Label Croissance Verte

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A la suite de la création en 2015 du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » (TEEC) dédié aux fonds d’investissement, les plateformes de financement participatif et l’association professionnelle Financement Participatif France (FPF) ont fait part de leur souhait de bénéficier du même dispositif, adapté aux projets de financement participatif. Afin de répondre à cette demande, Ségolène Royal a annoncé le 6 septembre 2016 le lancement d’un label pour le financement participatif.

Ainsi l’association FPF et le ministère de la Transition écologique et solidaire ont créés le label « Finance participative pour la croissance verte ».

Le label est octroyé aux projets par les plateformes signataires d’une convention avec l’État et FPF.

Le 25 octobre 2017, l’instance de gouvernance du label s’est réunie pour la 1ère fois afin de valider les candidatures de 12 premières plateformes labellisatrices.
[Voir le communiqué de presse]

 

Les plateformes labellisatrices

Les premières plateformes ont été validées
par l’instance de gouvernance du label le 25 octobre 2017

PRÉSENTATION DU LABEL

Premier label public destiné au financement participatif, le label « Financement participatif pour la croissance verte » garantit la transparence et l’engagement environnemental des projets. Retrouvez ici la plaquette de présentation du label !

LE RÉFÉRENTIEL DU LABEL

Le référentiel permet d’accompagner les plateformes dans la labellisation des projets.
Il précise les critères que doivent respecter les projets pour être labellisés, qui s’appuient sur 3 piliers :
1. Éligibilité du projet
2. Transparence de l’information
3. Mise en évidence des impacts positifs
Et la nomenclature des activités de projets « verts ».

[Télécharger le référentiel]

LE DOCUMENT DE PROCÉDURES

Ce document a pour objectif de décrire :
– Les critères et modalités de sélection des plateformes labellisatrices ;
– Le processus d’instruction d’une demande de labellisation d’un projet candidat, ;
– Les modalités de surveillance et de contrôle d’un projet labellisé

[Télécharger le document de procédures]

LE QUESTIONNAIRE PROJET

Un questionnaire type à renvoyer par le porteur de projet à la plateforme labellisatrice est à disposition.

[Télécharger le questionnaire]

Formulaire à destination des plateformes

Vous êtes une plateforme de financement participatif et vous souhaitez être habilité à octroyer le label « Financement participatif pour la croissance verte » aux projets en financement sur votre plateforme ?

Accéder au formulaire

IDENTITÉ DE LA PLATEFORME

Nom/Prénom du dirigeant *

Nom de la plateforme *

Adresse du site internet *

Date de lancement de la plateforme

Dans le cas où le format date ne fonctionnerait pas, merci d'essayer avec le format AAAA-MM-JJ.

Instrument(s) de financement utilisé(s) par la plateforme *
Don sans contrepartieDon avec contrepartie / PréachatPrêt sans intérêtPrêt avec intérêtMinibonsPrêt en obligationsInvestissement en capitalInvestissement en royaltiesAutre

N° d'immatriculation à l'ORIAS *

CONTACT

Nom/Prénom de la personne contact pour la plateforme *

Email de la personne contact pour la plateforme *

Fonction de la personne contact pour la plateforme *

Numéro de téléphone fixe et/ou mobile *

ÉLIGIBILITÉ DE LA PLATEFORME

Votre plateforme est-elle membre de FPF ? *
OuiNon

Votre plateforme finance-t-elle des projets relevant de l’une de ces activités ?
- extraction de l'uranium, concentration, raffinage, conversion et enrichissement de l'uranium, fabrication d'assemblages de combustibles nucléaires, construction et exploitation de réacteurs nucléaires, traitement des combustibles nucléaires usés, démantèlement nucléaire et gestion des déchets radioactifs ;
OuiNon
- exploration-production et l’exploitation de combustibles fossiles (pétrole, charbon, gaz naturel, lignite, gaz de schiste, schiste bitumineux, sable bitumineux, etc.).
OuiNon

Votre plateforme réalise-t-elle plus de 33 % de son chiffre d’affaires dans le financement de projets ?
- de centres de stockage et d’enfouissement sans capture de GES ;
OuiNon
- d’incinération sans récupération d’énergie ;
OuiNon
- d’efficience énergétique pour les sources d’énergie non renouvelables et les économies d’énergie liées à l’optimisation de l’extraction, du transport et de la production d’électricité à partir de combustibles fossiles ;
OuiNon
- d’exploitation forestière gérée de manière non durable et d’agriculture sur tourbière.
OuiNon

QUALIFICATION DE LA PLATEFORME

Votre plateforme a-t-elle du personnel qualifié pour octroyer le label « financement participatif pour la croissance verte » ?
OuiNon

Merci d'apporter quelques précisions sur les personne(s) qualifiée(s) à instruire les dossiers (nom, CV, formation...)

Pourquoi demandez-vous ce label ? *

Cliquer sur le bouton pour confirmer votre demande *
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