Article paru dans LE MONDE | |Par Patrick Roger
Pierre Moscovici, à son tour, apporte sa pierre au complexe édifice de la simplification. Le projet de loi que le ministre de l’économie et des finances a présenté, mercredi 4 septembre, au conseil des ministres constitue le volet entreprise du programme triennal de simplification décidé lors du comité interministériel pour la modernisation de l’administration publique (Cimap) du 17 juillet. Il répond au fameux « choc de simplification » appelé de ses vœux par François Hollande.
Le gouvernement a choisi de passer par un projet de loi d’habilitation l’autorisant à prendre des ordonnances. Celui-ci devrait être examiné en première lecture début octobre pour être adopté avant la fin de l’année. Les ordonnances de mise en œuvre seraient prises début 2014.
Une procédure que ne goûtent guère les parlementaires, mais qui traduit la volonté d’aller vite en la matière. La part d’ombre des ordonnances, c’est qu’elles échappent au débat parlementaire et ménagent un circuit court aux réseaux d’influence.
Le projet de loi porte la trace de différentes propositions formulées dans le rapport remis en juillet par Thierry Mandon, député (PS) de l’Essonne, mais aussi par les organisations professionnelles…
