par financeparticipative.org | 13 Mar 2020 | Réglementation
Qui est Tracfin ? Créé en 1990 par l’État français, TRACFIN – pour Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins – est un organisme rattaché au ministère de l’Économie et des Finances. Plus petit Service de Renseignement français...
par financeparticipative.org | 7 Fév 2020 | Evénement, Réglementation, Actu
Conformément à l’ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016, les intermédiaires en financement participatif (IFP) et les conseillers en investissements participatifs (CIP) sont soumis aux obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le...
par financeparticipative.org | 20 Déc 2019 | Réglementation, Actu, Europe
Le Parlement européen et la Présidence finlandaise se sont accordés ce mercredi 18 décembre au soir sur un règlement unique s’appliquant aux plateformes de financement participatif : le statut de European Crowdfunding Service Providers. Retrouvez le communiqué...
par financeparticipative.org | 11 Déc 2019 | Réglementation
Financement Participatif France vous alerte face aux cas d’usurpation et de fraudes. Les plateformes de financement participatif sont des acteurs régulés et doivent être enregistrées sur le site de l’Orias, le registre des intermédiaires en assurance, banque et...
par financeparticipative.org | 23 Oct 2019 | Evénement, Réglementation, Actu
Les membres de FPF se sont réunis le 22 octobre pour échanger sur les implications concrètes de la loi PACTE pour le secteur de la finance participative, des échanges très enrichissants ! La réunion était animée par notre partenaire Kramer Levin qui accompagne de...
par financeparticipative.org | 7 Juin 2019 | Réglementation, Actu, Crowdfunding
La loi pour la croissance et la transformation des entreprises a été adoptée le 11 avril dernier. Financement Participatif France travaille à faire entendre la voix des acteurs du crowdfunding depuis plus d’un an et demi sur ce sujet. Auprès du cabinet de Bruno Le...
