par financeparticipative.org | 23 Sep 2021 | Réglementation, Environnement, Panorama du crowdfunding, Europe, Crowdfunding
Welcome to this 3rd edition of The Place to crowd, organized by Financement Participatif France and Mangopay. The crowdfunding sector is subject to harmonization at European level. Thus, from November 10, 2021, platforms that wish to continue providing crowdfunding...
par financeparticipative.org | 13 Juil 2021 | Réglementation, Actu, Europe, Crowdfunding
L’ESMA, à la demande des régulateurs nationaux et acteurs, a envoyé un courrier à la Commission européenne afin que soient clarifiées un certain nombre d’incertitudes dans l’interprétation du statut de prestataire de services de financement participatif (PSFP) pour...
par financeparticipative.org | 11 Mar 2021 | Réglementation, Actu, Europe, Crowdfunding
Le 10 novembre 2020 est entré en vigueur le Règlement européen relatif aux prestataires de services de financement participatif. Comme le veut l’usage, la réglementation européenne s’accompagne d’un certain nombre de standards techniques (RTS et ITS), rédigés par...
par financeparticipative.org | 29 Oct 2020 | Réglementation, Actu, Europe, Crowdfunding
[Mise à jour le 10.11.2021] Le 10 novembre 2021, le règlement relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs (European Crowdfunding Service Providers for business – ESCP) entre en application [voir ici le règlement...
par financeparticipative.org | 20 Déc 2019 | Réglementation, Actu, Europe
Le Parlement européen et la Présidence finlandaise se sont accordés ce mercredi 18 décembre au soir sur un règlement unique s’appliquant aux plateformes de financement participatif : le statut de European Crowdfunding Service Providers. Retrouvez le communiqué...
par financeparticipative.org | 9 Mar 2018 | Réglementation, Actu, Europe, Crowdfunding, Fintech
Jeudi 8 mars, la Commission européenne a publié sa proposition pour une réglementation européenne du crowdfunding. Cette annonce s’inscrit dans une volonté de faire de l’Union européenne, un « Centre mondial des Fintech » et d’établir un « Capital Market Union »[1]....
