par financeparticipative.org | 28 Juil 2017 | Entreprises, Crowdfunding, Fintech, Réglementation, Actu
2,6 millions de Français ont déjà contribué au financement d’un projet via une plateforme de financement participatif (ou crowdfunding). La collecte via des plateformes sous forme de don, de prêt, d’investissement en capital, en obligations ou en royalties est passée...
par financeparticipative.org | 2 Mar 2017 | Actu, Crowdfunding, Uncategorized, Réglementation
Conformément à l’article 11 de l’ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, l’article L548-2 du code monétaire et financier a été modifié pour rendre obligatoire le...
par financeparticipative.org | 9 Nov 2016
par financeparticipative.org | 30 Oct 2016 | Réglementation, Actu, Crowdfunding
En septembre 2015, Financement Participatif France (FPF) formulait 15 propositions en faveur du développement du financement participatif. L’association FPF et les plateformes de crowdfunding se réjouissent de la publication, ce jour, du décret n° 2016-1453 du...
par financeparticipative.org | 25 Juin 2015 | Uncategorized, Réglementation
Note rédigée par Hubert de Vauplane et Reid Feldman, avocats associés chez Kramer Levin, partenaire de FPF L’objet de cette note est de présenter[1] brièvement[2] deux dispositions du projet de loi Macron[3] qui intéressent directement les plateformes de financement...