FORMATION : Nouveau cadre réglementaire du crowdfunding
Quelles sont les nouvelles obligations réglementaires des plateformes de financement participatif ?
Organisée en partenariat avec Development Institue International (Dii), cette formation est assurée par Valentine Baudouin, avocate chez Kramer Levin.
A destination des acteurs du crowdfunding, elle a pour objectif de :
- Décrypter les dernières actualités réglementaires en matière de crowdfunding
- Repérer les nouvelles opportunités offertes par le crowdfunding
- Identifier les points de vigilance pour mettre en place des nouvelles stratégies d’alliance en toute sérénité
Programme de la formation
Introduction : Rappel des différents instruments financiers
– Typologie
– Documents juridiques types pour les plateformes
– Documents corporate pour l’émetteur / porteur de projet
Cadre réglementaire français et européen du crowdfunding
– Adoption de la loi Sapin 2 le 09/12/16 : quels impacts sur la redistribution du financement de l’économie et sur la transparence des acteurs ? Zoom sur les impacts de MIF II et ordonnances Le Maire
– Zoom sur les obligations de statut régulé pour les plateformes de prêt et d’investissement par l’AMF et l’ACPR
– Quels impacts de la DSP 2 transposable le 13/01/18 sur les plateformes de crowdfunding ?
– Quelle sécurisation pour prévenir les fraudes ?
– Quid du cadre européen ?
– Quid de la Blockchain : ordonnance du 8/12/2017
Sécurisation des données et sécurité informatique
– Panorama général du RGPD : dates clés, objectifs, enjeux, contraintes d’architecture technique
– Retour sur les nouveaux fondamentaux : principe de consentement, droit à l’oubli, notification des data breaches, portabilité des données, transparence, etc.
– Revue des zones à risques dans le traitement des données
– Quelles sont les bonnes pratiques à adopter ?
Identifier les nouveaux marchés et les opportunités : immobilier, ENR…
Zoom sur la fiscalité et l’évolution des offres
Conclusion – Comment rester compétitif sur un marché dispersé
– Les stratégies de coopération avec les plateformes et acteurs de la finance alternative
– Stimuler la confiance des particuliers et adopter les bons réflexes de protection et d’accompagnement |
|
Informations pratiques
Lieu : Financement Participatif France, Co/ OCBF, 116 bd Haussmann Paris 8
Date : mercredi 24 janvier 2018 de 8h30 à 17h30
Tarif :
- Pour les membres de Financement Participatif France (à jour de leur cotisation au 31/12/2017) : 450€ TTC (TVA non applicable)
- Pour les non membres de Financement Participatif France : 650€ TTC (TVA non applicable)
Inscription
inscriptions closes
|
