Dans ce contexte d’épidémie de COVID-19, les escrocs ne sont pas en sommeil. Ils profitent au contraire de la situation de crise pour lancer des campagnes d’appels aux dons sur des plateformes de crowdfunding ou de cagnottes en ligne, dons qui n’iront nullement soutenir la cause indiquée.
C’est pourquoi Financement Participatif France – l’association qui fédère les acteurs et l’écosystème de la finance participative – lance un appel à la vigilance dans ce contexte particulier…
…auprès des plateformes de financement participatif
Les plateformes de financement participatif (ou crowdfunding) en don doivent être immatriculées en tant qu’intermédiaire en financement participatif (IFP)[1] auprès de l’Orias, le registre des intermédiaires en banques, finance et assurances. Sur le plan juridique, les sites de cagnottes en ligne ne relèvent pas du secteur du financement participatif dans le sens où les plateformes de crowdfunding mettent en ligne un « projet » qui se définit par un objet, un montant à collecter, un calendrier et des résultats attendus[2] ; là où les cagnottes ne présentent que de simples événements. Cependant, il faut faire la distinction entre les sites de cagnottes en ligne dites « ouvertes » ou « publiques », c’est-à-dire quand la mise en relation des porteurs d’un projet déterminé et des personnes finançant ce projet se fait au moyen d’un site internet accessible à tous, et les cagnottes fermées (collecte pour un cadeau d’anniversaire par exemple). Pour l’ACPR[3], l’organisme de contrôle des IFP, les cagnottes ouvertes relèvent également du statut IFP. Par ailleurs, comme le souligne le service de renseignement Tracfin dans son rapport d’analyse publié fin 2019[4], les risques sont les mêmes pour les cagnottes privées. « C’est pourquoi Tracfin a obtenu l’exercice d’un droit de communication auprès de ces acteurs et se prononce en faveur d’une évolution de la législation pour intégrer les sites de cagnottes en ligne au dispositif de LCB/FT [lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme] ». Ce que d’ailleurs Financement Participatif France réclame depuis l’obligation d’immatriculation des plateformes de don en 2016.
Dans les faits, les contours sont très flous entre crowdfunding et cagnottes. C’est d’ailleurs pourquoi la grande majorité des sites de cagnottes sont aujourd’hui immatriculées IFP.
Le statut d’IFP s’accompagne d’un certain nombre d’obligations réglementaires. Notamment une procédure d’analyse des projets mis en ligne et l’assujettissement à la LCB/FT [voir ici pour en savoir plus sur le statut IFP pour les plateformes de don]. À ce titre, Financement Participatif France rappelle aux plateformes de crowdfunding et cagnotting leur devoir de vigilance sur la sélection des projets, de même que la transparence de la destination des fonds collectés. Cette vigilance doit intervenir AVANT la mise en ligne de la campagne, et non a posteriori. Il est important que le contributeur puisse faire confiance à la plateforme.
…auprès des contributeurs
Comme le mentionnait les autorités de régulation (ACPR et AMF) dans un communiqué de presse publié le 26 mars, « les offres frauduleuses évoluent très vite et utilisent souvent l’actualité ». Les contributeurs sont donc invités à la précaution et à la vigilance :
- vérifiez que le site web est bien autorisé, c’est-à-dire immatriculé sur le site de l’Orias en tant qu’intermédiaire en financement participatif pour les plateformes de dons ou de cagnottes :
- assurez-vous que vous ayez un minimum d’information sur le porteur du projet et la destination des sommes collectées.
Vous pouvez également vous référer aux plateformes membres de Financement Participatif France qui font l’objet d’une vérification, s’engagent sur une charte de déontologie et reçoivent régulièrement les informations relatives à la réglementation et la mise en conformité : https://financeparticipative.org/college-du-financement-participatif/.
Nous vous partageons l’infographie « Conseils aux donateurs » réalisée par Le Don en confiance :
Par ailleurs, dans le contexte de crise sanitaire actuelle, Financement Participatif France met en lumière les initiatives solidaires mises en place par les plateformes de crowdfunding afin d’en faire l’écho :
[1] Article L548-2 du code monétaire et financier
[2] Article L548-1 du code monétaire et financier
[3] Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
[4] Rapport de Tracfin « Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2018-2019 »
