C’est l’une des conclusions du rapport rendu par le député Paul Midy, chargé d’une mission sur le financement de l’innovation par la Première Ministre. Les mesures proposées dans le rapport Midy, ont pour ambition de renforcer l’investissement dans les start-up, PME et TPE innovantes et en croissance.
Après une large consultation, le Député Midy propose trois blocs de propositions : un premier bloc préconisant la mise en place d’un dispositif « Jeunes Entreprises », inspiré du dispositif du SEIS/EIS du Royaume-Uni. Un deuxième bloc de mesures vise à mieux flécher l’épargne des Français vers les PME non cotées, en s’appuyant notamment sur l’optimisation des dispositifs d’incitation fiscale tels que l’IR-PME. Enfin, un troisième bloc de propositions pour mobiliser les moyens existants des grandes entreprises et acteurs institutionnels.
Après avoir auditionné Financement Participatif France et d’autres acteurs de notre écosystème, Paul Midy a su saisir l’intérêt du crowdfunding dans la démocratisation et l’incitation à l’investissement. C’est d’ailleurs ce que confirme l’expérience britannique. En effet, alors qu’au Royaume-Uni les plateformes de crowdfunding n’étaient « en lead » que sur 8 levées de fonds en 2011, elles permettent 573 tours de tables en 2021. Ce levier que représente le financement participatif, le rapport Midy préconise de l’utiliser en France et propose pour cela une réduction d’impôt de 50% pour les premiers 1000€ investis dans une Jeune Entreprise d’Innovation et de Croissance (JEIC) ou dans une Jeune Entreprise d’Innovation et de Rupture (JEIR). Également, afin de développer le crowdfunding, le Député propose d’assouplir certaines contraintes limitantes de gouvernances des entreprises, lorsque le financement participatif est impliqué. Enfin, l’éligibilité des fonds au crowdfunding est également abordé dans le rapport.
Au-delà du financement participatif en tant que tel, FPF salue les mesures proposées visant à revoir le plafond d’investissement éligible à l’IR-PME, en rendant le dispositif plus incitatif et plus performant. Notre Association a formulé plusieurs propositions pour permettre au crowdfunding de jouer véritablement son rôle de levier à l’investissement et les prochaines échéances, notamment la loi de finances 2024, pourraient permettre d’avancer dans la bonne direction.
