En cela, le gouvernement marche dans les traces de l’administration Obama qui a promulgué une loi (le « Crowdfunding Act » dans le cadre du JOBS (Jump Our Business Startup) Act) pour légaliser et faciliter le crowdfunding aux USA.
Les deux principales mesures de cette loi sont :
- La création d’un nouveau critère d’exemption des contraintes réglementaires de marché (émission d’un prospectus, contrôle complet des investisseurs et anti-blanchiment, acquisition d’un statut réglementé pour collecter et conserver l’argent et assurer le placement) lorsque le montant cumulé annuel investi est inférieur à 2000$ par investisseur (ou 5% de ses revenus)
- Création d’un statut de « funding portal » (courtier en financement participatif) enregistré auprès des autorités de tutelle et régulé par une association professionnelle.
L’association Financement Participatif France qui regroupe les acteurs français du crowdfunding est représentée à ces assises (par Thierry Merquiol de Wiseed) et a réalisé un travail de synthèse d’identification de l’ensemble des points « frictionnels » de la réglementation et des propositions de solution (notamment grâce au travail de Fréderic Baud de FundMyMedicalResearch).
Ce document de synthèse est partagé sur Slideshare « Finance Participative et cadre réglementaire »
Pour plus de détails sur les problèmes posés par le crowdfunding dans la réglementation française, je vous renvoie à l’article « Réglementation du crowdfunding en France« .
Cet article a été publié initialement sur le blog de Nicolas Guillaume.
