Label Croissance Verte

A la suite de la création en 2015 du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » (TEEC) dédié aux fonds d’investissement, les plateformes de financement participatif et l’association professionnelle Financement Participatif France (FPF) ont fait part de leur souhait de bénéficier du même dispositif, adapté aux projets de financement participatif. Afin de répondre à cette demande, Ségolène Royal a annoncé le 6 septembre 2016 le lancement d’un label pour le financement participatif.

Ainsi l’association FPF et le ministère de la Transition écologique et solidaire ont créés le label « Finance participative pour la croissance verte ».

Le label est octroyé aux projets par les plateformes signataires d’une convention avec l’État et FPF.
Le 25 octobre 2017, l’instance de gouvernance du label s’est réunie pour la 1ère fois afin de valider les candidatures de 12 premières plateformes labellisatrices. [Voir le communiqué de presse.]

Les plateformes labellisatrices
12 premières plateformes ont été validées par l'instance de gouvernance du label le 25 octobre 2017.
Fonctionnement du label

Le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) délègue sa capacité à attribuer le label « Financement participatif pour la croissance verte » à la plateforme labellisatrice.

Les candidatures des plateformes souhaitant demander la capacité à octroyer le label sont soumises à la validation d’une instance de gouvernance composée de représentants des différentes parties prenantes. Les membres de l’instance de gouvernance du label « Financement participatif pour la croissance verte » sont le MTES, FPF, l’ADEME, I4CE, Bpifrance, le Crédit Coopératif, Auxilia, Les EcoMaires, le PEXE, Youth in finance, une personnalité qualifiée/chercheur. L’instance de gouvernance est présidée par le MTES et FPF en assure son secrétariat.

Après validation de la candidature et signature d’une convention entre le MTES, FPF et la plateforme, cette dernière est habilitée à octroyer le label aux projets en financement sur sa plateforme. Pour être éligible, un projet doit relever d’une activité « verte » au sens d’une nomenclature prédéfinie. Il doit également répondre à des exigences en termes de transparence de l’information, d’impacts environnementaux et sociaux, etc.

Un contrôle des projets labellisés est effectué par FPF et un avis est rendu à l’instance de gouvernance. En cas de manquement aux règles, le label ou le droit à labelliser peut être retiré aux projets ou aux plateformes.

Documents relatifs au label
Le ministère de la Transition écologique et solidaire et Financement Participatif France mettent à votre disposition un certain nombre de documents pour vous accompagner dans la labellisation des projets.
Le référentiel du label

Le référentiel permet d’accompagner les plateformes dans la labellisation des projets.
Il précise les critères que doivent respecter les projets pour être labellisés, qui s’appuient sur 3 piliers :
1. Éligibilité du projet
2. Transparence de l’information
3. Mise en évidence des impacts positifs
Et la nomenclature des activités de projets « verts ».

[Télécharger le référentiel]

Le document de procédures

Ce document a pour objectif de décrire :
– Les critères et modalités de sélection des plateformes labellisatrices ;
– Le processus d’instruction d’une demande de labellisation d’un projet candidat, ;
– Les modalités de surveillance et de contrôle d’un projet labellisé

[Télécharger le document de procédures]

Le questionnaire projet

Un questionnaire type à renvoyer par le porteur de projet à la plateforme labellisatrice est à disposition.

[Télécharger le questionnaire]

Formulaire à destination des plateformes

Vous êtes une plateforme de financement participatif et vous souhaitez être habilité à octroyer le label « Financement participatif pour la croissance verte » aux projets en financement sur votre plateforme ?