par financeparticipative.org | 2 Août 2018 | Crowdfunding, Réglementation
Les plateformes de financement participatif permettent aux particuliers d’investir dans des entreprises non cotées. Ces investissements ouvrent droit à des avantages fiscaux. L’investisseur peut bénéficier d’un geste fiscal à l’entrée ou à la sortie en...
par financeparticipative.org | 25 Juil 2018 | Réglementation
Mémo rédigé par Eléonore Cordesse, administratrice chez Financement Participatif France, rédigé le 25/07/2018 L’Autorité des marchés financiers (AMF) a édité en juin 2018 une « Synthèse des Contrôles Menés sur la Commercialisation d’Instruments Financiers »...
par financeparticipative.org | 25 Juin 2018 | Actu, Crowdfunding, Réglementation
Par Dorothée Chambon, Counsel chez Kramer Levin Plafonnement des frais et commissions directs et indirects imputés au titre d’une même souscription ouvrant droit à la réduction d’impôt IR-PME Bien que son contenu reste sans surprise, cet arrêté était très attendu : en...
par financeparticipative.org | 14 Juin 2018 | Actu, Crowdfunding, Evénement, News, Panorama du crowdfunding, Réglementation
Le 30 mai, les membres de FPF ont eu l’occasion d’échanger avec Robert Ophèle, Président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), lors d’un petit-déjeuner organisé en partenariat avec Kramer Levin. Ce fut l’occasion pour l’association de faire part...
par financeparticipative.org | 9 Mar 2018 | Actu, Crowdfunding, Europe, Fintech, Réglementation
Jeudi 8 mars, la Commission européenne a publié sa proposition pour une réglementation européenne du crowdfunding. Cette annonce s’inscrit dans une volonté de faire de l’Union européenne, un « Centre mondial des Fintech » et d’établir un « Capital Market Union »[1]....
par financeparticipative.org | 2 Mar 2018 | Actu, Crowdfunding, Réglementation
L’AMF a ouvert une consultation publique du 24/01/2018 au 21/02/2018 sur la détermination du nouveau seuil national de prospectus et le régime d’information applicable sous ce seuil. L’entrée en application des dispositions du règlement Prospectus relatives au seuil...
