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Fiscalité de l’investissement en capital

Fiscalité de l’investissement en capital

par financeparticipative.org | 2 Août 2018 | Crowdfunding, Réglementation

Les plateformes de financement participatif permettent aux particuliers d’investir dans des entreprises non cotées. Ces investissements ouvrent droit à des avantages fiscaux. L’investisseur peut bénéficier d’un geste fiscal à l’entrée ou à la sortie en...
Compliance au regard de la commercialisation d’instruments financiers

Compliance au regard de la commercialisation d’instruments financiers

par financeparticipative.org | 25 Juil 2018 | Réglementation

Mémo rédigé par Eléonore Cordesse, administratrice chez Financement Participatif France, rédigé le 25/07/2018   L’Autorité des marchés financiers (AMF) a édité en juin 2018 une « Synthèse des Contrôles Menés sur la Commercialisation d’Instruments Financiers »...
Plafonnement des frais imputés au titre d’une souscription ouvrant droit à la réduction IR-PME

Plafonnement des frais imputés au titre d’une souscription ouvrant droit à la réduction IR-PME

par financeparticipative.org | 25 Juin 2018 | Crowdfunding, Actu, Réglementation

Par Dorothée Chambon, Counsel chez Kramer Levin Plafonnement des frais et commissions directs et indirects imputés au titre d’une même souscription ouvrant droit à la réduction d’impôt IR-PME Bien que son contenu reste sans surprise, cet arrêté était très attendu : en...
Rencontre avec Robert Ophèle

Rencontre avec Robert Ophèle

par financeparticipative.org | 14 Juin 2018 | Crowdfunding, Panorama du crowdfunding, Actu, Réglementation, Evénement

Le 30 mai, les membres de FPF ont eu l’occasion d’échanger avec Robert Ophèle, Président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), lors d’un petit-déjeuner organisé en partenariat avec Kramer Levin. Ce fut l’occasion pour l’association de faire part...
Enquête : Notoriété du financement participatif et profil des contributeurs

Enquête : Notoriété du financement participatif et profil des contributeurs

par financeparticipative.org | 15 Mai 2018 | Crowdfunding, Panorama du crowdfunding, Actu

C’est une première ! Financement Participatif France, le Crédit Municipal de Paris et La Banque Postale s’associent pour publier une enquête sur la notoriété de la finance participative auprès du grand public et les motivations des contributeurs.  Menée auprès d’un...
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