Le gouvernement veut adapter la réglementation

No Comment
Le gouvernement veut adapter la réglementation pour permettre le financement participatif
Fleur Pellerin, ministre chargée des PME, a annoncé en ouverture des Assises de l’Entrepreneuriat que le gouvernement veut adapter la réglementation pour permettre le financement participatif (crowdfunding). Comme l’indique L’Express  »Le gouvernement compte « regarder dans le cadre du groupe de travail sur le financement quels pourraient être les verrous réglementaires à faire sauter pour faciliter ce type de financements », a précisé Mme Pellerin en allusion à un des neuf groupes de réflexion des Assises de l’entrepreneuriat. Ces Assises lancées le 14 janvier doivent pendant trois mois se pencher sur neuf questions précises qui feront l’objet de quatre propositions chacune. « Ce groupe de travail collabore avec l’AMF (Autorité des marchés financiers, ndlr) en particulier pour examiner toutes les manières dont on pourrait appliquer une réglementation un peu allégée à ce type de financement participatif », a expliqué ensuite la ministre devant quelques journalistes. »

En cela, le gouvernement marche dans les traces de l’administration Obama qui a promulgué une loi (le « Crowdfunding Act » dans le cadre du JOBS (Jump Our Business Startup) Act) pour légaliser et faciliter le crowdfunding aux USA.

Les deux principales mesures de cette loi sont :

  • La création d’un nouveau critère d’exemption  des contraintes réglementaires de marché (émission d’un prospectus, contrôle complet des investisseurs et anti-blanchiment, acquisition d’un statut réglementé pour collecter et conserver l’argent et assurer le placement) lorsque le montant cumulé      annuel investi est inférieur à 2000$ par investisseur (ou 5% de ses revenus)
  • Création d’un statut de « funding portal » (courtier en financement participatif) enregistré auprès des autorités de tutelle et régulé par une association professionnelle.

 L’association Financement Participatif France qui regroupe les acteurs français du crowdfunding est représentée à ces assises (par Thierry Merquiol de Wiseed) et a réalisé un travail de synthèse d’identification de l’ensemble des points « frictionnels » de la réglementation et des propositions de solution (notamment grâce au travail de Fréderic Baud de FundMyMedicalResearch).

Ce document de synthèse est partagé sur Slideshare « Finance Participative et cadre réglementaire »

 

Pour plus de détails sur les problèmes posés par le crowdfunding dans la réglementation française, je vous renvoie à l’article « Réglementation du crowdfunding en France« .

Cet article a été publié initialement sur le blog de Nicolas Guillaume.

Relatived Posts
Projet de loi Macron : Quelles implications pour le crowdlending? ( 25 Juin,2015 )
Le crowdfunding pour financer des projets de TPE et PME ( 1 Avr,2015 )
Nouveau site internet ( 29 Mar,2013 )
Le crowdfunding en plein boom en Europe ( 23 Fév,2015 )
Le financement participatif s’ouvre aux collectivités territoriales ( 21 Déc,2015 )