traitant spécifiquement le cadre législatif du crowdfunding, la Commission européenne réaffirme son intérêt pour le secteur et reconnaît le rôle que jouent les plateformes de financement participatif dans la croissance économique européenne. Proposer la création d’un régime européen du financement participatif, c’est envoyer un message fort en termes de légitimité pour notre jeune industrie. Néanmoins, si les dispositions proposées vont permettre de faciliter l’exportation des plateformes transfrontalières, le plafond de 1 million d’euro est bien en deçà des possibilités qu’offrent la législation française (2,5 millions d’euro). Nous saluons donc une initiative européenne allant vers un cadre européen du crowdfunding, bien que celui-ci, ne se substituant pas aux régimes nationaux, ne va pas vers une réelle harmonisation et ne permettra sans doute pas le changement d’échelle tant attendu par les plateformes françaises.

 

[1] L’union des marchés des capitaux est une initiative de l’UE qui a pour objectif d’approfondir l’intégration des marchés des capitaux des 28 États membres de l’UE, notamment en stimulant la croissance et l’emploi.

[2] Communiqué de presse de la Commission européenne : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-1403_fr.htm

[3] La contribution FPF, Paris Europlace et AFIP à la consultation européenne : http://financeparticipative.org/wp-content/uploads/2017/11/Paris-EUROPLACE-response-to-the-European-Commission-public-consultation-on-crowdfunding-27-november-2017.pdf

[4] http://ec.europa.eu/finance/docs/policy/180308-proposal-regulation-crowdfunding_en.pdf, p.02.

[5] Cf. Chapitres IV et V de la proposition, p.27-31.

[6] Cf. Chapitre VI de la proposition, p.31-40.

 

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