Plaidoyer

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Financement participatif France est à l’origine de la sensibilisation des pouvoirs publics sur la nécessité de donner un cadre législatif approprié au développement du secteur en France. L’association mène de manière régulière un travail de consultation avec les ministères de l’Économie et des Finances, l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), la Commission européenne et les associations professionnelles.

Ces actions ont notamment permis l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 30 mai 2014 relative au financement participatif – soutenue par Fleur Pellerin, alors secrétaire d’État chargée du numérique – qui fixe le cadre réglementaire et définit les obligations des plateformes de financement participatif ; et de son décret d’application entré en vigueur le 1er octobre 2014. Cette réforme a créé les statuts d’intermédiaire en financement participatif (IFP) pour les plateformes de don et de prêt, et de conseiller en investissements participatifs (CIP) pour les plateformes d’investissement, permettant ainsi à ces acteurs d’évoluer dans un cadre cohérent et sécurisé.

La mise en application du décret n’est qu’une première étape dans le travail de lobbying de l’association. Depuis, l’association a émis de nombreuses propositions et répondu aux consultations relatives à son secteur, que ce soit à l’échelle nationale ou européenne.

• Voir les propositions remises au ministère à l’occasion des Assises le 11 décembre 2014
• Voir les 15 propositions pour le développement du crowdfunding de septembre 2015
• Voir nos propositions pour flécher l’épargne vers l’économie réelle de juillet 2017
• Voir le plaidoyer en faveur des énergies renouvelables du 20/07/2017
• Voir notre réponse à la consultation de la Commission européenne relative à la proposition d’un cadre réglementaire du crowdfunding harmonisé en mai 2018