Article paru dans ACTU ENVIRONNEMENT.com | 18/02/2015 | Sophie Fabrégat
Lors de l’examen du projet de loi sur la transition énergétique, le 17 février, les sénateurs ont ouvert les possibilités de prise de participation des citoyens et des collectivités dans des projets de production d’énergie renouvelable (ENR).
Le projet de texte initial (article 26) permettait aux communes et à leurs groupements d’entrer au capital de sociétés par actions simplifiées (SAS) dont l’objet social est la production d’ENR sur leur territoire (ou à proximité), ce qui n’était pas permis jusque-là. En commission, les sénateurs ont étendu cette possibilité aux départements et régions. Une évolution validée en séance plénière, avec le soutien de la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal : « Mieux vaut un développement des énergies renouvelables par les territoires, comme en Allemagne, avec de possibles retours sur investissement, que de laisser cela à des groupes privés qui s’en iraient affaires faites », a-t-elle déclaré.
