par financeparticipative.org | 3 Mar 2023 | Crowdfunding, Réglementation
Adopté le 10 novembre 2022 par le Parlement européen et entré en vigueur ce 17 janvier, le Règlement (EU) 2022/2554 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (dit DORA – Digital Operational Resilience Act) s’appliquera à partir du 17...
par financeparticipative.org | 13 Juil 2021 | Actu, Crowdfunding, Europe, Réglementation
L’ESMA, à la demande des régulateurs nationaux et acteurs, a envoyé un courrier à la Commission européenne afin que soient clarifiées un certain nombre d’incertitudes dans l’interprétation du statut de prestataire de services de financement participatif (PSFP) pour...
par financeparticipative.org | 29 Oct 2020 | Crowdfunding, Europe, Actu, Réglementation
[Mise à jour le 10.11.2021] Le 10 novembre 2021, le règlement relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs (European Crowdfunding Service Providers for business – ESCP) entre en application [voir ici le règlement...
