par financeparticipative.org | 6 Mai 2022 | Actu, Crowdfunding, Réglementation
Paris, le 5 mai 2022 Financement Participatif France et Bundesverband Crowdfunding e.V. demandent à la Commission européenne d’étendre la période de transition pour l’obtention du statut de Prestataire de Services en Financement Participatif (PSFP) Alors que le...
par financeparticipative.org | 28 Avr 2022 | Actu, Crowdfunding, Déontologie, Réglementation
Le financement participatif se développe à une vitesse exponentielle (près de 2 milliards d’euros de collecte en 2021), et les acteurs digitalisant l’investissement sont nombreux. C’est pourquoi il nous semble important de rappeler quelques principes de base pour...
par financeparticipative.org | 23 Fév 2022 | Actu, Business, Crowdfunding, Europe, Immobilier, Réglementation
Le 8 février, l’AEFR (Association Europe Finance Régulation) organisait un webinar sur le règlement européen relatif au financement participatif. Le Règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil relatif aux prestataires européens de...
par financeparticipative.org | 4 Fév 2022 | Actu, Crowdfunding, Europe, Réglementation
Le décret 2022-10 publié le 3 février 2022 est venu parfaire l’adaptation du cadre réglementaire national du financement participatif au règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de...
par financeparticipative.org | 13 Juil 2021 | Actu, Crowdfunding, Europe, Réglementation
L’ESMA, à la demande des régulateurs nationaux et acteurs, a envoyé un courrier à la Commission européenne afin que soient clarifiées un certain nombre d’incertitudes dans l’interprétation du statut de prestataire de services de financement participatif (PSFP) pour...
par financeparticipative.org | 7 Juil 2021 | Actu, Collectivités territoriales, Crowdfunding, Réglementation
Ce mardi 6 juillet, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances, appelé « projet de loi DDADUE » a été voté à l’Assemblée nationale. [Plus...
