En août 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (et son article 111) soutient résolument l’intégration du financement participatif dans les projets d’énergies renouvelables (ENR).
En 2016, les dispositions réglementaires du décret publié sous l’impulsion d’Emmanuel Macron alors ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, donnent de nouvelles marges de manœuvres aux plateformes de financement participatif : élargissement des titres financiers pouvant être intermédiés (obligations sèches et obligations convertibles, minibons…), relèvement du seuil de collecte de fonds par projet à 2,5 millions d’euros pour l’investissement, etc.
Le financement des énergies renouvelables par des particuliers via des plateformes internet s’est depuis développé à un rythme soutenu : depuis 3 ans, c’est près de 25 M€ collectés auprès de particuliers et plus de 80 projets de production d’ENR (photovoltaïque, éolien, biomasse, hydroélectricité…).
Un risque de coup d’arrêt brutal
Si la rédaction du cahier des charges des appels d’offres de la DGEC demeure telle qu’elle est actuellement prévue, et compte-tenu des investissements nécessaires pour bon nombre de projets candidats à ces appels d’offres, les plateformes ne seront pas en mesure d’accompagner la plupart des projets dans leur problématiques de financement et mobilisation locale. Les développeurs et industriels du secteur ne seront pas plus en mesure de respecter les conditions posées par les cahiers des charges, avec un impact très significatif sur le TRI des projets, fragilisant leur développement.
Les propositions des acteurs du financement participatif
Modalités de calcul du bonus
FPF propose que le bonus soit accordé au prorata du pourcentage du CAPEX financé par l’investissement participatif, sur la base suivante :
- 0,75 € par tranche de 1% du CAPEX pour tout projet éolien, hydroélectrique ou biomasse
- 0,60 € par tranche de 1% du CAPEX pour tout projet de grandes surfaces solaires
- 0,50€ par tranche de 1% du CAPEX pour les petites surfaces et l’autoconsommation
Notons que, pour chacune de ces options :
- Le bonus par projet est limité à 3 € / MWh (sauf pour la biomasse et l’autoconsommation, la limite est dans ces 2 cas à 5€)
- Un malus fixe de – 3€ si au moins 1% du CAPEX n’est pas financé par l’investissement participatif
Titres financiers éligibles
Pour permettre au plus grand nombre de particuliers de financer ces opérations de mobilisation, FPF suggère de rajouter à la liste des instruments financiers éligibles dans le cahier des charges, les obligations, minibons et prêts.
Territorialité des citoyens
Il nous semble contraire à un objectif de cohésion des territoires de limiter les investisseurs, notamment pour des projets d’envergure, aux seuls habitants du département d’implantation et des départements limitrophes : l’épargne disponible et la densité de la population sont très variables d’un département à un autre.
Pour renforcer la cohésion des territoires, FPF propose que, pour l’application des dispositions prévues dans les cahiers des charges, les personnes physiques concernées soient celles domiciliées dans la région d’implantation et dans les départements limitrophes d’implantation du projet concerné afin de permettre au plus grand nombre de participer à ces opérations et lisser les effets géographiques.
Les acteurs du crowdfunding mobilisés :
AkuoCoop, Enerfip, Lendopolis, Lendosphère, Lumo, WiSEED.
Tous sont membres de Financement Participatif France
Stéphanie Savel
Présidente de Financement Participatif France
