Séminaire Revue Banque : IOBSP/IFP – quelle réglementation, sous quel contrôle ?

PROGRAMME

Introduction de la séance
Bruno PELISSIER, président de l’ORIAS

Décryptage d’une réalité réglementaire dense
– Multiplication des statuts et règles de non cumul
– Perspectives encourageantes en termes de compétitivité de la Place de Paris
Emmanuelle BOURETZ, avocate, Vivien & Associés

Le point de vue et les attentes des autorités
– Présentation de la réglementation
– Quels sont les contrôles exercés ?
Nathalie BEAUDEMOULIN,directeur du contrôle des pratiques commerciales, ACPR
Christian LAJOIE, membre de la Commission des sanctions de l’ACPR

Présentation générale des réformes envisagées
Emmanuel LARGE, adjoint au chef de bureau, Bureau des services bancaires et moyens de paiement, Bancfin 4

Pause

Regards croisés et perspectives : quelles synergies entre les différents acteurs ?
– Le principe des règles de non-cumul
– Le respect de la mise en conformité des grandes obligations (LCB-FT, RGPD, DGCCRF)
Jean-Bernard VALADE, directeur des relations publiques et institutionnelles, PREMISTA, président honoraire en charge des relations institutionnelles de l’AFIB
Géraud CAMBOURNAC, président de l’AFIB
Philippe TABORET, DGA Cafpi, président de l’APIC
Fabien MICHEL, directeur général – Plateforme PretUp, référent territorial Grand Est pour Financement Participatif France (FPF)
David CHARLET, président de l’ANACOFI
Animé par Daisy FACCHINETTI, secrétaire générale de l’ORIAS