Label Croissance Verte
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A la suite de la création en 2015 du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » (TEEC) dédié aux fonds d’investissement, les plateformes de financement participatif et l’association professionnelle Financement Participatif France (FPF) ont fait part de leur souhait de bénéficier du même dispositif, adapté aux projets de financement participatif. Afin de répondre à cette demande, Ségolène Royal a annoncé le 6 septembre 2016 le lancement d’un label pour le financement participatif.
Ainsi l’association FPF et le ministère de la Transition écologique et solidaire ont créés le label « Finance participative pour la croissance verte ».
Le label est octroyé aux projets par les plateformes signataires d’une convention avec l’État et FPF.
Le 25 octobre 2017, l’instance de gouvernance du label s’est réunie pour la 1ère fois afin de valider les candidatures de 12 premières plateformes labellisatrices.
[Voir le communiqué de presse]
Les plateformes labellisatrices
Les premières plateformes ont été validées
par l’instance de gouvernance du label le 25 octobre 2017
PRÉSENTATION DU LABEL
Premier label public destiné au financement participatif, le label « Financement participatif pour la croissance verte » garantit la transparence et l’engagement environnemental des projets. Retrouvez ici la plaquette de présentation du label !
LE RÉFÉRENTIEL DU LABEL
Le référentiel permet d’accompagner les plateformes dans la labellisation des projets.
Il précise les critères que doivent respecter les projets pour être labellisés, qui s’appuient sur 3 piliers :
1. Éligibilité du projet
2. Transparence de l’information
3. Mise en évidence des impacts positifs
Et la nomenclature des activités de projets « verts ».
LE DOCUMENT DE PROCÉDURES
Ce document a pour objectif de décrire :
– Les critères et modalités de sélection des plateformes labellisatrices ;
– Le processus d’instruction d’une demande de labellisation d’un projet candidat, ;
– Les modalités de surveillance et de contrôle d’un projet labellisé
LE QUESTIONNAIRE PROJET
Un questionnaire type à renvoyer par le porteur de projet à la plateforme labellisatrice est à disposition.