Réglementation européenne
Réunion sur le projet de réglementation européenne du crowdfunding .
Réunion sur le projet de réglementation européenne du crowdfunding .
To inform on the crowdfunding regulatory framework which will take effect from 10 November 2021, the Financial and Capital Market Commission (FCMC) will organise a webinar "Crowdfunding Regulation: goes live […]
This event will gather different professional associations from several European regions to exchange on the different specificities of crowdfunding in Europe.
L'Atelier PSFP organisé par l'AMF se tiendra le lundi 17 avril de 9h à 10h30, en visio.L’AMF et l’ACPR présenteront le processus d’agrément des PSFP et clarifieront certains points juridiques. […]
En partenariat avec AML Factory, Financement Participatif France propose visant à présenter le nouveau paquet législatif concernant la LCB-FT. Le 28 mars dernier, les députés européens ont approuvé trois projets […]
Formatrice : Marie Robin, avocate chez Jeantet Objectif pédagogique : Permettre aux employés des IFP, CIP, PSFP d’appréhender les bonnes pratiques en termes de communication promotionnelle et de commercialisation des […]
Formatrice : Aurore Peromet Pilastre, senior consultant chez Lyncas Objectif pédagogique : Aider les plateformes à mettre en place un dispositif de prévention et de gestion de conflits d’intérêts pérenne, […]
Entré en vigueur ce 17 janvier, le Règlement (EU) 2022/2554 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (dit DORA – Digital Operational Resilience Act) s’appliquera à partir du 17 janvier 2025. FPF […]
Sujet : Comprendre le rôle et l'étendue du pouvoir d'investigation de l'ACPR et de l'AMF, se préparer et gérer un contrôle, savoir répondre en cas de sanction Formatrice : Agathe Greffier, Manager […]
Sujet : Acquérir les connaissances relatives à la fiscalité des investissements des clients des PSFP et aux obligations déclaratives incombant aux plateformes. Formateurs : Gabriel di Chiara et François-Xavier Simeoni, avocats chez Jeantet […]