Le soutien au financement participatif comme levier de déploiement de projets relevant de la transition énergétique et écologique dans les territoires s’inscrit dans une volonté politique nationale traduite par la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Le financement participatif encourage la participation citoyenne pour les projets favorables à la croissance verte. Il est à ce titre essentiel de garantir aux citoyens une transparence sur ces projets, notamment au regard de leur impact positif sur la transition énergétique et écologique.
C’est pourquoi le ministère de la Transition écologique et solidaire, en collaboration avec l’association professionnelle Financement Participatif France, a souhaité la création d’un label public pour les projets relevant de la transition énergétique et écologique financés en tout ou partie par financement participatif. Les objectifs du label « Financement participatif pour la croissance verte » sont :
- de valoriser le financement participatif pour les projets œuvrant en faveur de la transition énergétique et écologique ;
- de garantir la transparence du projet ;
- d’apporter des informations sur la qualité environnementale du projet.
Ce questionnaire a pour objet de contrôler la robustesse des plateformes candidates à la labellisation et de vérifier leur capacité à octroyer le label « financement participatif pour la croissance verte ».
Ce questionnaire comporte 3 parties permettant de donner des informations sur:
- l’identité de la plateforme,
- l’éligibilité de la plateforme (https://financeparticipative.org/wp-content/uploads/2017/09/Document-de-procédures-du-label-FPCV.pdfstatut, domaine d’activité),
- la capacité (compétence technique) à labelliser.
Ce questionnaire s’appuie notamment sur le document de procédures du label.
