par financeparticipative.org | 18 Juil 2022 | Actu, Crowdfunding, Europe, Réglementation
Bonne nouvelle pour le secteur du financement participatif ! Le 12 juillet, la Commission européenne a formellement adopté l’acte délégué qui prolonge la période transitoire de 12 mois pour les plateformes souhaitant obtenir le statut européen de Prestataire de...
par financeparticipative.org | 23 Fév 2022 | Actu, Business, Crowdfunding, Europe, Immobilier, Réglementation
Le 8 février, l’AEFR (Association Europe Finance Régulation) organisait un webinar sur le règlement européen relatif au financement participatif. Le Règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil relatif aux prestataires européens de...
par financeparticipative.org | 4 Fév 2022 | Actu, Crowdfunding, Europe, Réglementation
Le décret 2022-10 publié le 3 février 2022 est venu parfaire l’adaptation du cadre réglementaire national du financement participatif au règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de...
par financeparticipative.org | 13 Juil 2021 | Actu, Crowdfunding, Europe, Réglementation
L’ESMA, à la demande des régulateurs nationaux et acteurs, a envoyé un courrier à la Commission européenne afin que soient clarifiées un certain nombre d’incertitudes dans l’interprétation du statut de prestataire de services de financement participatif (PSFP) pour...
par financeparticipative.org | 11 Mar 2021 | Actu, Crowdfunding, Europe, Réglementation
Le 10 novembre 2020 est entré en vigueur le Règlement européen relatif aux prestataires de services de financement participatif. Comme le veut l’usage, la réglementation européenne s’accompagne d’un certain nombre de standards techniques (RTS et ITS), rédigés par...
par financeparticipative.org | 29 Oct 2020 | Actu, Crowdfunding, Europe, Réglementation
[Mise à jour le 10.11.2021] Le 10 novembre 2021, le règlement relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs (European Crowdfunding Service Providers for business – ESCP) entre en application [voir ici le règlement...
