Le cadre réglementaire mis en application au 1er octobre dernier a donné naissance à la création de statuts spécifiques aux plateformes de crowdfunding pour le prêt et l’investissement et a été une véritable reconnaissance du secteur de la part des pouvoirs publics. Malgré ce cadre favorable, l’essor du secteur reste limité du fait de nombreuses contraintes réglementaires, notamment par rapport à d’autres pays tels que les Etats-Unis ou le Royaume-Uni.
C’est pourquoi, cet été, les plateformes membres de Financement Participatif France ont travaillé! Elles se sont concertées sur les différents métiers du crowdfunding (don, prêt et investissement), afin de formuler 15 propositions pour faciliter le développement du secteur en France.
Les 15 propositions pour le développement du secteur:
Pour le crowdfunding sous forme de don :
- Faciliter l’accès au financement participatif pour les collectivités territoriales
- Clarifier la loi sur la simplification du régime des associations et fondations
Pour le financement participatif sous forme de prêt :
- Créer une fiscalité adaptée à la prise de risque des prêteurs particuliers
- Permettre le financement de besoins de trésorerie pour les entreprises
- Abroger le seuil de prêt par projet dans le cadre des IFP
- Intégrer l’intermédiation de bons de caisse dans le cadre existant du crowdfunding sous forme de prêt rémunéré
- Simplifier les obligations déclaratives des plateformes
- Allonger les durées possibles des prêts
Pour le crowdfunding sous forme d’investissement :
- Elargir le type de titres financiers accessibles au crowdfunding en capital
- Faciliter la pré-souscription
- Numériser les registres des titres financiers
- Réintroduire un principe de proportionnalité pour l’offre au public de titres financiers non complexes sur les plateformes de financement participatif autorisées par l’Autorité des marchés financiers (AMF)
- Ouvrir la possibilité de communiquer sur les projets
- Relever le seuil de 1 million d’euros par levée de fonds
- Favoriser la fiscalité des investisseurs en crowdfunding sous forme de titres
