Ce 1er février, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont précisé leurs attentes vis-à-vis des plateformes de financement participatif.

Trois points sont à l’ordre du jour de la position-recommandation DOC-2018-02.

Pour les conseillers en investissements participatifs (CIP) et les prestataires de services d’investissement (PSI) :

  1. des précisions relatives à la commercialisation du financement participatif.

Pour les intermédiaires en financement participatif (IFP) en prêt et pour les CIP et PSI commercialisant des minibons :

  1. le calcul et la publication de taux de défaillance ;
  2. la mise en place d’un dispositif de gestion extinctive.

Commercialisation des offres

Cette position-recommandation s’adresse aux CIP et PSI.

Description synthétique des offres accessibles au public

Une offre accessible au public ne doit présenter que :

  • nom de l’émetteur, forme juridique, stade de développement, bref descriptif de l’activité (zone géographique, nature de l’activité)
  • nature directe ou indirecte de l’offre, montant recherché et état d’avancement de la collecte
  • date de clôture
  • éligibilité fiscale et conditions le cas échéant

Information accessible après acceptation des risques :

  • n° RCS
  • données financières historiques et prévisionnelles
  • valorisation de la société
  • détail de l’activité
  • avis de la plateforme
  • DIRS (document d’information réglementaire synthétique)

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