To inform on the crowdfunding regulatory framework which will take effect from 10 November 2021, the Financial and Capital Market Commission (FCMC) will organise a webinar "Crowdfunding Regulation: goes live from 10 November" on 26 August. The webinar will be held in English, prior registration is required. Among the participants will be Marine Krasovska, FCMC’s […]
This event will gather different professional associations from several European regions to exchange on the different specificities of crowdfunding in Europe.
L'Atelier PSFP organisé par l'AMF se tiendra le lundi 17 avril de 9h à 10h30, en visio.L’AMF et l’ACPR présenteront le processus d’agrément des PSFP et clarifieront certains points juridiques. La présentation sera suivie d’une session de questions et réponses. Les intervenants sont : Didier Deleage, directeur adjoint, Direction de la gestion d'actifs, AMF Arthur Gautier, […]
En partenariat avec AML Factory, Financement Participatif France propose visant à présenter le nouveau paquet législatif concernant la LCB-FT. Le 28 mars dernier, les députés européens ont approuvé trois projets de législation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) appelés « AML Package ». Ces trois textes […]
Formatrice : Marie Robin, avocate chez Jeantet Objectif pédagogique : Permettre aux employés des IFP, CIP, PSFP d’appréhender les bonnes pratiques en termes de communication promotionnelle et de commercialisation des offres de financement sur leur plateforme.. Compétences visées : ✓ S’informer des obligations réglementaires relatives à la communication promotionnelle et au démarchage. ✓ S’approprier les […]
Formatrice : Aurore Peromet Pilastre, senior consultant chez Lyncas Objectif pédagogique : Aider les plateformes à mettre en place un dispositif de prévention et de gestion de conflits d’intérêts pérenne, efficace et durable ainsi que diffuser une culture du risque tout en s’assurant du respect des obligations découlant d’un statut réglementé. Compétences visées : ✓ […]
Entré en vigueur ce 17 janvier, le Règlement (EU) 2022/2554 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (dit DORA – Digital Operational Resilience Act) s’appliquera à partir du 17 janvier 2025. FPF vous propose d'en discuter avec KPMG avocats, à l'occasion d'un petit-déjeuner le 12 mars prochain. Cet événement est réservé aux adhérents du collège Financement participatif, à […]
Sujet : Acquérir les connaissances relatives à la fiscalité des investissements des clients des PSFP et aux obligations déclaratives incombant aux plateformes. Formateurs : Gabriel di Chiara et François-Xavier Simeoni, avocats chez Jeantet Prix : 400€ HT (pour les membres FPF) >> Programme et détails >> Inscription
FPF organise une rencontre avec Paul Midy, député de Paris-Saclay, rapporteur général du projet de loi Numérique, le 11 juin prochain. Nous serons accueillis par Kramer Levin et échangerons notamment sur les dernières évolutions réglementaires et fiscales de son dispositif "Jeunes Entreprises" et sur le projet de loi "Sécuriser et réguler l'espace numérique.
Formateur : Maxime Galland, Directeur FS chez KPMG Avocats Objectifs pédagogiques : ✓ comprendre le cadre procédural et pratique d’une mission de contrôle sur pièces et sur place: appréhender les fondements réglementaires et les prérogatives des contrôleurs ; ✓ acquérir les bons réflexes pour gérer efficacement les relations avec les parties prenantes à une mission […]
