par financeparticipative.org | 4 Fév 2022 | Actu, Crowdfunding, Europe, Réglementation
Le décret 2022-10 publié le 3 février 2022 est venu parfaire l’adaptation du cadre réglementaire national du financement participatif au règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de...
par financeparticipative.org | 17 Sep 2020
Réunion sur le projet de réglementation européenne du crowdfunding [réservée aux membres].
par financeparticipative.org | 7 Avr 2020 | Actu, Réglementation
Dans ce contexte d’épidémie de COVID-19, les escrocs ne sont pas en sommeil. Ils profitent au contraire de la situation de crise pour lancer des campagnes d’appels aux dons sur des plateformes de crowdfunding ou de cagnottes en ligne, dons qui n’iront nullement...
par financeparticipative.org | 13 Mar 2020 | Réglementation
Qui est Tracfin ? Créé en 1990 par l’État français, TRACFIN – pour Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins – est un organisme rattaché au ministère de l’Économie et des Finances. Plus petit Service de Renseignement français...
par financeparticipative.org | 7 Fév 2020 | Actu, Evénement, Réglementation
Conformément à l’ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016, les intermédiaires en financement participatif (IFP) et les conseillers en investissements participatifs (CIP) sont soumis aux obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le...
