par financeparticipative.org | 13 Juil 2021 | Actu, Crowdfunding, Europe, Réglementation
L’ESMA, à la demande des régulateurs nationaux et acteurs, a envoyé un courrier à la Commission européenne afin que soient clarifiées un certain nombre d’incertitudes dans l’interprétation du statut de prestataire de services de financement participatif (PSFP) pour...
par financeparticipative.org | 7 Juil 2021 | Actu, Collectivités territoriales, Crowdfunding, Réglementation
Ce mardi 6 juillet, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances, appelé « projet de loi DDADUE » a été voté à l’Assemblée nationale. [Plus...
par financeparticipative.org | 11 Mar 2021 | Actu, Crowdfunding, Europe, Réglementation
Le 10 novembre 2020 est entré en vigueur le Règlement européen relatif aux prestataires de services de financement participatif. Comme le veut l’usage, la réglementation européenne s’accompagne d’un certain nombre de standards techniques (RTS et ITS), rédigés par...
par financeparticipative.org | 18 Fév 2021 | Actu, Crowdfunding, Evénement, Fintech, Panorama du crowdfunding, Réglementation
Le 11 février 2021, Financement Participatif France et Mangopay ont lancé le 1er webinar The Place to crowd by FPF. Animé par Charlie Perreau, journaliste au Journal du Net, cet événement fut l’occasion de revenir sur le développement du secteur du financement...
par financeparticipative.org | 29 Oct 2020 | Actu, Crowdfunding, Europe, Réglementation
Le 20 octobre, le règlement relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs (European Crowdfunding Service Providers for business – ESCP) a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne [voir ici le règlement...
par financeparticipative.org | 14 Sep 2020 | Actu, Crowdfunding, Réglementation
Pour permettre aux entreprises de surmonter les perturbations particulières dans le contexte de la crise liée au COVID, le gouvernement a mis en place un dispositif pour garantir jusqu’à 300 milliards d’euros de prêt. Le 22 avril, le Sénat a adopté l’amendement...
