Qui est Don en Confiance ?
Le Don en Confiance est un organisme à but non lucratif, qui, depuis 1989, s’attache à préserver et développer la confiance des donateurs. À ce titre, il octroie le label « Don en Confiance », aux organismes qui en font la demande et respectent les règles de déontologie contenues dans la Charte du Don en Confiance. À titre d’exemples, AIDES, la SPA, Emmaüs, Habitat et Humanisme… sont autant d’ONG labellisées. À ce jour, 94 organisations sont labellisées Don en Confiance.
La charte Don en Confiance s’appuie sur quatre principes :
- Le respect du donateur
- La transparence
- La recherche d’efficacité
- La probité et le désintéressement
Une « dérogation crowdfunding » pour les ONG labellisées, abandonnée en 2019
Le référentiel du label Don en confiance précise concernant la rémunération liée aux collectes de don que « l’organisation s’interdit toute rémunération liée au montant des sommes collectées. Cette exigence s’adresse aussi bien aux acteurs internes tant salariés que bénévoles qu’aux agences, conseils et prestataires contribuant à générer de la collecte de fonds. Dans le cadre des appels de fonds par toute autre méthode que celle du publipostage, l’organisation peut, par exception, pratiquer des rémunérations assises sur le nombre de dons, sauf pour les acteurs internes. »
Face au développement de la finance participative, le Don en Confiance avait adopté en 2016 une dérogation, à titre expérimental pour deux ans, visant à expérimenter la rémunération des prestataires de crowdfunding en fonction des montants collectés. En février 2019, suite à une enquête auprès des organisations labellisées, le conseil d’administration de Don en Confiance a pris la décision d’abandonner cette dérogation.
Le bon sens derrière la règle
Depuis plusieurs années, Financement Participatif France et Don en Confiance échangent régulièrement sur les bonnes pratiques du secteur du don aux associations. La règle précédemment citée vise à palier deux risques identifiés par Don en Confiance : celui de l’enrichissement démesuré des prestataires de collecte, et celui de la sur-sollicitation des donateurs.
Afin de s’aligner sur les principes de Don en Confiance, que FPF partage, la charte de déontologie de FPF a été revue au cours de l’année 2020. Par ailleurs, nous y avons intégrer une procédure d’évaluation du respect de cette charte, qui sera opérée par FPF tous les deux ans auprès de ses plateformes adhérentes. Un non-respect de la charte de déontologie pouvant entraîner une exclusion du membre qui sera rendue publique. [Voir la charte de déontologie FPF]
Si la règle qui interdit la rémunération sur les montants collectés est nécessaire pour le Don en Confiance comme garde-fou vis-à-vis de certaines pratiques, une interprétation intelligente peut en être faite tant que les principes qui illustrent cette règle prévalent. L’objet n’est pas d’interdire aux plateformes de financement participatif de proposer leur solution aux organisations labellisées Don en Confiance mais bien que les tarifs proposés par les plateformes pour le service rendu soient en cohérence et adaptés à l’ONG et à ses activités.
Par ailleurs, le contrôle opéré par FPF sur les règles de transparence, d’accès à l’information, etc. énoncées dans sa charte de déontologie, est de nature à rassurer Don en confiance. Ainsi adhérer à Financement Participatif France et s’engager sur la charte de déontologie est un atout vis-à-vis de l’écosystème associatif.
En résumé
Si les ONG labellisés Don en Confiance « s’interdisent toute rémunération liée au montant des sommes collectées » d’après la charte du label, cette règle ne veut pas interdire toute collaboration entre une ONG labellisée et une plateforme de crowdfunding. Elle a pour objet de garantir des pratiques loyales et transparentes, sur lesquelles Financement Participatif France et les plateformes qui s’engagent sur la charte de déontologie FPF s’accordent.
