Commissions de travail

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[Présentation des Commissions de travail FPF]

Transition écologique et énergétique

Actions menées :

• Organisation d’un séminaire à destination des collaborateurs du Ministère de la Transition écologique et solidaire
• Participation à la COP 21 (stand et manifestation organisée en partenariat avec le MTES)
• Création du label « Finance participative pour la croissance verte » avec le MTES
• Consultation/plaidoyer sur les appels d’offre de la CRE
• Réponse à l’appel d’offre de l’ADEME Hauts-de-France
• Partenariat avec GreenUnivers pour la publication du baromètre du crowdfunding EnR

Déontologie et bonnes pratiques

Président de commission : Benoit Granger (vice-président FPF)

Actions menées :

• Actualisation du Code de déontologie FPF
• Mise en place d’indicateurs de performance et taux de défaut communs pour les plateformes de prêt
• Bonnes pratiques des membres : veille au respect de l’éthique, formation et information, etc.

Economie sociale et solidaire

Présidente de commission : Eva Sadoun (1001pact)

Actions menées :

• Plaidoyer pour la mise en place d’outils de financement adaptés à l’ESS en partenariat avec Finansol
• Actions de promotion : organisation d’un CrowdTuesday ESS, participation à diverses manifestation (Forum de l’investissement responsable, semaine de la finance solidaire, etc.)

Partenariats territoriaux

Président de commission : André Jaunay (administrateur FPF)

Actions menées :

• Mise en place de programme d’animation territoriales avec les départements de la Corrèze et de l’Ardèche (d’autres à prévoir)
• Séminaire « Finance participative et territoires » au Palais du Luxembourg le 27 juin 2016 [Retour sur la journée Finance participative et territoires]
• Cartographie des partenariats entre plateformes et acteurs territoriaux [Cliquez ici pour télécharger la cartographie]
• Rédaction d’un guide à destination des acteurs du territoire (voir ici)
• Organisation de séminaires organisés dans les territoires en partenariat avec la CDC (voir ici)

Formation au crowdfunding  

La mission : Construire et diffuser des formations à destination de tous les acteurs de l’accompagnement ; pour contribuer au développement et à la réussite des personnes et des entités privées et publiques et faciliter l’utilisation du financement participatif.

Actions menées :

• Développement d’une offre de formation à destination des acteurs de l’accompagnement et du financement de porteurs de projet
• Diverses formations effectuées, notamment avec l’AFE et l’OCBF ; et des interventions diverses, en particulier avec la CCI Paris Ile-de-France
• Obtention d’un numéro d’identification centre de formation fin 2016
• Proposition d’offre de commercialisation (apporteurs d’affaire)

Immobilier

Président de commission : Stéphane Bombon (Fundimmo)

Actions menées :

• Intégration de mentions spécifiques à l’immobilier dans le code de déontologie
• Partage de bonnes pratiques et retours d’expériences, réflexion sur des standards, etc.
• Publication d’un guide du crowdfunding immobilier (voir ici) [Voir le communiqué de presse]

Crowdfunding en Europe

Présidente de commission : Thérèse Torris (Finance Pratique, CrowdfundInsider)

Actions menées :

Menée initialement par François Carbone (co-fondateur de la plateforme Anaxago) la commission Europe a répondu à l’appel à consultation lancée en mai 2015 par la Commission européenne sur la construction d’une union des marchés de capitaux, puis à la consultation sur les fintech lancée en mars 2017.

Blockchain

L’ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse a lancé les minibons et a ouvert la porte à l’utilisation de la blockchain : « Art. L. 223-12.-Sans préjudice des dispositions de l’article L. 223-4, l’émission et la cession de minibons peuvent également être inscrites dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant l’authentification de ces opérations, dans des conditions, notamment de sécurité, définies par décret en Conseil d’Etat. »

Il convient aux acteurs du secteur d’expérimenter le sujet et de faire d’éventuelles propositions de fonctionnement qui conduiraient à la rédaction du décret.

Actions menées :

• Expérimentation de la blockchain pour les CIP prêt (minibons/obligations) avec la Caisse des Dépôts
• Réponse à la consultation du Trésor sur la Blockchain

Startups et innovation

Président de commission : Georges Viglietti (Sowefund)

Objectifs de la commission :

Lancée en juin 2017, la commission a pour objectif de réunir les acteurs de l’investissement participatif en actions dans des entreprises TPE et PME, le plus souvent des sociétés innovantes, et d’arriver à des solutions, des engagements et un discours commun pour développer au mieux cette activité. Cette commission a la spécificité de rassembler des plateformes d’equity non membre de FPF.

Problématiques abordées :

• la fiscalité de l’investissement en capital en France et en Europe
• le plafonnement des frais
• un fonds national d’abondement public
• la création d’un second marché
• les bonnes pratiques