par financeparticipative.org | 21 Sep 2023 | Réglementation, Actu, Panorama du crowdfunding, Europe, Crowdfunding
Le 10 novembre 2021, le Règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif (PSFP) pour les entrepreneurs est entré en application. Les plateformes ont jusqu’au 10 novembre...
par financeparticipative.org | 7 Juil 2023 | Réglementation, Partenariat
C’est l’une des conclusions du rapport rendu par le député Paul Midy, chargé d’une mission sur le financement de l’innovation par la Première Ministre. Les mesures proposées dans le rapport Midy, ont pour ambition de renforcer l’investissement dans les start-up, PME...
par financeparticipative.org | 28 Juin 2023 | Evénement, Réglementation
Le 28 mars, les députés européens ont approuvé trois projets de législation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) appelés « AML Package ». En collaboration avec AML Factory, FPF a proposé ce webinaire visant à...
par financeparticipative.org | 3 Mar 2023 | Réglementation, Crowdfunding
Adopté le 10 novembre 2022 par le Parlement européen et entré en vigueur ce 17 janvier, le Règlement (EU) 2022/2554 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (dit DORA – Digital Operational Resilience Act) s’appliquera à partir du 17...
par financeparticipative.org | 18 Juil 2022 | Actu, Europe, Crowdfunding, Réglementation
Bonne nouvelle pour le secteur du financement participatif ! Le 12 juillet, la Commission européenne a formellement adopté l’acte délégué qui prolonge la période transitoire de 12 mois pour les plateformes souhaitant obtenir le statut européen de Prestataire de...
par financeparticipative.org | 15 Juin 2022 | Réglementation, Actu, Crowdfunding
Si la volonté d’harmoniser la règlementation du financement participatif à l’échelle européenne est noble, elle vient mettre en péril un secteur qui en France connait une croissance à deux chiffres depuis huit ans. Florence de Maupeou, directrice de Financement...
