Ce 1er février, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont précisé leurs attentes vis-à-vis des plateformes de financement participatif.
Trois points sont à l’ordre du jour de la position-recommandation DOC-2018-02.
Pour les conseillers en investissements participatifs (CIP) et les prestataires de services d’investissement (PSI) :
- des précisions relatives à la commercialisation du financement participatif.
Pour les intermédiaires en financement participatif (IFP) en prêt et pour les CIP et PSI commercialisant des minibons :
- le calcul et la publication de taux de défaillance ;
- la mise en place d’un dispositif de gestion extinctive.
Commercialisation des offres
Cette position-recommandation s’adresse aux CIP et PSI.
Description synthétique des offres accessibles au public
Une offre accessible au public ne doit présenter que :
- nom de l’émetteur, forme juridique, stade de développement, bref descriptif de l’activité (zone géographique, nature de l’activité)
- nature directe ou indirecte de l’offre, montant recherché et état d’avancement de la collecte
- date de clôture
- éligibilité fiscale et conditions le cas échéant
Information accessible après acceptation des risques :
- n° RCS
- données financières historiques et prévisionnelles
- valorisation de la société
- détail de l’activité
- avis de la plateforme
- DIRS (document d’information réglementaire synthétique)
