par financeparticipative.org | 13 Juil 2021 | Actu, Crowdfunding, Europe, Réglementation
L’ESMA, à la demande des régulateurs nationaux et acteurs, a envoyé un courrier à la Commission européenne afin que soient clarifiées un certain nombre d’incertitudes dans l’interprétation du statut de prestataire de services de financement participatif (PSFP) pour...
par financeparticipative.org | 11 Mar 2021 | Actu, Crowdfunding, Europe, Réglementation
Le 10 novembre 2020 est entré en vigueur le Règlement européen relatif aux prestataires de services de financement participatif. Comme le veut l’usage, la réglementation européenne s’accompagne d’un certain nombre de standards techniques (RTS et ITS), rédigés par...
par financeparticipative.org | 29 Oct 2020 | Actu, Crowdfunding, Europe, Réglementation
Le 20 octobre, le règlement relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs (European Crowdfunding Service Providers for business – ESCP) a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne [voir ici le règlement...
par financeparticipative.org | 20 Déc 2019 | Actu, Europe, Réglementation
Le Parlement européen et la Présidence finlandaise se sont accordés ce mercredi 18 décembre au soir sur un règlement unique s’appliquant aux plateformes de financement participatif : le statut de European Crowdfunding Service Providers. Retrouvez le communiqué...
par financeparticipative.org | 9 Mar 2018 | Actu, Crowdfunding, Europe, Fintech, Réglementation
Jeudi 8 mars, la Commission européenne a publié sa proposition pour une réglementation européenne du crowdfunding. Cette annonce s’inscrit dans une volonté de faire de l’Union européenne, un « Centre mondial des Fintech » et d’établir un « Capital Market Union »[1]....
par financeparticipative.org | 4 Mar 2017 | Actu, Crowdfunding, Europe, Réglementation
Briefing – European Parliament : « Crowdfunding in Europe : Introduction and state of play » – January 2017 Crowdfunding is a relatively ‘young’ form of financing – especially for SMEs and startups, but also for not-for-profit projects –...
