par financeparticipative.org | 28 Avr 2022 | Déontologie, Crowdfunding, Actu, Réglementation
Le financement participatif se développe à une vitesse exponentielle (près de 2 milliards d’euros de collecte en 2021), et les acteurs digitalisant l’investissement sont nombreux. C’est pourquoi il nous semble important de rappeler quelques principes de base pour...
par financeparticipative.org | 11 Déc 2019 | Réglementation
Financement Participatif France vous alerte face aux cas d’usurpation et de fraudes. Les plateformes de financement participatif sont des acteurs régulés et doivent être enregistrées sur le site de l’Orias, le registre des intermédiaires en assurance, banque et...
par financeparticipative.org | 2 Août 2018 | Crowdfunding, Réglementation
Les plateformes de financement participatif permettent aux particuliers d’investir dans des entreprises non cotées. Ces investissements ouvrent droit à des avantages fiscaux. L’investisseur peut bénéficier d’un geste fiscal à l’entrée ou à la sortie en...
par financeparticipative.org | 25 Juil 2018 | Réglementation
Mémo rédigé par Eléonore Cordesse, administratrice chez Financement Participatif France, rédigé le 25/07/2018 L’Autorité des marchés financiers (AMF) a édité en juin 2018 une « Synthèse des Contrôles Menés sur la Commercialisation d’Instruments Financiers »...
par financeparticipative.org | 25 Juin 2018 | Réglementation, Crowdfunding, Actu
Par Dorothée Chambon, Counsel chez Kramer Levin Plafonnement des frais et commissions directs et indirects imputés au titre d’une même souscription ouvrant droit à la réduction d’impôt IR-PME Bien que son contenu reste sans surprise, cet arrêté était très attendu : en...
