Crowdfunding : nouvelles mesures fiscales pour les particuliers

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Article paru dans 01 net| 06/01/2015 | Par Marie Jung

Depuis le 1er janvier, les particuliers passant par les plateformes de financement participatif pour investir dans des startups ou des PME bénéficient d’avantages fiscaux supplémentaires.
« 2014 aura été l’année du crowdfunding avec une nouvelle réglementation en vigueur et de nouvelles mesures fiscales votées » se félicite Stéphanie Savel, PDG de Wiseed. Depuis le premier janvier, les particuliers passant par les plateformes de Crowdfunding pour investir dans des startups ou des PME bénéficient d’avantages fiscaux supplémentaires. Plus particulièrement, ce sont les membres des sites utilisant des holdings d’actionnaires qui sont visés par la nouvelle réglementation.
Les plateformes spécialisées dans l’investissement participatif se répartissent en deux catégories. La plupart proposent aux investisseurs d’être directement actionnaires des structures comme HappyCapital, Particeep ou Smartangels. Les autres regroupent les investisseurs dans une holding comme FinanceUtile.com et WiSeed ou choisissent de créer des holdings selon les cas comme Anaxago. Les particuliers qui investissent dans une société via FinanceUtile.com ou WiSeed bénéficient maintenant des mêmes réductions d’impôts que les autres plateformes.

Des réductions d’impôts via l’ISF ou l’impôt sur le revenu

De manière générale, trois avantages fiscaux non cumulables sont possibles et sont choisis au moment de réaliser l’investissement. « À leur entrée au capital, les particuliers sont éligibles à une réduction de 50 % de l’ISF (Impôt sur la fortune) et de 18 % de l’impôt sur le revenu. Et, s’ils choisissent de passer par un PEA (Plan d’épargne en actions) pour investir dans la société, ils bénéficieront de la fiscalité sur les plus-values en vigueur pour les PEA » explique François Carbone, fondateur d’Anaxago.
Quelques conditions doivent cependant être remplies par les sociétés dans lesquelles l’investissement est réalisé. Les sociétés de moins de 5 ans lorsqu’elles respectent certains critères d’activité permettent de choisir entre les trois types d’avantages fiscaux (ISF, IR et PEA). Les sociétés entre 5 ans et 8 ans donnent droit à l’ISF et au PEA. Ensuite seul le PEA est accessible.

Une démocratisation de l’investissement dans les startups

Stéphanie Savel lors des assises de la finance participative à Bercy fin 2014
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Enfin, pour les plateformes passant par des holdings, les avantages fiscaux n’étaient jusqu’ici accessibles qu’aux holdings jusqu’à 49 actionnaires et employant deux salariés dans l’année suivant l’investissement. Ces deux limites ne sont plus d’actualité grâce à la loi de finance rectificative votée à la fin de l’année dernière. « La suppression de la limite à 49 actionnaires maximum est la mesure la plus importante en equity pour que les particuliers puissent bénéficier des réductions fiscales dans le cadre d’un investissement dans une entreprise non côté » commente Stéphanie Savel.
L’autre contrainte, concernant le nombre de salariés des holdings, permet surtout d’être plus souple dans la gestion administrative des holdings et de mutualiser les ressources s’en occupant. Avec 47 entreprises accompagnées depuis sa création en 2008, WiSeed doit, du même coup, gérer un nombre non négligeable de holdings.
Au final, « ces mesures apportent plus d’équité fiscale en autorisant les petits investisseurs à bénéficier de déductions fiscales » se félicite Stéphanie Savel. Plus les tickets proposés aux investisseurs sont faibles, plus le nombre d’actionnaires grandit dans la holding. Pour résoudre le problème il était toujours possible d’augmenter le montant du ticket minimum, mais cela écarte de fait les petits investisseurs. « Ces réductions démocratisent l’investissement dans les entreprises non cotées » conclut Stéphanie Savel.
Si ces mesures aideront sans doute certains particuliers à se lancer dans le crowdfunding, leur impact ne sera pas nécessairement très fort. « Ces bénéfices fiscaux sont un élément facilitateur, mais pas essentiel pour sauter le pas » explique Stéphanie Savel.
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