L’AMF a ouvert une consultation publique du 24/01/2018 au 21/02/2018 sur la détermination du nouveau seuil national de prospectus et le régime d’information applicable sous ce seuil.
L’entrée en application des dispositions du règlement Prospectus relatives au seuil est prévue pour le 21 juillet 2018. Le règlement Prospectus dans son ensemble sera applicable à compter du 21 juillet 2019.
Les propositions de l’AMF concernent :
1. L’exemption de prospectus d’offre au public jusqu’au seuil maximum permis par le règlement Prospectus, soit 8 millions € sur 12 mois, accompagnée d’une suppression du critère actuel de 50 % du capital ;
2. Un régime allégé d’information pour les offres inférieures à ce seuil, selon des modalités déjà existantes (offres de financement participatif) ou nouvelles.
L’AFIP et Financement Participatif France ont formulé conjointement une réponse à la consultation pour demander que l’augmentation à 8 millions d’euros du plafond annuel des offres au public de titres sans prospectus s’applique également aux offres pouvant être intermédiées par ces plateformes de financement participatif.
[Lire l’article Les Echos du 28/02/2018 par Solenn Poullennec]
[Voir la réponse à la consultation]
