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Communiqué de presse FPF & Bundesverband Crowdfunding

Communiqué de presse FPF & Bundesverband Crowdfunding

par financeparticipative.org | 6 Mai 2022 | Actu, Crowdfunding, Réglementation

Paris, le 5 mai 2022   Financement Participatif France et Bundesverband Crowdfunding e.V. demandent à la Commission européenne d’étendre la période de transition pour l’obtention du statut de Prestataire de Services en Financement Participatif (PSFP) Alors que le...
Investisseurs : les bonnes pratiques en financement participatif

Investisseurs : les bonnes pratiques en financement participatif

par financeparticipative.org | 28 Avr 2022 | Actu, Crowdfunding, Déontologie, Réglementation

Le financement participatif se développe à une vitesse exponentielle (près de 2 milliards d’euros de collecte en 2021), et les acteurs digitalisant l’investissement sont nombreux. C’est pourquoi il nous semble important de rappeler quelques principes de base pour...
Webinar AEFR sur le règlement européen

Webinar AEFR sur le règlement européen

par financeparticipative.org | 23 Fév 2022 | Actu, Business, Crowdfunding, Europe, Immobilier, Réglementation

Le 8 février, l’AEFR (Association Europe Finance Régulation) organisait un webinar sur le règlement européen relatif au financement participatif.   Le Règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil relatif aux prestataires européens de...
Publication du décret modernisant le cadre applicable au financement participatif

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par financeparticipative.org | 4 Fév 2022 | Actu, Crowdfunding, Europe, Réglementation

Le décret 2022-10 publié le 3 février 2022 est venu parfaire l’adaptation du cadre réglementaire national du financement participatif au règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de...
Règlement européen : courrier de l’ESMA à la Commission européenne

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par financeparticipative.org | 13 Juil 2021 | Actu, Crowdfunding, Europe, Réglementation

L’ESMA, à la demande des régulateurs nationaux et acteurs, a envoyé un courrier à la Commission européenne afin que soient clarifiées un certain nombre d’incertitudes dans l’interprétation du statut de prestataire de services de financement participatif (PSFP)  pour...
Projet de loi DDADUE et financement participatif

Projet de loi DDADUE et financement participatif

par financeparticipative.org | 7 Juil 2021 | Actu, Collectivités territoriales, Crowdfunding, Réglementation

Ce mardi 6 juillet, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances, appelé « projet de loi DDADUE » a été voté à l’Assemblée nationale. [Plus...
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