Plateforme de prêt en difficulté : la réglementation protège les investisseurs

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Des rumeurs sont publiées à propos de plateformes de prêts en difficulté. Financement Participatif France (FPF) ne peut et ne veut pas interférer avec les décisions à venir, ni avec l’action et les pouvoirs des autorités compétentes. Néanmoins, nous tenons à rassurer les parties prenantes : en ce qui concerne la possible crainte de non remboursement des investisseurs, nous rappelons les dispositions prises par le législateur dans de type de situation.

Toutes les plateformes ont obligatoirement un plan de gestion extinctive prévu par les textes. En effet, le législateur (l’ACPR pour les plateformes ayant le statut d’intermédiaire en financement participatif) a donné l’obligation aux intermédiaires en financement participatif (IFP) de définir et organiser les modalités de suivi des opérations de financement et la gestion des opérations jusqu’à leur terme, y compris dans le cas où ils cesseraient leur activité. Dans ce contexte, la gestion extinctive correspond à l’ensemble des moyens et procédures visant à assurer que les opérations de financement peuvent être menées à leur terme en l’absence de l’IFP. [Pour plus d’information, voir la recommandation de l’ACPR sur la gestion extinctive publiée en décembre 2017]

De plus, il n’y a pas de flux financiers gérés en direct par les plateformes : les flux passent par des prestataires de service de paiement (PSP). Donc les prêts, pour ce qui concerne les plateformes de prêts, continuent et sont gérés par le partenaire désigné, si une plateforme cesse son activité.

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