Le financement participatif se développe à une vitesse exponentielle (près de 2 milliards d’euros de collecte en 2021), et les acteurs digitalisant l’investissement sont nombreux. C’est pourquoi il nous semble important de rappeler quelques principes de base pour éviter les fraudes et les arnaques.

 

Depuis octobre 2014, les acteurs du financement participatif français sont régulés :

  • Les plateformes de don ou de prêt doivent être Intermédiaires en Financement Participatif (IFP). L’IFP est une simple immatriculation. Le contrôle se fait à posteriori par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).
  • Les plateformes d’investissement en capital, en obligations, en titres participatifs, ou en minibons, doivent être Conseillers en Investissements Participatifs (CIP) ou Prestataires de Services d’Investissement (PSI). Le CIP est un quasi-agrément. La demande du statut de CIP est soumise à la validation de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) avant immatriculation à l’Orias.

Les plateformes de financement participatif doivent indiquer sur leur site leur numéro d’immatriculation à l’Orias (ou sur le Regafi pour les PSI). L’Orias est le registre des intermédiaires en assurance, banque et finance.

A noter qu’un Règlement européen, entré en application en novembre 2021, impose à toutes les plateformes de prêt rémunéré et de titres financiers d’obtenir, d’ici novembre prochain, l’agrément européen de Prestataire de Services de Financement Participatif (PSFP). Cependant, être « en cours de demande de PSFP » ne donne aucun droit d’exercer en tant que tel.

 

Ainsi, pour vous assurer que la plateforme est bien IFP ou CIP, vous pouvez vérifier sur le site de l’Orias qu’elle est bien enregistrée : www.orias.fr ; s’il s’agit d’un PSI, vous la retrouverez sur le site du Regafi : www.regafi.fr.

 

Certains acteurs du financement se lancent hors cadre réglementaire. Soyez vigilants ! N’investissez que dans des produits que vous comprenez et dont vous comprenez les risques sous-jacents. Sachez par exemple que l’investissement en immobilier locatif en royalties (redevance sur le chiffre d’affaires) n’est actuellement pas encore régulé par l’AMF ou l’ACPR.
Il n’est pas rare non plus de voir, dans cet univers du 100% digital, des fraudeurs sévir, d’où l’importance de prendre des précautions et de s’informer avant d’investir. Par exemple, le démarchage financier est interdit. Si vous êtes contacté par téléphone ou mail – sans y avoir consenti – pour investir dans un super projet à haut rendement, n’y aller pas !

L’ACPR et l’AMF mettent régulièrement à jour la liste noire des escroqueries financières sur internet sur le site ABE info service : www.abe-infoservice.fr/liste-noire/listes-noires-et-alertes-des-autorites.

 

A noter que les plateformes qui adhèrent à Financement Participatif France sont régulées par les autorités de contrôle et s’engagent sur une charte de déontologie. 70 plateformes de crowdfunding sont adhérentes à FPF : https://financeparticipative.org/college-du-financement-participatif/

 

Le cadre réglementaire imposée aux plateformes de financement participatif à vocation à sécuriser l’investisseur : accès progressif à l’information, avertissements sur les risques, communication claire, exacte et non trompeuse, lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, etc.
Avant d’investir en financement participatif :

  • Vérifiez le statut réglementaire de la plateforme
  • Comprenez le produit dans lequel vous investissez
  • Comprenez les risques sous-jacents à votre investissement (risque de perte totale ou partielle des sommes investies, illiquidité, retard de remboursement, etc.)