Label Croissance Verte

A la suite de la création en 2015 du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » (TEEC) dédié aux fonds d’investissement, les plateformes de financement participatif et l’association professionnelle Financement Participatif France (FPF) ont fait part de leur souhait de bénéficier du même dispositif, adapté aux projets de financement participatif. Afin de répondre à cette demande, Ségolène Royal a annoncé le 6 septembre 2016 le lancement d’un label pour le financement participatif.

Ainsi l’association FPF et le ministère de ministère de la Transition écologique et solidaire ont créés le label « Finance participative pour la croissance verte ».

Le label est octroyé aux projets par les plateformes signataires d’une convention avec l’État et FPF qui défini le processus d’instruction, les modalités de surveillance et de contrôle des projets labellisés.
Pour être éligible, un projet doit relever d’une activité « verte » au sens d’une nomenclature prédéfinie. Il doit également répondre à des exigences en termes de transparence de l’information, d’impacts environnementaux et sociaux, etc.

Les plateformes labellisatrices
Lancement du 1er appel à candidature des plateformes jusqu'au 16 octobre
Documents relatifs au label
Le ministère de la Transition écologique et solidaire et Financement Participatif France mettent à votre disposition un certain nombre de documents pour vous accompagner dans la labellisation des projets.
Le référentiel du label

Le référentiel permet d’accompagner les plateformes dans la labellisation des projets.
Il précise les critères que doivent respecter les projets pour être labellisés, qui s’appuient sur 3 piliers :
1. Éligibilité du projet
2. Transparence de l’information
3. Mise en évidence des impacts positifs
Et la nomenclature des activités de projets « verts ».

[Télécharger le référentiel]

Le document de procédure

Ce document a pour objectif de décrire :
– Les critères et modalités de sélection des plateformes labellisatrices ;
– Le processus d’instruction d’une demande de labellisation d’un projet candidat, ;
– Les modalités de surveillance et de contrôle d’un projet labellisé

[Télécharger le document de procédure]

Le questionnaire projet

Un questionnaire type à renvoyer par le porteur de projet à la plateforme labellisatrice est à disposition.

[Télécharger le questionnaire]

Formulaire à destination des plateformes

Vous êtes une plateforme de financement participatif et vous souhaitez être habilité à octroyer le label « Financement participatif pour la croissance verte » aux projets en financement sur votre plateforme ?